Adopté par le Parlement européen le 9 octobre 2013, aujourd’hui 2 décembre, le nouveau système de surveillance européen des frontières, baptisé EUROSUR, entre en vigueur. Ce système, basé sur une plus grande coopération entre Etats, va renforcer les contrôles aux frontières de l’espace Schengen. Il a pour objectif d’améliorer la gestion des frontières terrestres et maritimes extérieures de l’UE.
Il instaurera un mécanisme permettant aux autorités des Etats membres chargées de la surveillance des frontières d’échanger des informations opérationnelles et de coopérer entre elles et avec FRONTEX, l’agence européenne censée coordonner l’action des frontières externes dans l’UE. Plus précisément, EUROSUR est constituée de «centres nationaux de coordination», chargées de la surveillance des frontières telles que gardes-frontières, police, garde-côtes, marine. La coopération entre ces organes permet de coordonner leurs activités. Des informations sur les incidents aux différentes frontières extérieures terrestres et maritimes, sur le statut et la position des patrouilles ainsi que des rapports analytiques et des renseignements, sont échangés par le biais de «tableaux de situation nationaux» entre ces autorités nationales afin de mieux affronter tout désordre ou incident. Bref, EUROSUR vise à faire face aux incidents liés aux migrations irrégulières et à la criminalité transfrontière, ou comportant un risque pour la vie des migrants.
Il s’agit d’un mécanisme vraiment important à l’égard des tragédies en mer telle que celles qui sont survenues récemment à proximité de l’île de Lampedusa, par exemple aux frontières grecques et bulgares. Bien évidemment, EUROSUR se présente comme un système de sauvetage de vie et pas de refoulement de migrants irréguliers. En fait, les États membres qui utilisent EUROSUR doivent, à tout moment, respecter les droits de l’homme, notamment le principe de « non-refoulement » qui interdit de renvoyer une personne vers un endroit où sa vie ou ses libertés pourraient être menacées. En plus, une attention particulier doit être accordée aux personnes vulnérables, telles que les enfants, les mineurs non accompagnés, les femmes enceintes ou avec enfants en bas âge ou encore les personnes qui ont besoin d’une assistance médicale d’urgence.
D’ailleurs, l’entrée en vigueur d’EUROSUR vise notamment à assurer un système du control des frontières externes plus sérieux et rigoureux . De plus rappelons que l’UE a des très longues frontières, ce qu’impose des contrôles le plus efficient possible. À cette fin, les frontières terrestres et maritimes extérieures ont été divisées en «tronçons de frontières» et un «niveau d’impact» faible, moyen ou élevé, a été attribué à chacun d’eux, à l’exemple d’un feu de signalisation. Cette approche permet d’identifier les «points chauds» aux frontières extérieures et de déclencher une réaction normalisée et rapide au niveau national et, si nécessaire, au niveau européen.
EUROSUR entre en vigueur, aujourd’hui 2 décembre 2013, pour la Bulgarie, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande. Les autres États membres l’appliqueront à partir du 1er décembre 2014. Les diverses composantes d’EUROSUR seront mises à niveau en permanence dans les années à venir.
Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des affaires intérieures, a souligné l’importance de l’entrée en vigueur de l’accord. (cf.infra « Pour en savoir plus »)
Cesare Tanda
Pour en savoir plus :
-. Article de Nea say sur l’adoption de EUROSUR par le Parlement européen:http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2949&nea=138&lang=fra&lst=0
-. Dossier de Nea say concernant Eurosur http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2979&nea=138&lang=fra&arch=0&term=0
-. Portail de la Commission sur EUROSUR: http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/e-library/docs/infographics/eurosur/eurosur_en.pdf
-. Système de surveillance des frontières (EUROSUR) (débat) : http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/plenary/video?intervention=1381345710961
-. Surveillance des frontières de l’UE: http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20131007IPR21624/html/Surveillance-des-frontières-de-l’UE-adoption-du-système-Eurosur
-. Communiqué de presse. EUROSUR entre en action : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-1182_fr.htm
-. Règlement (UE) N°1052/2013 du Parlement européen et du Conseil: http://eur-x.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:295:0011:0026:FR:PDF