Une fausse bonne idée ? Une idée qui ne fait pas recette et reste menacée de mort lente. Le Parlement européen avait demandé de modifier la réglementation régissant l’initiative citoyenne. La réponse de la Commission est tombée mi-mars, la réponse est rude et sans équivoque : « c’est non ! »
L’ICE est le premier instrument transnational de démocratie participative. C’est un outil potentiellement capable de transformer la façon dont l’Union européenne est dirigée. Mais dans les faits il n’est que très peu utilisé. En effet sur les 51 demandes d’enregistrement d’une initiative présentée depuis le 1er avril 2012, seules trois d’entre elles ont été considérées comme recevables. Les raisons de ce manque d’intérêt sont multiples : procédures fastidieuses, décourageantes, des lacunes dans les règles, des dysfonctionnements, un manque de transparence etc. En conséquence, le Parlement a demandé, fin octobre, à la Commission européenne, de présenter une proposition législative afin de réviser le Règlement 211/2011 instaurant l’ICE dans la cadre de la Campagne intitulée « 12 façons pour construire une ICE qui fonctionne » !
Cinq mois plus tard la Commission a répondu au PE « Il est trop tôt pour lancer une révision législative de la réglementation » a-t-elle estimé sans pour autant fournir des explications construites.
Selon la coalition « the ECI Campaign »cet instrument démocratique est menacé. Dire qu’il est trop tôt pour refaire le texte est « euphémisme » déclare « the ECI Campaign dans son communiqué . Il y a surtout « un manque de volonté politique pour la démocratie participative aux plus hauts niveau de l’appareil décisionnel européen ». Les défenseurs de l’ICE estiment que « les décideurs européens n’ont pas compris le potentiel positif de l’ICE qui permettrait de dépasser les divisions nationales et restaurer la confiance des citoyens dans l’UE3 Ils ajoutent que les décideurs européens interprètent mal la finalité de l’initiative citoyenne qui selon eux servirait davantage que les politiques européennes. The ECI Campaign n’est pas confiante dans l’avenir de cet outil qu’elle qualifie de « révolutionnaire » : si l’ICE n’est pas réformée, » elle ne sera pas utilisée et va mourir de sa belle mort, tranquillement » de négligences . Une mort qui pourrait satisfaire le triangle institutionnel qui ne serait pas remis en cause, ni vainqueurs, ni vaincus. Y compris le Parlement qui en soutenant l’ICE aurait pu espérer conquérir une sorte de droit d’initiative législative parlementaire déguisé, un objectif qu’il cherche à atteindre.
Plus grave, cela ne traduit-il pas une trop grande faiblesse de la société civile européenne qui n’arrive pas à se mobiliser : la dernière ICE validée par la Commission, l’Etat de droit en Hongrie, se déroule dans une indifférence très grande par rapport à l’enjeu. Quant au risque de voir l’ICE comme une sorte de Cheval de Troie aux mains des anti européens, eurosceptiques, populistes cela relève, de l’affolement , du défaitisme plus que de la raison.
Pour en savoir plus :
-. Dossier des articles de Eulogos consacrés aux ICE http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3765&nea=171&lang=fra&arch=0&term=0
-. Informations de base et registre officiel http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/basic-facts?lg=fr
-.The ECI Campaign https://www.euractiv.com/section/public-affairs/opinion/the-european-citizens-initiative-can-be-saved/