Le 26 et 27 janvier 2015, lancé par la Commission européenne et le Comité européen économique et social, a eu lieu le premier Forum sur la Migration afin de renforcer le dialogue ouvert et inclusif, avec les acteurs de la société civile. Les résultats seront certainement utiles à la Commission, représentée par Dimitris Avramopoulos, responsable en lae matière, en vue de l’imminente approbation de l’Agenda européenne pour la Migration, annoncée par le programme de travail 2015.

Pourquoi un Forum pour la Migration ?

Le nombre croissant des migrants ‘économiques’ et des demandeurs de protection internationale, mais de façon plus générale, de tous ceux qui cherchent à atteindre des meilleures perspectives de vie en Europe, a souligné la nécessité de se pencher sérieusement sur la question de comment s’attaquer à la complexité du phénomène migratoire, de manière efficace. La ligne suivie lors des débats du Forum soutient une action combinée entre secteur public et privé. Structurée aussi sur tous les niveaux de gouvernance : locale, nationale et communautaire ; tout en renforçant la coopération avec les partenaires dans les pays tiers.

La stratégie des forums, largement appliquée au sein de l’Union européenne, permet d’avoir un échange d’idées et d’informations fiables, basées sur l’expérience concrète des ONG actives sur le terrain ; en plus, la plateforme de discussion créée, vise à proposer des solutions alternatives à une Union assez largement dans l’impasse la plus complète en matière de migration. Le rôle de la société civile est désormais incontournable. Grâce à leur haut degré d’engagement et à la sensibilité particulière aux questions liées aux droits fondamentaux, elles ont progressivement gagné une ample légitimation au niveau politique mais aussi juridique, ayant désormais un poids non négligeable lors des arrêts tranchés par la CEDH.

Axes thématiques abordés

200 participants, entre organisations expertes en migration, asile et intégration, nationales et internationales, mais aussi témoins directs. Ensemble pour discuter de l’accès effectif à la protection internationale et de l’intégration des bénéficiaires du statut de réfugié. Mais aussi prêts à s’engager pour formuler une meilleure approche intégrée contre le trafic des migrants et pour intensifier les échanges d’informations, avec les pays d’origine et de transit. A l’occasion du Forum, les ONG ont été invitées à présenter leur expérience et le rôle joué. En outre elles ont partagé leur vision concernant les difficultés rencontrées, les améliorations envisageables au cadre normatif et opérationnel, renforçant ainsi le lien avec les autorités nationales.

La première thématique s’est basée sur de l’état actuel de la directive visant à harmoniser les procédures d’examen de la demande d’asile, récemment modifiée en 2013. D’après les organisations, certaines conditions d’accès à la protection doivent être garanties dès l’arrivée sur le territoire, entre outre, le droit du migrant à être informé, doit être garanti, une préparation professionnelle adéquate doivent être fournies de la part des autorités aux frontières, qui sont en outre obligées d’enregistrer le migrant dès son arrivée.

Par ailleurs, une fois introduite la demande d’asile, l’individu, selon le Droit européen, doit avoir accès à certaines conditions ‘d’accueil’. Néanmoins, sa condition est souvent perçue comme provisoire. Par conséquent, les gouvernements investissent difficilement des fonds afin de garantir des mesures d’intégration. En reconnaissant ces limites, le Forum a proposé aux acteurs de la société civile de partager leurs idées afin de résoudre aux mieux les défis à cet égard.

Une autre question au cœur des débats a été le trafic des migrants. Les nouvelles techniques développées par les trafiquants ont contraint l’Union européenne à renforcer son action afin de démanteler les réseaux de criminalité organisée qui profitent de la vulnérabilité des individus en fuite des pays de conflits. Sur ce point, les organisations participantes au Forum ont également présenté leur point de vue concernant l’importance de leur action. Elles ont été appelées à établir le constat de la situation rencontrée, ainsi qu’à suggérer des voies pour l’avenir.

Toujours dans l’hypothèse que les migrants prennent les risques des voyages en Méditerranée faute d’informations suffisantes sur les dangers, le dernier workshop a abordé le thème de la communication avec les partenaires des États tiers, afin de comprendre comment améliorer la qualité dans l’échange d’informations.

La Commission européenne est motivée

Un esprit humain plus qu’humanitaire est ressorti des intervenants, ayant pris la parole pendant les débats, comme Vincent Cochetel, Directeur du Bureau européen UNHCR. C’est ce que confirment les affirmations de Haakon Svane, représentant de l’Association ‘Norwegian Shipowner’s’, rejoint par le marin Christian Remøy: « It is not important for us to know whether the people we rescue are refugees or not, they are first and foremost people in danger and it is our duty to help them« .

Encouragé par les témoignages des ONG et par les expériences vécues directement par les réfugiés qui sont intervenus, le commissaire Dimitris Avramopoulos, commissaire à la migration et à la citoyenneté, a tiré les conclusions. Tout d’abord il célèbre l’importance du rôle de la société civile, qui aide à détruire les mythes négatifs, liés à la migration irrégulière et au trafic. Les messages clairs venant d’en bas, d’après le commissaire, sont plus efficaces que toute campagne institutionnalisée.

Tenant compte des facteurs moteurs de la migration, notamment l’instabilité politique et économique, il a insisté à plusieurs reprises sur la lutte contre les trafiquants des migrants sur tous les fronts : criminels contre les trafiquants, humanitaire à l’égard des victimes ; un combat aux frontières, mais surtout dans les pays tiers, à saisir grâce à une coopération plus étroite.

Quant aux questions autres que le trafic, il a encouragé les autorités nationales à mettre en œuvre le Régime européen d’Asile Commun ; de même, il a annoncé le lancement d’un projet pilote concernant un plan pour la réinstallation, projet auquel les États européens et les partenaires tiers pourront adhérer, de manière volontaire. La Commission essaie de les convaincre : ‘les réfugiés ne sont pas un fardeau mais, si soutenus par des politiques d’intégration positives, ils sont une ressource’ pour l’Union. Ou encore : ‘les personnes qui demandent et obtiennent l’asile dans l’Union européennes devraient appartenir pleinement à nos sociétés’.

Toutefois, les objectifs annoncés pour l’Agenda pour la migration restent très vagues et imprécis : assistance aux migrants en besoin de protection, renforcement du respect des droits fondamentaux aux frontières, meilleure gestion de la migration irrégulière, ouverture de nouvelles voies légales,  soutien aux politiques d’intégration nationales.

En conséquence, la société civile doit rester très vigilante et tenir la Commission européenne, et l’Union toujours sur la sellette. En particulier, la double présence des ONG, au niveau national-local s’engageant directement pour le respect et la promotion des droits fondamentaux des migrants, ainsi que celui au niveau européen faisant pression sur les institutions. L’ensemble de ces efforts sera fondamental afin de transformer la rhétorique de l’Union en actions concrètes. Bienvenu, donc, au nouveau Forum, qu’il soit un tremplin pour le renforcement des échanges entre les acteurs de la société civile. Car, au fond, l’obstacle le plus ancré et le lus important se trouve au sein de nos société mêmes : la maladie des murs ignorants, sont autant de barrières qui s’opposent à toute diversité d’où qu’elle vienne et quelle qu’elle soit..

Elena Sbarai

En savoir plus

• Official website http://www.migrationforum.net/
• Background paper http://www.eesc.europa.eu
• Keynote speech of Commissioner Dimitris Avramopoulos http://europa.eu/rapid/
• Article ‘First European Migration Forum: the human face of migration’ http://www.eesc.europa.eu