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Union européenne et Proche Orient : la Politique européenne de voisinage, un moyen de lutte contre le terrorisme

Le Proche Orient vit actuellement une crise économique, politique et sociale constituée de plusieurs éléments tels que, le terrorisme, les flux migratoires, le conflit israélo-palestinien…etc. Effectivement, ces crises subies par les pays du Proche Orient entrainent l’absence d’une stabilité sécuritaire de la zone, qui s’enracine de plus en plus.

C’est donc au sein d’un contexte tourmenté et incertain que la Politique européenne de voisinage (PEV) prend une importance inédite. Elle apparait ainsi comme la possibilité d’être un moyen de stabilisation dans les pays voisins de l’Union européenne (UE).

Au vu de ces observations, il convient de s’interroger sur le fait de savoir si la PEV, venant s’ajouter aux nombreux textes juridiques pour la lutte contre le terroriste, pourrait-elle être un moyen efficace afin de lutter contre la menace terroriste ?

Vers une gouvernance sécuritaire

Les pays du Proche Orient ont pris conscience du risque que pouvait présenter, tant pour eux-mêmes que pour leurs voisins, un développement économique précaire dans un pays victime de l’intégrisme. Afin d’écarter tout risque éventuel, ils ont mis leur priorité sur le développement économique ayant pour base des accords d’association avec l’UE, première puissance économique mondiale. Un exemple illustratif est celui de l’UE et Israël, qui ont établis depuis plusieurs années des relations étroites particulièrement dans le secteur commercial mais aussi de la coopération scientifique et en matière de rechercche. En effet, depuis 2000, il existe un accord d’association représentant la base juridique de leur coopération. Celui-ci régit les relations économiques des deux parties et l’approfondissement du commerce. Toutefois, cet accord mais aussi les accords d’association conclus entre l’UE et d’autres pays du Proche Orient semblent perdre de leur élan en grande partie à cause du contexte politique actuel de la région.

Bien que l’UE depuis le traité de Lisbonne en 2007 se soit tournée vers la voie de l’unification notamment dans les relations extérieures avec la création du poste de Haut représentant, occupé aujourd’hui par Federica Mogherini, les Etats membres conservent toujours leur autonomie d’expression et d’action. Néanmoins, ils ne sont pas tous intéressés à garder des relations ou à intervenir dans cette zone qu’est le Proche Orient, pouvant donc causer des blocages dans l’action de l’UE. Or, comme l’a souligné le 18 juillet 2007 le Parti populaire européen (PPE), il est « urgent d’intensifier les efforts de l’UE pour un plan stratégique et de partenariat avec la région méditerranéenne en vue de résoudre les crises actuelles et de fournir les bases pour une entente sur des intérêts communs à long terme. » Le partenariat euro-méditerranéen étant intégré à la PEV, cela revient implicitement, à un renforcement de celle-ci au regard du bilan plus que mitigé qui peut être dressé notamment sur le plan de la coopération sécuritaire et du dialogue ; des secteurs considérés comme prioritaires.

Une place prépondérante accordée à la sécurité au sein de la PEV

Au regard de la situation du Proche Orient, il faut donc réadapter les actions et priorités européennes à cette région qui devient instable à tous les niveaux, mais surtout sur le plan sécuritaire. C’est à travers la PEV que la Commission souhaite réagir selon une communication de juin 2015. Cette politique lancée en 2004 a pour but de soutenir et favoriser la sécurité et la prospérité dans les pays voisins de l’UE. Celle-ci attachée à la réalisation de ces objectifs et de son rôle d’acteur international, doit adopter une approche nouvelle au regard des évènements des derniers mois en matière de terrorisme, une menace dite « sans frontière » touchant l’UE et ses pays voisins.

S’agissant de la question sécuritaire, dans la communication de la Commission de juin 2015 sur le réexamen de la PEV, elle met l’accent sur « l’intensification, avec nos partenaires, des travaux en matière de réforme du secteur de la sécurité, de prévention des conflits et d’élaboration de stratégies de lutte contre le terrorisme et la radicalisation, dans le respect absolu du droit international sur les droits de l’homme. » A cette fin, apparait donc nécessaire l’augmentation de la coopération entre l’UE et ses pays voisins dans les secteurs cités. Encore faut-il que l’UE fasse respecter le droit international et les droits de l’homme, ce qui n’est pas toujours le cas, optant plutôt pour la poursuite de ses intérêts économiques.

La Commission dans cette communication de 2015 met en exergue la volonté des Etats membres de voir la sécurité occuper une plus grande place au sein de la PEV afin de combattre la menace commune qu’est le terrorisme. Selon la Commission, la coopération devrait porter sur la protection des frontières, la lutte contre le terrorisme, la radicalisation…etc. Aujourd’hui au sein de l’UE, ces domaines se sont vus renforcés par l’intermédiaire de textes juridiques européens, surtout au niveau de la coopération judiciaire entre Etats membres. Ce pas en avant, peut être un exemple pour la réforme de la PEV, si ces mesures européennes s’avèrent être efficaces. Toutefois, cette coopération reste bien trop souvent facultative pour les Etats membres, qui cherchent avant tout à protéger ainsi leur souveraineté.

Cette position adoptée par la Commission, dans la communication de juin 2015, sera renforcée par un communiqué de presse du 18 novembre 2015, affirmant que l’UE fera de la stabilité du voisinage, sa priorité, un propos souligné par M. Johannes Hahn, membres du parti populaire autrichien commissaire en charge de l’élargissement et du voisinage. Federica Mogherini, la Haute représentante, adopte une position similaire appelant à l’unité de la communauté internationale et au renforcement du partenariat avec les pays voisins de l’UE. Dans ce réexamen de la PEV, est exposée alors, une nouvelle approche de l’UE à l’égard de ses voisins tout en déclarant avec force le respect des droits de l’homme de l’Etat de droit, la démocratie, et des libertés fondamentales. Il s’agit là d’une volonté d’établir une PEV empreinte de l’actualité, accentuée sur certains secteurs tels que l’aspect sécuritaire, en réaction aux menaces terroristes grandissantes.

Le dialogue, un élément fondamental à mettre en avant au sein de la PEV

Le dialogue est un aspect important –sinon indispensable – à la bonne coopération et l’atteinte des objectifs de la PEV, ici. Les plans d’actions doivent par conséquent comporter des mesures efficaces en la matière.

Dans les communications de la Commission de juin et novembre 2015, est également présent la nécessité d’un dialogue avec les pays du voisinage à tous les niveaux que ce soit politique, économique ou sécuritaire. Le dialogue est un élément important qui ne doit pas être négligé. Le passé en témoigne avec l’échec politique du processus de Barcelone. En effet, une des causes de cet échec était le fait que le dialogue relatif à la sécurité ne faisait pas l’objet d’une grande implication de la part des pays de la région Sud. On pourra citer, à titre illustratif, l’enlisement de la Charte euro-méditerranéenne de paix et de sécurité.

Le réexamen de la PEV et la promotion d’un dialogue sécuritaire démontre une relance positive parmi tous ces défis et enjeux actuels. Il est possible de souligner que les mesures faisant l’objet d’un réexamen dans le cadre de la PEV, s’apparentent aux mesures européennes dans le cadre notamment de la lutte contre le terrorisme en favorisant la coopération et le dialogue entre les Etats membres par exemple.

Pour que l’UE puisse efficacement appliquer sa politique et son action extérieure dans les pays de crise ou de conflit, il faut l’établissement d’une analyse commune entre les Etats membres. Ainsi, les causes du conflit pourront être dégagées, les responsabilités, les conséquences d’une action de l’UE ou de son omission. C’est en suivant, entre autre, cette analyse commune que se fera le réexamen de la PEV.

Il convient de souligner enfin que le conflit Israélo Palestinien a été un tournant sur l’étude de la région du Proche Orient. En effet, ce conflit bien qu’il concerne deux peuples, propage ses conséquences sur les pays voisins. Il a d’ailleurs fais l’objet, le 1er juillet 2016, d’un rapport du Quartet pour le Moyen Orient (Etats Unis, les Nations Unis, l’Union européenne et de la Russie), présentant un bilan assez douteux quant à l’établissement d’une paix durable entre Israël et Palestine. Le rapport propose tout d’abord l’élaboration de négociations bilatérales directes entre les deux peuples, mais également des bases fondamentales à l’instauration d’une confiance ; confiance qui s’avère nécessaire pour la mise en marche de ces négociations. Les critiques émises par le Quartet sur Israël d’une part, se sont centré sur sa politique de colonisation en Cisjordanie, et Palestine d’autre part, sur ses actes de violence.

Plusieurs éléments de la région du Proche Orient sont donc à prendre en compte dans le réexamen de la PEV, afin que celle-ci soit la plus efficace possible.

Kristell Prigent

Sources d’informations :

  • Site Europa :

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6121_fr.htm

http://ec.europa.eu/enlargement/neighbourhood/consultation/consultation_french.pdf

http://eeas.europa.eu/enp/documents/2015/151118_joint-communication_review-of-the-enp_fr.pdf

  • Site du Parlement européen :

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20160706+ITEM-013+DOC+XML+V0//FR&language=fr&query=INTERV&detail=3-766-000

  • Articles relatifs à la PEV

http://www.uni-mannheim.de/edz/pdf/malta/emi_4/euneighbours03.pdf

http://www.sqdi.org/wp-content/uploads/HS-UE_07_Lewis.pdf

Adeline Silva Pereira

Après avoir effectué la deuxième année du master Sécurité Globale analyste politique trilingue à l'Université de Bordeaux, j'effectue un stage au sein d'EU Logos afin de pouvoir mettre en pratique mes compétences d'analyste concernant l'actualité européenne sur la défense, la sécurité et plus largement la coopération judiciaire et policière.

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