Lundi 3 octobre était un « lundi noir » pour les femmes polonaises qui se sont mises en grève pour protester contre la proposition de loi qui viserait à interdire presque intégralement l’avortement. En solidarité de cette action, dans plusieurs villes européennes, des femmes – toutes de noires vêtues, pour symboliser le deuil de leurs droits reproductifs – sont descendues dans la rue. En effet, le 23 septembre, le gouvernement polonais à nouveau s’est attiré les critiques des pays membres de l’Union européenne car il a choisi de continuer d’étudier la proposition de loi « Stop avortement ». Sous cette nouvelle loi, l’avortement serait autorisé uniquement si la vie de la mère est en danger. Ainsi, une jeune fille victime d’un viol serait contrainte de mener sa grossesse à terme tandis qu’un médecin qui pratique l’avortement, ou une femme qui y a recours, serait passible d’une peine allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Ce texte a donc été transmis à la Commission de la Justice et des droits de l’homme, alors qu’une autre proposition de loi, plus libérale, a définitivement été rejetée par le Sejm (la chambre basse du Parlement).

Au vu du tournant conservateur pris par le gouvernement Droit et Justice en Pologne, la Commission pour les droits des femmes et l’égalité des genres du Parlement européen (PE) a demandé une enquête sur les politiques d’égalité des genres en Pologne.

La société polonaise est une des plus traditionnelles et catholiques de l’Union européenne : 90% de la population se déclare catholique. De plus, 87% des polonais affirment que l’égalité des genres ne relève pas des droits fondamentaux. Cela peut s’expliquer par la vague d’ « anti-féminisme » qui a déferlé sur la Pologne et dans les ex-pays soviétiques après la chute du communisme en 1989. En effet, les politiques d’égalité des genres faisaient partie des politiques socialistes imposées par l’Etat et la propagande officielle. En opposition à cette époque, les nouvelles élites dirigeantes partageaient une vision plus traditionnelle du rôle de la femme au sein de la famille et de la société.

Les dernières élections législatives et présidentielles ont radicalement changé le paysage politique du pays : pour la première fois depuis la chute du communisme, il n’y a pas de parti de gauche ni de parti social démocrate au gouvernement et au Parlement. L’idéologie conservatrice et la proximité avec l’Eglise catholique du nouveau gouvernement peuvent faire craindre que les politiques d’égalité des genres ne soient pas une priorité, voire qu’elles puissent être sérieusement mises à mal si le projet de loi « Stop avortement » était voté.

L’article 33 de la Constitution polonaise garantit l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines et une rémunération égale pour un travail de valeur égale. Les dispositions européennes en matière d’égalité de traitement sont également mises en place dans la législation nationale via l’Act on implementation of several EU regulation on Equal Treatment adopté en 2010. Un cadre pour ce plan national a été instauré pour la période 2013-2016 et le « Plénipotentiaire pour le développement de la société civile et l’égalité de traitement » est compétent en la matière. Cependant, des ONG et l’ONU ont critiqué ces dispositions qui ne protègent pas contre les discriminations fondées sur le genre dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la vie privée et familiale.

Le premier bureau du Plénipotentiaire pour l’égalité homme-femme avait été créé en 2001 puis supprimé par le premier gouvernement Kaczynski. Il a été réinstauré par Tusk lorsqu’il était premier ministre en 2008. Sous l’actuel gouvernement, le Plénipotentiaire ne dispose pas d’un ministère, ni de ressources propres mais fait partie de la Chancellerie du premier ministre. De même, le nouveau gouvernement a établi les nouvelles missions du plénipotentiaire dont la tâche principale est dorénavant de préparer le plan de développement pour la société civile. Rebaptisé « Plénipotentiaire pour le développement de la société civile et l’égalité de traitement », on constate que le travail orienté vers la société civile devient prioritaire par rapport à aux questions d’égalité homme-femme.

 En septembre 2011, un système de quotas a été introduit dans le système électoral, il y a donc une augmentation de candidates sur les listes électorales bien qu’elles ne représentent qu’un peu plus d’un quart des députés au Parlement. Sur les 24 ministres actuels, 6 sont des femmes. Les femmes représentent 15% des membres des conseils d’administration, et seulement 7% des CEO sont des femmes. Dans les milieux politiques et économiques, les femmes sont donc encore largement sous représentées, surtout dans les postes à haute responsabilité. Selon les sources polonaises officielles, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes est de 14%, ce qui en fait un des plus bas de toute l’Union européenne. Néanmoins, d’après l’enquête réalisée pour la Commission FEMM, cet écart serait plus proche de 20-25%.

Ces dernières années, beaucoup de réformes ont vu le jour pour améliorer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale. Le congé maternité a été allongé à 6 semaines, 2 semaines de congé paternité ont été mises en place, de même qu’une indemnité parentale pour les personnes sans assurance. Grâce aux fonds de l’UE, l’administration polonaise a mis en place de nouveaux services de garde pour les enfants de moins de 3 ans. Enfin, un système d’allocations semi-universelles pour l’enfant a été établi en 2016, ce qui améliore considérablement le support apporté aux familles. Le développement d’initiatives visant à supporter la famille et les parents qui désirent avoir des enfants peut être expliqué par le faible taux de natalité de la Pologne, qui était d’1,32 en 2014.

Les chiffres concernant la violence sexuelle à l’égard des femmes sont relativement bas car beaucoup d’agressions ne sont pas signalées à la police, d’après les résultats d’autres enquêtes. Les victimes de violences domestiques sont dans 71% des cas des femmes et dans 18% des enfants. La Pologne a signé et ratifié la convention d’Istanbul qui est entré en vigueur en août 2015. Le gouvernement travaille aussi avec des ONG pour combattre le trafic d’être humain.

La Pologne est un des pays de l’UE qui a la législation la plus stricte en matière d’avortement (avec l’Irlande et Malte, où l’avortement est strictement interdit). Actuellement, il n’est possible de recourir à l’IVG que dans trois cas : si la vie de la mère est en danger, si on constate une anomalie chez le fœtus ou si la grossesse est le produit d’un viol ou d’une relation incestueuse. À cela s’ajoute qu’un médecin peut refuser de pratiquer l’avortement en invoquant la « clause de conscience ». On estime qu’il y a par an entre 80 000 et 190 000 avortements illégaux en Pologne. Néanmoins, ceux-ci sont onéreux et ne sont donc pas accessibles aux femmes précarisées.

Ces restrictions au niveau de la liberté reproductive caractérisent aussi l’accès aux moyens contraceptifs qui ne sont que très rarement remboursés par la sécurité sociale. Le nouveau gouvernement a également supprimé une loi qui permettait d’avoir accès aux contraceptifs d’urgence sans prescription pour les personnes de plus de 15 ans. De même, les pharmaciens peuvent aussi invoquer une clause de conscience pour ne pas vendre de contraceptifs. En conséquence, l’utilisation de moyen de contraception en Pologne est l’un des plus bas en Europe puisque les frais qui y sont liés sont à charge de l’individu.

Enfin, jusqu’à 2015, la Pologne n’avait pas régulé la procréation médicalement assistée bien qu’elle soit accessible dans des cliniques privées mais pratiquée sans aucun cadre légal. Les partis de droite et l’Eglise catholique se sont longtemps opposés à la légalisation de la fécondation in vitro car cela pouvait mener à la destruction d’embryons. La loi de mars 2015 fixe les conditions de remboursement de la FIV, qui n’est accessible que pour les couples hétérosexuels. Le 1^er juillet 2016, le gouvernement PiS a supprimé le remboursement de la FIV, la ministre de la santé a mis en place un programme favorisant des méthodes alternatives pour lutter contre l’infertilité. C’est donc la santé reproductive et sexuelle qui semble être la plus menacée par le gouvernement conservateur actuellement au pouvoir. Les positions de ce dernier se rapprochent de celles de l’Eglise catholique qui considèrent le fœtus comme un être vivant, justifiant ainsi leur opposition à l’IVG et à la destruction d’embryons.

Cet état des lieux confirme la position conservatrice de la société polonaise par rapport à la représentation des femmes et des hommes. Certains programmes pour lutter contre les stéréotypes existent mais ils ne sont pas appliqués à grande échelle. En effet, le concept de « genre » est considéré comme une théorie « destructrice », une idéologie menaçant le modèle familial traditionnel. Les discours « anti-genre » qui émergent des milieux de droite et de l’Eglise catholique associent aussi ce concept à l’influence colonisatrice de l’UE qui, à force de subventions, impose des politiques d’égalité des genres. Face à cet amalgame, il est important de rappeler que le genre n’est ni une théorie ni une idéologie mais un concept utilisé en sciences humaines et sociales. Comme l’indique C. Mallaval, les gender studies sont un domaine interdisciplinaire qui se penche sur les « identités sexuées et sexuelles, [pour] répertorier ce qui définit le masculin et le féminin dans différents lieux et à différentes époques, et s’interroger sur la manière dont les normes se reproduisent jusqu’au point de paraître naturelles ».

Que peut faire l’Union européenne face à cela ? En vertu du principe de subsidiarité, l’UE n’a pas la compétence pour légiférer sur l’avortement. Les États membres sont plutôt réticents à abandonner cette prérogative nationale, si l’on se souvient qu’en 2013 les députés du PE avaient rejeté le rapport Estrella qui voulait généraliser l’accès à l’avortement et aux moyens de contraception. Deux ans plus tôt, à l’occasion de la journée de la femme, le PE avait pourtant voté deux résolutions visant à généraliser l’accès à la contraception et l’avortement… De même, en 2002, une résolution avait été votée pour que les nouveaux États membres légalisent l’avortement. Il était aussi question d’IVG dans la Constitution européenne et la Charte des droits fondamentaux mais ces questions sensibles avaient été abandonnées lors de la rédaction du Traité de Lisbonne.

C’est donc en vertu de manquements à la Convention européenne des droits de l’Homme que la Pologne a été obligée de rendre des comptes. En effet, dans trois affaires l’Etat a été jugé coupable devant la Cour européenne des droits de l’homme: les juges ont estimé que la Pologne violait ses engagements vis-à-vis de la Convention en rendant difficile la démarche pour les femmes et les filles qui voulaient avorter. En 2008, le Conseil de l’Europe avait demandé aussi la dépénalisation de l’avortement.

Si le gouvernement du parti Droit et Justice semble dédié à améliorer les politiques d’aide à l’enfance, il semble aussi vouloir revenir sur les politiques reproductives et sexuelles mises en place par les gouvernements précédents. Il est important de mettre en place des initiatives qui permettent aux femmes de concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie familiale. Néanmoins, la même quantité d’efforts et de moyens devrait également être déployée afin que les femmes puissent choisir ou non d’avoir un enfant. Les mesures actuelles du gouvernement renforcent les représentations du rôle de la femme comme mère et subordonnent les relations sexuelles à la reproduction. La parentalité passe par le fait de choisir de mettre un enfant au monde mais également par la possibilité de décider du moment où l’on veut l’avoir. Le fait d’imposer à une femme de mener à terme une grossesse non désirée, va à l’encontre des principes d’autodétermination et d’autonomie qui sont les conditions indispensables d’une vie digne.

 Elisa Neufkens

 Sources :

• Ana Blus, « A dangerous backward step for women and girls in Poland», Amnesty International, 19 september 2016: https://www.amnesty.org/en/latest/news/2016/09/a-dangerous-backward-step-for-women-and-girls-in-poland/
• Ewa Dwernicki, « L’Europe inégalitaire face au droit à l’avortement», 14 avril 2016: http://fr.euronews.com/2016/04/14/l-europe-inegalitaire-face-au-droit-a-l-avortement
• The Policy on Gender Equality in Poland- update: http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2016/571372/IPOL_STU(2016)571372_EN.pdf
• Résolution 1607 du Conseil de l’Europe sur l’accès à un avortement sans risqué et legal en Europe: http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-FR.asp?fileid=17638&lang=FR