Quelques jours après le débat à la Commission Libe (Cf. l’article de Cesare Tenda dans le numéro 141 de Nea say), les ministres de l’intérieur ont confirmé lors de leurs débats de du 3 mars leur refus.. Le Conseil a ainsi rejeté définitivement la proposition de fusion faite en mars2013par les services de la de la commissaire en charge des affaires intérieures, Cecilia Malmström,. Les ministres de l’UE ont également demandé de faire une nouvelle  proposition législative concernant e collège de police et ses nouvelles prérogatives.

Lors des débats la commissaire a fait part de sa forte déception car elle pense qu’il faut réunir les deux agences en les faisant cohabiter à la Haye, siège de Europol, mais avec des services distincts. Ctte proposition de la Commission n’a pas, non plus été retenue par les Etats membres. Ce refus pose une question concernant car le coût de réimplantation du CEPOL ne figure pas dans le budget, donc il faudra voir comment le pays d’accueil, la Hongrie sera doté en ressources appropriées. La proposition initiale  des deux agences avait été justifiée par des arguments d’ordre budgétaire, mais les Etats membres avaient dit craindre un affaiblissement à la fois de Europol et de Cepol. Le Royaume-Uni opposé à la fusion, a réitéré sa position, se disant sceptique  sur le besoin d’une nouvelle proposition. Sur Cepol. La ministre, Theresa May a mis en garde contre une professionnalisation poussée de la police au niveau européen. Ce travail revient à la police elle-même estime la ministre britannique. L’Irlande, rassurée sur le maintien de Europol et Cepol en deux agences distinctes, a annoncé son intention de participer aux activités du Cepol. Le siège de cet agence sera bel et bien à Budapest.

Le parlement européen pendant tout un temps divisé s’est prononcé très récemment en ce sens (Cf. Nea say N) 141.Le Conseil avait déjà accepté cette localisation en2013La Hongrie a confirmé sa promesse de mobiliser toutes ses ressources d’ici le31 août pour accueillir ce siège, actuellement à Bramshill au Royaume-Uni mais devant évacuer ses locaux, le gouvernement britannique voulant les revendre.

Pendant les débats les ministres ont confirmé les nouvelles exigences demandées à Europol, notamment en matière de données personnelles et de relation avec les pays tiers. Ainsi Europol ne sera plus habilité à négocier de manière autonome des partenariats avec des pays tiers, mais devra disposer au préalable d’un mandat du Conseil.. Un accord sur une approche générale sur ce dossier est souhaité pour le mois de juin. Les trilogues (Conseil, Parlement, Commission) commenceront sous présidence italienne, à partir du 1^er juillet .

Henri-Pierre Legros

Pour en savoir plus :

– Dossier Cepol de Nea say 

– Article de Cesare Tanda sur les travaux de la commission Libe du Parlement européen