C’est la commission Affaires constitutionnelles (rapporteurs Gualtieri – S&D, Trzaskowski – PPE) qui a présenté le rapport « Composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 », débattu et voté le 13 mars en plénière. Les députés ont adopté la proposition à la majorité absolue (536 en faveur et 111 contres), en décidant de redistribuer les 751 sièges du Parlement en vue des prochaines élections prochaines et de l’entrée dans l’Union européenne de la Croatie.
Le nombre de députés du Parlement européen passera de 754 à 751 lors des prochaines élections de 2014, après l’entrée de la Croatie dans l’Union en juillet. L’Allemagne perdra trois sièges, et douze autres États membres seulement un.
C’est le traité de Lisbonne qui donne des indications précises quant au nombre de députés européens pour éviter qu’il n’augmente chaque fois qu’un État accède à l’Union. Le texte fondamental affirme que le nombre maximum de parlementaires doit être de 750 plus le président et que chaque pays peut avoir 96 députés au maximum et 6 au minimum, en suivant la règle de la proportionnalité dégressive, selon laquelle les États plus petits doivent avoir un nombre de représentants proportionnellement plus élevé que les États plus grands. Les élections de 2014 seront les premières élections qui se dérouleront sous les dispositions du traité de Lisbonne.
Un jour avant, le 12 mars, le Conseil de l’Union a approuvé la requête du Parlement de déplacer les élections du 5-8 juin 2014 au 22-25 mai 2014 (et notamment que les élections soient distribuées sur une période de quatre jours) à cause des festivités de l’année prochaine, puisque le 8 juin sera le dimanche de Pentecôte, jour de fête pour les Chrétiens.
En même temps, à Strasbourg, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, a aussi proposé aux partis politiques, avec la présentation d’une recommandation au sein du Parlement, de nommer un candidat à la fonction de Président de la Commission et d’indiquer précisément leur affiliation à un groupe politique européen. Ces recommandations ont été prévues pour augmenter la participation des citoyens aux élections et stimuler un débat au niveau européen. Elle a affirmé que les citoyens doivent s’exprimer sur l’évolution du processus d’intégration européenne, en renforçant ainsi le niveau démocratique de l’Union.
La Commission, présidée par José Manuel Barroso, a toujours insisté, et de façon unanime, pour relancer ces recommandations durant ces derniers mois, et en effet 84% des citoyens sont d’accord sur le fait qu’avoir plus d’informations et de clarté peut contribuer à augmenter le nombre de votants.
De plus, le commissaire aux relations institutionnelles et à l’administration, Maroš Šefčovič, a exprimé son approbation par rapport au document présenté par Mme Reding, en affirmant que l’intérêt des citoyens accroîtra sûrement et donnera un signal positif à tout le processus d’intégration de l’Union européenne.
Francesca Grassini
Pour en savoir plus:
– Rapport sur la composition du Parlement européen en vue des élections de 2014
(FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A7-2013-0041+0+DOC+XML+V0//FR (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A7-2013-0041+0+DOC+XML+V0//EN
– Fiche de procédure : composition du Parlement européen en vue des élections de 2014
(FR) http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2012/2309(INI)(EN) http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2012/2309(INI)&l=EN
– Press release : Élections au Parlement européen de 2014 : la Commission recommande la désignation d’un candidat à sa présidence par les partis politiques
(FR) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-215_fr.htm
(EN) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-215_en.htm