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Entre punition et prévention : quelle stratégie pour la lutte contre les Mutilations Génitales Féminines en Europe ?

Le terme « Mutilations génitales féminines » (MGF, ou FGM en anglais) fait référence à toutes opérations qui impliquent l’ablation totale ou partielle des organes génitaux féminins externes pour des raisons non thérapeutiques. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime qu’environ 130 millions de femmes ont subi une forme de mutilation génitale, chaque année 2 millions en plus par rapport à l’année précédente. Selon des statistiques plus récentes, environ 91 millions de filles âgées moins de 9 ans en Afrique vivent avec les conséquences psychologiques et physiques de ces opérations. Les MGF caractérisent surtout le continent africain, mais elles sont pratiquées aussi au Yémen et au Kurdistan Irakien, pour un total de 29 pays.

Au cours des dernières années le phénomène a commencé à intéresser le continent européen aussi, où plusieurs fille issues de l’immigration, dont les parents sont originaires des pays où les MGF sont pratiquées, risquent d’être soumises aux opérations. De même, comme nous verrons ensuite, les MGF peuvent bien constituer une base pour la présentation d’une demande de protection internationale, conformément au droit international des refugiés, notamment à la Convention de 1951 sur le statut de refugié. L’UNHCR a estimé qu’environ 25000 femmes provenant de pays où les MGF sont pratiquées ont demandé protection en Europe en 2013, tandis que en 2011 les MGF ont constitué la motivation d’environ 2000 demandes d’asile en Europe. La progression est nette et se passe de commentaires.

« J’ai fui mon pays parce que je me suis engagée contre l’excision et j’étais recherchée par les islamistes et par la police », dit Djenabou Teliwei Diallo, activiste anti-MGF en Belgique lors d’une interview dans le cadre du projet « Too much pain : Female Genital Mutilation and Asylum in the European Union », mené par l’UNHCR.

Le schéma discriminatoire que les femmes doivent envisager lors d’un refus d’être soumises aux opérations comprend l’exclusion sociale de la femme et de sa famille, une marginalisation croissante dans toute sorte de relations, même de voisinage, stigmatisation, impossibilité de se marier, persécution de la part de la famille et de la communauté, et parfois aussi des autorités étatiques.

L’enracinement profond des MGF au niveau culturel et social est lié surtout à l’extrême importance qu’elles ont dans les sociétés où elles sont pratiquées. En fait, dans les différents contextes où elles sont diffusées, leur rôle est celui de définir l’appartenance non seulement ethnique, mais aussi l’appartenance de genre et les relations entre les sexes et surtout la valeur de la femme dans le cadre des échanges pré-matrimoniaux. Si la femme est excisée ou infibulée, sa pureté sera plus élevée et ainsi sa valeur dans le cadre du mariage. Le but est celui de préserver la virginité de la femme en vue du mariage. Les origines du phénomène restent inconnues, mais il est certain qu’elles ne sont pas liées à l’Islam.

Parfois, les avantages des opérations dans les contextes où elles sont pratiquées embrassent plusieurs champs : sexuel, esthétique, hygiénique, médical, religieux et social.

L’âge des filles opérées peut varier sensiblement par rapport aux groupes d’appartenance, mais, en général, ça peut varier des premiers mois de vie jusqu’à l’adolescence. Parfois, les femmes qui n’ont pas été opérées pendant cette période, sont forcées à subir une forme de mutilation avant le mariage. Souvent, les femmes qui ont été opérée pendant leur jeunesse subissent d’autres opérations après les rapports sexuels et les accouchements.

Dans le contexte migratoire il y a, enfin, une tendance à une baisse de l’âge des opérations, motivée par trois éléments principaux : en premier lieu, les MGF sont interdites dans les pays d’accueil, donc opérer un sujet très jeune implique des risques mineurs par rapport à la possibilité d’être dénoncé ; deuxièmement, le taux de filles qui refusent, pendant l’adolescence, de subir les opérations est en hausse ; finalement, beaucoup d’opérations se déroulent dans le cadre des « voyages de retour », c’est à dire, des voyages dans les pays d’origines accomplis avec le seul but d’opérer les filles avec la participation de la communauté d’origine.

L’Union Européenne a commencé à s’intéresser au phénomène en 2001, quand le Parlement a émis la première résolution concernant les MGF, en exhortant les Etats membres à harmoniser les législations relatives à la lutte aux MGF. En 2009 le PE a adopté une deuxième résolution, visant à inciter les Etats membres à reconnaître les MGF en tant que forme de persécution conformément à la Convention de 1ç51 sur le statut de refugié. Dans ce contexte, le PE invite les Etats à mettre en œuvre des programmes de prévention et de sensibilisation, ainsi que des mesures législatives pénales efficaces et des statistiques sur le phénomène. Ce point demeure assez délicat, comme il n’existe pas encore des donnés officiels, à cause du fait que les opérations se déroulent souvent dans la clandestinité. Dans le cadre européen, Amnesty International est en train de financer une campagne de sensibilisation, « END FGM » qui réunit plusieurs ONG travaillant dans la lutte aux MGF avec le but de stimuler l’Union à insérer la lutte aux MGF dans son agenda politique.

Pour ce qui concerne l’aspect pénal, l’Italie, l’Espagne et le Royaume Uni se sont données de lois spécifiques qui punissent les sujet qui opèrent ou qui forcent des jeunes filles, ou bien des femmes, à se soumettre aux opérations. Pourtant, jusqu’à présent, aucun procès n’a été célébré dans le cadre de ces lois. Les prévisions pénales en question ont été fortement critiquées à cause de leur caractère excessivement punitif qui ne tient pas compte des aspects et des origines culturelles de ces pratiques. En plus, l’efficacité même de ces lois a été mise en question : la prévision d’une loi spécifique semble plutôt fonctionner sur le plan symbolique.

Par contre, la France a décidé de poursuivre les MGF dans le cadre des lois pénales déjà existantes. Au niveau européen la France reste le seul pays qui a célébré plusieurs procès, environ 29. Pourtant, des difficultés ont été quand même relevées, étant liées surtout à la complexité dans l’appréciation de l’élément du dol subi.

Etant donné l’inefficacité des stratégies à caractère légal et punitif, plusieurs ONG opérants sur terrain dans les pays africains intéressés par le phénomène ont essayé de replacer les MGF avec des rituels alternatifs qui n’impliquent pas, sur le plan concret, des actes de mutilation. Jusqu’à présent, ces méthodes se sont révélés les plus efficaces et les uniques capables de faire baisser de façon significative le taux de recours aux opérations. En 2005 le médecin d’origine somalienne Abdulcadir Homar Hussein, né en Somalie mais résident et travaillant en Italie, avait avancé une proposition pareille. Le rituel aurait consisté en une piqure, fait par une aiguille très fine, en anesthésie locale, sur le clitoris, ce qui n’aurait comporté que l’écoulement de deux ou trois goutes de sang. Il espérait, de cette façon, déplacer sur le plan symbolique la signification du rituel, en sauvant la santé, et parfois la vie, de plusieurs jeunes filles. Malheureusement, sa proposition a fait l’objet d’une forte polémique, menée notamment par les associations féministes italiennes. Les institutions ont ainsi refusé de valider son projet.

Si donc la condamnation des MGF doit rester la base de toutes stratégies de lutte , il est évident que une compréhension approfondie de la pratique, ainsi que des méthodes alternatives qui accompagnent la simple interdiction, semblent les seules voies praticables et réellement capables d’apporter des résultats.

Francesca Rondine

Pour en savoir plus :

 

Adeline Silva Pereira

Après avoir effectué la deuxième année du master Sécurité Globale analyste politique trilingue à l'Université de Bordeaux, j'effectue un stage au sein d'EU Logos afin de pouvoir mettre en pratique mes compétences d'analyste concernant l'actualité européenne sur la défense, la sécurité et plus largement la coopération judiciaire et policière.

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