Listes transnationales : le débat encore reporté

Listes transnationales : le débat encore reporté

Depuis quelques années, une question existentielle et extrêmement difficile se pose aux représentants de l’Union Européenne (UE). Une question dont la réponse a une énorme importance pour justifier sa présence au sein de la communauté internationale. Comment réussir à rapprocher les institutions de l’UE des citoyens européens ? Comment gagner de nouveau leur confiance en un projet européen commun et surtout retrouver de la crédibilité ?

Dans un premier temps, la réponse peut sembler simple. Théoriquement, il suffirait de rendre les processus de la politique européenne plus démocratiques et transparents en facilitant l’accès des Européens aux décisions prises par les institutions. Dans la pratique, le fonctionnement de l’Union est beaucoup plus complexe que cela et il faut considérer que plus les États membres qui en font partie sont nombreux, moins il est probable de trouver des solutions à l’unanimité.

 

Le Brexit comme nouveau départ pour les institutions

Ces questions étaient également au centre du discours pendant la plénière du Parlement européen (PE) le 7 février 2018 à Strasbourg et à la réunion informelle du Conseil de l’UE qui rassemblait les chefs d’État et de gouvernement européens à Bruxelles le 23 février. Les sujets principaux des discussions et des votes étaient la redistribution des sièges au Parlement européen et la création de listes transnationales aux prochaines élections européennes en 2019.  Le présent article vise à mettre en lumière plusieurs aspects et les éventuelles conséquences des décisions ainsi prises par le Parlement et par le Conseil la semaine dernière.

Actuellement, le Parlement européen est composé de 751 députés qui représentent les 28 États membres. Selon les traités, cette représentation devrait être mise en place conformément au principe de la proportionnalité dégressive, ce qui n’est pas encore tout à fait le cas. Cela signifie que quelques pays sont sous-représentés par rapport à la taille de leur population afin d’éviter de faire basculer l’équilibre du pouvoir au sein du Parlement. Les représentants sont élus dans les États membres au suffrage universel et apparaissent sur des listes nationales. Le mode de scrutin est déterminé par chaque État et diffère d’un pays à l’autre. Après être élus, les députés siègent au sein de leur groupe politique européen. Leur nationalité devient ainsi secondaire, ce qui compte est leur affinité politique. Depuis 2014, les élections du Parlement sont de grande importance à une autre échelle. La personne désignée préalablement en tant que Spitzenkandidat (dénomination allemande de « tête de liste ») par le parti politique qui a réussi à recueillir le plus grand nombre de votes au niveau européen, deviendra automatiquement président de la Commission européenne. Ce fut le cas pour Jean-Claude Juncker, qui était le Spitzenkandidat du Parti Populaire Européen (PPE) aux dernières élections européennes.

Suite au référendum sur le Brexit et au projet du Royaume-Uni de sortir de l’UE, il était question d’organiser la nouvelle répartition des sièges au Parlement après les élections européennes qui auront lieu en 2019 et de revoir le système des Spitzenkandidaten qui est tant discuté. Le rapport sur la composition du Parlement européen, présenté par la Commission des affaires constitutionnelles (AFCO) et rédigé par les eurodéputés Danuta Maria Hübner du PPE et Pedro Silva Pereira du groupe de l’alliance progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D), a été soumis au vote du Parlement le 7 février à la plénière à Strasbourg. Il comportait une proposition de réallocation d’une partie des sièges britanniques aux prochaines élections européennes aux pays qui ne sont actuellement pas suffisamment représentés au Parlement ainsi que la création de listes transnationales, afin de permettre aux électeurs de voter directement pour leur favori au poste du Président de la Commission.

 

Qui va finalement profiter de la réallocation des sièges au Parlement européen ?

Aux prochaines élections, 73 députés britanniques quitteront le Parlement européen (PE). 27 de leurs sièges seront redistribués à 14 pays qui sont actuellement sous-représentés et dont la population a augmenté depuis 2014, afin de corriger les déséquilibres les plus prononcés. Concrètement, il s’agit de la France, l’Espagne, l’Italie, les Pays Bas, l’Irlande, la Pologne, la Roumanie, la Suède, l’Autriche, le Danemark, la Finlande, la Slovaquie, la Croatie et l’Estonie. Le nombre total de sièges au Parlement passera ainsi de 751 à 705. Les 46 sièges qui restent libres seront réservés pour des éventuels élargissements de l’UE dans le futur. Cette partie de la proposition de la Commission AFCO a été approuvée par la majorité des députés Européens à la plénière du 7 février à Strasbourg et a pour objectif la diminution de la taille du Parlement sans perte de sièges pour aucun pays. Les chefs d’État et de gouvernement des États membres ont également donné leur accord le 23 février.

La répartition des sièges affectera l’équilibre du pouvoir des groupes nationaux et des groupes politiques européens et donc l’élaboration de programmes et des politiques. Les pays qui profitent le plus de la décision sont la France, l’Italie et l’Espagne avec 13 sièges au total, relatifs à la moitié des sièges britanniques redistribués. On peut constater que les représentants de ce bloc ont des préférences politiques très similaires, tout comme une orientation économique protectionniste et interventionniste. La France passera de 74 à 79 sièges, ce qui correspond à une augmentation considérable de son poids relatif au Parlement. Par conséquent, les députés français représenteront 11,2% de l’ensemble des députés aux prochaines élections par rapport à 9,8 % actuellement. Aujourd’hui, la France est le pays le moins représenté en ce qui concerne la proportion entre députés par habitants. À partir de 2019, elle se retrouvera dans la même situation que l’Allemagne à ce propos. Les députés français sont politiquement très divisés et appartiennent à des groupes politiques différents, alors que les Italiens ont une orientation plus homogène. Les représentants des autres pays qui reçoivent des sièges, notamment des pays du nord, du centre et de l’est de l’Europe, ont des préférences politiques beaucoup plus fragmentées, ce qui fait qu’ils seront moins influents au niveau législatif que les pays cités ci-dessus.

Un des domaines politiques le plus concerné sera celui de l’environnement et de l’énergie. À plusieurs reprises, les députés italiens et espagnols se sont prononcés en faveur de la diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’une meilleure gestion des déchets. Ils ont une approche progressive, pendant que les députés britanniques qui leur laissent leur place en avaient une plus graduelle concernant l’environnement. Quant aux énergies renouvelables, l’Espagne et l’Italie souhaitent une transition plus rapide que leurs collègues britanniques. En ce qui concerne le commerce, l’Italie et la France ont une vision plus protectionniste et leur présence renforcée au sein du Parlement aura sûrement de l’impact sur la politique économique de l’Union.

Finalement, la sortie du Royaume-Uni de l’Europe accélérera la transformation de l’UE en une union monétaire. L’État membre le plus influent sans la monnaie commune quitte le Parlement et les pays de la zone euro voient leur groupe grandir de 22 députés, pendant que les pays hors zone euro perdront au total 68 sièges. Le pouvoir relatif des pays de la zone euro augmente considérablement, de 66 à 73 %. En conséquence, des questions liées à la monnaie commune, comme la création d’un budget propre à la zone euro, seront abordées plus souvent au PE.

Toutefois, il ne faut pas oublier que l’équilibre du pouvoir et la configuration du PE dépendra fortement de l’issue des élections européennes en 2019. Au final, ce seront les électeurs qui décideront qui va les représenter au niveau européen. Il est probable que de nouveaux groupes politiques émergent et que la taille des groupes déjà existants varie entre-temps, ce qui aura un grand impact sur la formation de coalitions dans le nouveau Parlement.

 

Les listes transnationales rencontrent peu d’enthousiasme au Parlement européen

Le Parlement a ainsi adopté la première composante du rapport de la Commission AFCO. En revanche, sur le deuxième élément, l’établissement de listes transnationales, les opinions étaient très divisées parmi les députés, aussi bien dans les groupes nationaux que dans les groupes politiques.

Dans leur rapport, Hübner et Pereira promouvaient la création de listes transnationales aux prochaines élections européennes, supplémentaires aux listes déjà présentes des différents groupes politiques. Grâce à ces listes transnationales, une circonscription commune serait créée, dans laquelle toutes les familles politiques européennes désigneraient un seul candidat, quelle que soit sa nationalité, qui sera le même pour tous les États membres. Le candidat qui recueille le plus de voix deviendrait par la suite président de la Commission européenne. Cela signifierait que les citoyens européens auraient la possibilité de voter directement pour un candidat qui leur est connu à l’avance. Selon les défenseurs d’une circonscription commune, cette mesure apporterait un nouveau souffle de démocratie et de transparence au système électorale de la seule institution européenne élue au suffrage universel direct. De plus, les listes pourraient renforcer l’attrait des citoyens pour les élections européennes et favoriser l’émergence d’un intérêt général européen. Les électeurs auraient non seulement la possibilité de voter pour un député qui représente leur pays et leur opinion politique au sein du PE, mais également d’opter pour la personne qu’ils estiment la plus adaptée pour le poste de président de la Commission et qui, finalement, a beaucoup plus de pouvoir sur les décisions prises et sur l’élaboration de programmes au niveau européen.

Antonio Tajani, le président du PE, s’est exprimé en faveur des listes transnationales avant le vote en plénière. Il a déclaré que ce système était « un jalon sur la voie d’une Europe plus politique et démocratique, dont il ne faut pas s’écarter ». De plus, il a ajouté que « nos citoyens attendent que ce soit la politique, et non la bureaucratie, qui guide l’Union. Ils préfèrent une compétition ouverte et transparente entre partis et candidats à des accords passés derrière des portes closes. »

Toutefois, la proposition a été rejetée par 54% des députés à la plénière du Parlement le 7 février, avant tout par la droite et des groupes eurosceptiques, avec une majorité de 368 voix contre 270, et 34 abstentions. Dans quelques groupes politiques, les votes différaient, comme c’était le cas pour l’Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD) et la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) dont une petite majorité était contre la proposition et le Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Greens-EFA), les Socialistes et Démocrates (S&D) et l’Alliance des partis libéraux et des démocrates pour l’Europe (ALDE), avec une légère majorité en faveur des listes transnationales.

Les Conservateurs et Réformistes européens (CRE), le Mouvement pour l’Europe dans les nations et des libertés (MENF) ainsi que le groupe du parti populaire européen (PPE) se sont clairement prononcés contre la proposition. Dans ce contexte, le PPE a un rôle particulier, car il est le groupe le plus représenté au PE. Il est très probable que le groupe ait de nouveau la majorité des voix aux prochaines élections et par conséquent, il a intérêt à ne pas modifier le système existant des Spitzenkandidaten qui lui permettra d’envoyer de nouveau son candidat en tête de liste à la présidence de la Commission européenne. Ceci est un grand privilège et une garantie pour l’accès au pouvoir que le PPE risquerait de perdre si les listes transnationales étaient mises en place. De nombreux députés provenant d’autres partis politiques ont parlé de « quasi-monopole » du PPE à plusieurs reprises. Jo Leinen, député d’origine allemande au sein des S&D, a critiqué à ce propos qu’« en raison de motivations de courte vue, le PPE a mené la campagne contre les listes européennes et empêché que tous les Européens puissent voter directement pour un des candidats têtes de liste à la fonction de président de la Commission ».

Les opposants aux listes transnationales argumentent par ailleurs qu’un député européen hors sol et d’une autre nationalité que celle de l’électeur serait incapable de mener une campagne électorale directe dans tous les États membres et d’assurer la proximité avec l’électeur sur place. Il n’y aurait pas d’interlocuteur et ce système éloignerait l’électeur encore plus des problématiques européennes. De plus, les nouvelles listes auraient, au final, pour effet de favoriser les partis eurosceptiques. György Schöpflin, député hongrois du PPE, a déclaré que « non seulement il n’y a aucune base juridique pour une telle expérience, mais ce à quoi nous assistons, c’est encore à un projet piloté par l’élite en Europe qui n’aboutirait qu’à éloigner encore davantage l’UE des citoyens. »

Toutefois, il y avait une modeste opposition de 27 personnes au sein-même du PPE, dont le député français Jérôme Lavrilleux. Dans une interview menée par « Toute l’Europe », il déclarait que l’argument de la participation faible aux élections européennes n’était pas valable car il serait impossible d’éloigner encore plus l’électeur des institutions de l’UE en lui donnant l’opportunité d’avoir deux bulletins de votes au lieu d’un seul. Il a également insisté sur le fait que, pour l’instant, le président de la Commission n’est pas élu par le peuple, mais désigné par les partis politiques, ce qui rend ce processus moins démocratique.

Afin de bien comprendre la matière, il est indispensable de prendre en compte l’opinion de la personne la plus concernée, qui n’est pas forcement impartiale, soit l’opinion du président actuel de la Commission. Jean-Claude Juncker, le Spitzenkandidat du PPE des élections en 2014, s’est exprimé sur le sujet à une conférence de presse le 14 février 2018 et juste avant la réunion des chefs d’État et de gouvernement vendredi dernier. Pendant les 15 derniers mois au cours desquels il peut exercer de l’influence en tant que président de la Commission européenne, il s’est donné pour objectif de resserrer les liens entre les institutions et les citoyens européens. Il estime que l’expérience des Spitzenkandidaten a eu beaucoup de succès et que sa pérennité permettrait de se diriger vers une Europe plus démocratique. En effet, le scrutin est souvent lié à des enjeux purement nationaux, et la création de listes transnationales permettrait d’apporter une dimension européenne aux campagnes électorales des candidats. Il s’agirait d’une simple question de transparence et d’une « approche logique et efficace : quand on se rend aux urnes, on sait ainsi qui peut être le futur président », a expliqué Juncker. Des automatismes dans la nomination comme ils existaient avant la procédure actuelle, empêcheraient la réalisation de cette approche. En outre, il est convaincu que, malgré le vote négatif du PE, le débat sur les listes transnationales doit rester présent dans les institutions. Il espère que le sujet sera abordé de nouveau pendant la période législative suivante pour une éventuelle mise en place d’une circonscription commune aux élections européennes en 2024.

N’oublions pas les réactions au niveau international, qui étaient de grande importance pour la décision prise au Conseil vendredi dernier. Le Président de la République française, Emmanuel Macron, s’est prononcé plusieurs fois en faveur des listes transnationales et regrettait le vote négatif du PE. Il disait que le système actuel n’avait pas de légitimité démocratique, car le Spitzenkandidat était choisi par le parti et n’avait donc pas besoin de se porter candidat aux élections européennes. Angela Merkel, la chancelière allemande, a exprimé son désaccord au processus des Spitzenkandidaten déjà aux dernières élections européennes, en expliquant que ce processus n’est pas clairement défini dans les Traités. De plus, son parti, l’Union chrétienne-démocrate d’Allemagne (CDU), ne verrait pas de valeur ajoutée dans la création de listes transnationales. Le parti a été beaucoup critiqué par rapport à son point de vue, car le PPE est dominé par le parti allemand et son rôle au niveau européen ne peut être sous-estimé.

Le 23 février, les membres du Conseil européen ont déclaré qu’ils ne pourront pas garantir que le candidat proposé pour le poste de président de la Commission sera parmi les Spitzenkandidaten nominés par les groupes politiques européens. Par cette décision, ils souhaitent éviter que ce processus devienne un automatisme.

En fin de compte, même si les listes transnationales n’ont pas eu beaucoup de consentement au sein du PE, les députés étaient d’accord de rejeter toute candidature à la présidence de la Commission européenne aux élections en 2019 qui n’aurait pas été désigné préalablement Spitzenkandidat par les partis politique européens. À ce propos, avant le vote sur son rapport à la plénière du 7 février 2018, le député espagnol Esteban González Pons (PPE) a déclaré que « ce n’est pas un conflit entre le Conseil et le Parlement, mais entre le pouvoir et la démocratie, et on ne peut pas être le premier Parlement au monde à choisir le pouvoir plutôt que la démocratie ».

 

Faut-il définitivement fermer le dossier sur les listes transnationales ?

Jusqu’aux élections européennes de 2024, les représentants du PE et des autres institutions de l’UE auront l’occasion de réfléchir à d’éventuelles possibilités de perfectionner l’idée des listes transnationales. Il existe déjà des suggestions pour améliorer la proposition actuelle, comme par exemple celle de Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman et Lukáš Macek, directeur du campus européen de Sciences Po à Dijon, qui a été présentée par l’agence intellectuelle « Telos » le 21 février 2018. Ils proposent de ne conserver qu’une seule voix par électeur au lieu de créer deux scrutins différents et d’introduire des listes transnationales sous forme d’une prime de majorité. Dans la pratique, cela veut dire que chaque parti politique pourrait présenter une liste européenne supplémentaire à sa liste nationale. L’électeur vote au niveau national pour un seul candidat et le candidat en tête de la liste européenne du parti qui recueille le plus de voix pourra briguer la présidence de la Commission européenne. Cependant, une liste européenne ne pourrait participer à l’élection que si elle est soutenue par des listes nationales d’au moins 14 pays membres. Dans ce contexte, une liste européenne pourrait aussi être présentée par plusieurs partis européens qui forment une coalition pour augmenter leurs chances de remporter la prime de majorité. Sur le bulletin de vote sera indiqué si la liste nationale est liée à une liste européenne et qui sera le candidat respectif en tête de liste.

Grâce à cette idée, Chopin et Macek veulent éviter la création d’un deuxième scrutin et ainsi d’une nouvelle dynamique électorale dont les conséquences ne sont pas prévisibles. La dimension européenne du vote souhaitée serait établie tout de même. De plus, ils proposent plusieurs possibilités de réalisations et de modifications de l’idée pour ceux qui insistent sur la proportionnalité dégressive au PE, comme une variante à 32 ou 47 sièges, au lieu de 27, répartis par rapport à la taille des États membres.

Finalement, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne reste un évènement historique qui devrait inciter les États membres à entreprendre rapidement des changements importants dans l’organisation des institutions. Laisser passer cette occasion unique signifierait entretenir la confusion des citoyens européens et obtenir le contraire de ce qui était envisagé initialement : rapprocher l’Europe des Européens.

Pia Dittmar

 

Pour en savoir plus :

Rapport sur la composition du Parlement européen par la Commission des affaires constitutionnelles : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bREPORT%2bA8-2018-0007%2b0%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fFR

Site de toute l’Europe : https://www.touteleurope.eu/actualite/europeennes-2019-le-parlement-europeen-fixe-ses-conditions-et-rejette-les-listes-transnationales.html

Site de VoteWatch : http://www.votewatch.eu/blog/bad-news-for-macron-as-majority-of-policymakers-opposed-transnational-lists-for-ep-elections/

Site de VoteWatch : http://www.votewatch.eu/blog/the-policy-implications-of-the-proposed-post-brexit-seats-redistribution-in-the-european-parliament/

Site de Sauvons l’Europe : http://sauvonsleurope.eu/le-croc-en-jambe/

Site de Libération : http://www.liberation.fr/planete/2018/02/07/listes-transnationales-le-parlement-europeen-torpille-l-espoir-de-macron_1628166

Site de Les Echos :  https://www.lesechos.fr/monde/europe/0301296962392-budget-institutions-juncker-appelle-les-etats-europeens-a-des-choix-forts-et-rapides-2153687.php

Site de telos : https://www.telos-eu.com/fr/politique-francaise-et-internationale/europe-politique/pour-lintroduction-de-listes-transnationales-aux-e.html

Site de Deutsche Welle : http://www.dw.com/de/europa-debatte-im-bundestag-wie-weiter-frau-merkel/a-42683266

Site de Deutschlandfunk : http://www.deutschlandfunk.de/zukunft-der-eu-macrons-kampfansage-an-bruessel.724.de.html?dram:article_id=411462

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