Taxation du numérique : cheval de bataille illusoire ?

Taxation du numérique : cheval de bataille illusoire ?

Si le mois de la cybersécurité s’est achevé le 31 octobre 2018, les problématiques liées au numérique continuent d’être au cœur de l’actualité européenne. C’est notamment le cas de la problématique de la taxation des géants du numérique, dont les figures emblématiques sont les GAFA[M] (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft). Afin de comprendre l’engouement autour de cette taxe, il est nécessaire d’éclaircir plusieurs points. Il faut dire que cette taxe intéresse nombre d’acteurs : institutions, Etats, cabinets de consultance, rédactions, banques…la liste est longue. Ainsi, nous aborderons tout d’abord l’origine de ce mystérieux acronyme ; puis, la teneur de la taxe GAFA ainsi que la raison de cette initiative ; ensuite, les principales positions dans le débat européen et outre-Atlantique ; et enfin, nous conclurons sur l’avenir de cette taxe.

Illustration 1 : Représentation traditionnelle des GAFA

  • GAFA(M) ?

Selon le média américain Quartz, l’appellation serait d’origine européenne, plus précisément française, et exprimerait une amertume latente anti-culturelle à l’encontre des Etats-Unis[1]. Néanmoins, en sillonnant la toile et en parcourant divers moteurs de recherches, on constate que l’occurrence est plus ancienne. En effet, le « gang des quatre » comme l’appelait l’ancien PDG de Google, Eric Schmidt, portait déjà en 2011 le nom de GAFA dans le blog d’un enseignant responsable de l’éducation et de la technologie des médias au sein de l’Ecole internationale de Luxembourg (ISL)[2]. Toutefois, ce n’est pas non plus lui l’auteur de cet acronyme. On pourrait donc penser qu’il s’agit d’une traduction de l’acronyme FANG[3] popularisé par le présentateur Jim Cramer dans son programme Mad Money, mais ce n’est pas le cas[4]. En effet, FANG se rapporte à Facebook, Amazon, Netflix et Google, là où GAFA se réfère traditionnellement aux acteurs mentionnés ci-dessus.

Quoi qu’il en soit, le terme est entré dans le domaine journalistique et tend à désigner des entreprises dont l’influence est telle qu’elles sont au cœur de nos vies. Généralement, il s’agit de multinationales américaines liées au secteur des technologies de la communication et de l’information.

Michael Kwet, chargé de cours au centre d’étude Information Society Project de l’Ecole de droit de Yale, va même jusqu’à parler d’un nouveau type de « colonialisme numérique », tant ces entreprises possèdent une mainmise sur les secteurs de la communication et plus généralement sur nos données personnelles[5]. Ainsi, ce n’est plus d’un contrôle physique et direct dont on parle mais d’une domination virtuelle et indirecte. Dans son papier daté de 2018, Kwet souligne également la valeur de ces entreprises[6] ainsi que l’étendue des secteurs dans lesquels elles sont présentes[7]. Pour ne mentionner que les secteurs où sont présents les géants américains :

« moteurs de recherche (Google) ; navigateurs internet (Google Chrome) ; smartphones et tablettes (Google Android, Apple iOS) ; systèmes d’exploitation pour ordinateurs de bureau et portables (Microsoft Windows) ; logiciels de bureautique (Microsoft Office, Google Docs) ; services et infrastructures en nuage (Amazon, Microsoft, Google, IBM) ; plateformes de réseaux sociaux (Facebook, Twitter) ; transport (Uber, Lyft) ; réseautage d’affaires (Microsoft LinkedIn) ; vidéos en flux continus (Google, YouTube, Netflix, Hulu) ; et publicité en ligne (Google, Facebook) ».[8]

 

Ces entreprises sont certes emblématiques mais elles sont avant tout très rentables. En effet, un simple coup d’œil à l’illustration suivante permet de s’en rendre compte :

Illustration 2 : Les 10 marques les plus chères en 2018 (en millions de dollars US)

Comme on peut le voir sur le schéma ci-dessus, la rentabilité de ces marques est telle que les valeurs qui leur sont associées sont faramineuses : Amazon (150 milliards de dollars), Apple (146 milliards de dollars), Google (120 milliards de dollars), Facebook (89 milliards de dollars), Microsoft (81 milliards de dollars). Et si on regarde leur capitalisation boursière, on peut facilement multiplier ces sommes par dix. La question qui se pose naturellement est la suivante : comment explique-t-on de telles sommes ?

  • GAFA : le succès d’un mode opératoire intrusif

Pour comprendre le succès des GAFA, il faut se pencher sur leurs modes de fonctionnement. Actuellement, le régime fiscal appliqué à une entreprise est déterminé par l’emplacement géographique de son siège social, en d’autres termes : sa résidence. Comment font alors ces GAFA pour échapper ou contourner de lourdes taxations, pourtant essentielles au bon développement économique des pays, une concurrence juste et, plus globalement, une meilleure répartition des richesses au sein des sociétés ?

Afin de répondre à cette question, il est nécessaire de distinguer deux types de modèle économique. Sandy Parakilas, directeur de la stratégie du Center for Humane Technology à San Francisco, apporte un éclairage sur cette question. D’un côté, nous dit-elle, il y a les entreprises des médias sociaux, à l’instar de Google et Facebook, dont le chiffre d’affaires gonfle à mesure que les utilisateurs passent du temps sur leurs plateformes. En effet, plus de temps en ligne signifie plus de publicités visionnées et par conséquent plus de rentrées financières. De l’autre, il y a les constructeurs de terminaux et appareils connectés comme Apple ou Microsoft. A la différence des premiers, ils ne gagnent pas d’argent via la publicité mais via la vente de produits bien plébiscités par les consommateurs. A cet égard, « ces fabricants ont également intérêt à protéger la vie privée de leurs clients »[9]. Dans tous les cas, comme le titre de son article l’indique, « [l]e modèle économique de beaucoup d’entreprises technologiques n’est pas aligné sur le bien-être des utilisateurs » mais plutôt sur leurs profits.[10]

  • Pourquoi développer une taxation des entreprises du numérique ?

De nombreux pays ont été confrontés à des problèmes liés à l’utilisation des nouvelles technologies, à l’instar de la publicité en ligne, l’indexation et le référencement de contenu par des moteurs de recherche ou encore la question du droit d’auteur.  Au niveau européen, la volonté de faire contribuer les géants du numérique est un combat porté depuis quelques années par la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager. Depuis sa prise de poste en 2014, la « Némésis de la Silicon Valley », comme le titre The Wall Street Journal[11], a déjà dressé un tableau de chasse à en faire pâlir plus d’un : « Apple, Amazon, Engie, Facebook, Fiat, Google, Starbucks, Volvo Renault Trucks… »[12]. Traquant « les fusions, les délits d’entente, les aides d’État indues, ou encore les abus de position dominante »[13], la commissaire est la bête noire de nombre d’entreprises.

Toutefois, le projet dit de taxation des plateformes numériques[14], souvent appelé à tort « taxe GAFA » dans la presse, a seulement vu le jour aux environs de mars 2018, avec pour principaux soutiens l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie[15]. Les principaux objectifs de cette proposition soumise au Conseil sont d’accompagner la création de valeur dans l’espace numérique et de définir un cadre légal juste pour ces activités. Dès lors, comme l’a déclaré le ministre français des Finances, Bruno Le Maire :

« Nous ne leur reprochons pas leur succès. Nous leur reprochons en revanche une injustice criante : le décalage colossal qui existe entre les richesses que ces grandes entreprises du numérique créent grâce à nos données personnelles ou aux infrastructures dont ils bénéficient, et les impôts qu’elles paient en retour. »[16]

Si l’on regarde le contenu du projet, on distingue deux propositions législatives.

 

  1. Refonte de l’impôt sur les sociétés applicable aux activités numériques

La première proposition législative présentée le 21 mars 2018 par la Commission à la suite d’une invitation expres formulée par le  Conseil européen (conclusion du 19 octobre 2017) est destiné à établir les règles d’imposition des sociétés ayant une présence numérique significative [COM/2018/0147 final – 2018/072 (CNS)]. L’initiative vise à : « réformer les règles relatives à l’imposition des sociétés de telle sorte que les bénéfices soient enregistrés et taxés là où les entreprises ont une interaction importante avec les utilisateurs par l’intermédiaire de canaux numériques ». [17]

Celle-ci s’applique à une entreprise lorsqu’elle remplit l’une des conditions suivantes :

  • Générer « plus de 7 millions d’euros de produits annuels dans un État membre » ;
  • Disposer « de plus de 100 000 utilisateurs dans un État membre au cours d’un exercice fiscal »;
  • Ou de « plus de 3 000 contrats commerciaux pour des services numériques créés entre l’entreprise et les utilisateurs actifs au cours d’un exercice fiscal ».[18]

Par conséquent, cette taxe sur les bénéfices est la plus vaste, car elle pourrait s’appliquer à une pléthore d’acteurs et permettre de redistribuer la richesse là où elle est produite. Elle est dès lors privilégiée par la Commission. En outre, le lien entre résidence et fiscalité est une question épineuse qui a déjà fait l’objet de nombreux débats au sein de l’Union.

  1. Taxe provisoire sur certains revenus tirés d’activités numériques

La deuxième proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques |COM/2018/0148 final – 2018/073 (CNS)] répond « à la demande de plusieurs États membres en faveur d’une taxe provisoire portant sur les principales activités numériques qui échappent actuellement à toute forme d’imposition dans l’UE »[19]. Par « activité numérique », la Commission distingue trois types de services : placement en ligne d’annonces publicitaires ; vente de données utilisateurs collectées et plateformes numériques qui facilitent les interactions entre les utilisateurs. En effet, une fois adoptée, cette taxe permettrait de prélever « 3 % du chiffre d’affaires des groupes numériques dont l’activité dépasse les 750 millions dans le monde et 50 millions en Europe ».[20]

Elle est dite provisoire puisqu’il s’agirait dans un premier temps d’uniformiser la fiscalité appliquée aux activités numériques pour ensuite appliquer la clause de caducité dont le but est de passer progressivement la main à l’OCDE[21]. Ainsi, la mise en place de cette deuxième proposition législative ne serait que le premier pas vers une législation mondiale en la matière régulée par l’OCDE. En ce qui concerne la clause, mis à part le ministre des Finances croate, Zdravko Marić, l’ensemble des ministres européens penche pour l’inclusion d’une date d’expiration définitive de la taxe sur le numérique. [22]

C’est là qu’il est important de comprendre que si les deux propositions s’appliquent à tous les géants du numérique, il ne convient pas de se référer à cette taxe comme celle des GAFA uniquement, et cela pour deux raisons. Premièrement, tous n’ont pas les mêmes intérêts – surtout pour la deuxième catégorie. Deuxièmement, comme nous l’avons vu, la liste des géants du numérique est longue et celle des entreprises américaines, mentionnées ci-dessus, est loin d’être exhaustive.

  • Qu’en est-il aujourd’hui ?

« Sur le principe, ils [les vingt-huit Etats membres] sont unanimes »[23]. Toutefois, des oppositions se dessinent clairement. Initialement, le débat semblait être un plaidoyer français plutôt qu’un débat européen. En effet, dans une tribune du journal « Le Figaro » datée au 23 octobre 2018 sur l’Union européenne et la taxation du chiffre d’affaires des plus grandes entreprises du numérique, Bruno Le Maire, ministre français de l’Economie et des Finances, déclarait au sujet de ces derniers « [a]lors qu’ils ont changé le monde, nous n’avons pas changé »[24]. Il y dénonçait également l’incapacité des Etats membres européens à trouver des solutions communes en matière de fiscalité et s’est évertué à exhorter ses partenaires à réfléchir et à agir ensemble afin de déboucher sur une position commune, à l’instar de celle sur la protection des données ou encore le droit d’auteur.

En dépit de nombreuses entrevues entre Bruno Le Maire et son homologue allemand Olaf Scholz, l’Allemagne a longtemps campé sur ses positions. Comme le rapporte un ancien journaliste allemand du Handelsblatt sur son blog : « la Grande Coalition (GroKo) craint que la taxe sur le numérique ternissent les rapports commerciaux avec les Etats-Unis, étant donné qu’elle vise essentiellement des grands groupes américains, ce qui pourrait en conséquence entraîner des conflits en matière d’exportations automobile ».[25]

Avec le temps, la stratégie du 3% a convaincu, si bien que des quatre pays initiaux, nous sommes passés à plus d’une vingtaine d’Etats membres. Même l’Allemagne, qui restait réticente à l’initiative, a fait volteface.

Il reste toutefois d’irrésistibles celtes et vikings au sein de l’Europe. Nous pensons notamment à la Suède, le Danemark et l’Irlande, dont les positions sont les plus affichées[26]. Les deux premiers sont actuellement d‘importants exportateurs de « l’oncle Sam » et craignent sûrement des représailles économiques en cas d’adoption des propositions[27]. Néanmoins, d’autres éléments viennent s’ajouter à cette équation. Pour la Suède, Le Figaro rappelle que la présence du champion numérique Spotify pourrait être un facteur ralentissant la décision finale[28]. Quant au Danemark, son ministre Kristian Jensen déclarait récemment que taxer le chiffre d’affaires n’est pas une mesure « intelligente »[29]. Enfin, l’Irlande, et c’était également un argument récemment partagé par le Luxembourg, a peur que les recettes des géants du numériques[30] soient siphonnées là où ces entreprises ont une plus grande partie de leurs clients.[31]

A cet égard, Bruno Le Maire a essayé de rassurer les autres Etats membres en ajoutant une clause de caducité[32], ce qui a permis de convaincre, notamment le Luxembourg. Pour autant, même après les dernières réunions (ECOFIN le 6/11[33] et groupe de travail sur la fiscalité le 12/11), les trois du « Nord » restent déterminés.

Obtenir l’unanimité des voix au sein du Conseil semble pour l’instant compliqué, mais il reste du temps avant la prochaine étape du 4 décembre.

  • Qu’en disent les principaux intéressés ?

En se penchant sur la question de la taxe, nous avons vu la position des Etats membres mais seulement brièvement celle de la Commission et celle des Etats-Unis. Une récente table ronde intitulée « A U.S. View on the EU Digital Services Tax » et organisée par le CEPS à Bruxelles a permis d’obtenir un aperçu des points de vue européens et américains[34].

En résumé, il existe un consensus UE-Etats-Unis selon lequel les actions unilatérales entreprises par les Etats à travers le monde vont à l’encontre d’un système de taxation international cohérent. Néanmoins, là où l’Europe voit son action comme la mise en place d’une fiscalité d’activités encore non taxées, d’autres pourraient rejoindre l’avis du Danemark et y voir une taxe additionnelle sur le chiffre d’affaires. On peut se demander s’il ne s’agit pas « d’une nouvelle barrière commerciale transatlantique qui va à l’encontre du nouveau dialogue entre les Etats-Unis et l’Union européenne », comme l’indique une lettre signée par le président républicain de la commission des finances du Sénat américain, Orrin Hatch, et son collègue démocrate, Ron Wyden[35].

  • Quand les médias montent au créneau/Repenser le modèle économique des médias

A ce débat s’ajoutent nombre d’acteurs, dont la presse. Il y a quelques semaines, nous traitions de la question de la désinformation. A l’issue d’une conférence organisée le 15 octobre 2018 par la fondation Euractiv, en partenariat avec la Représentation permanente de l’Organisation internationale de la Francophonie auprès de l’Union européenne, et intitulée « Contre la désinformation : quelle stratégie européenne des médias et des langues ? », Christophe Leclercq, fondateur de la Fondation EURACTIV, évoquait la nécessité de repenser le modèle économique des médias. Dans une récente interview, Jean-Michel Baylet, PDG du groupe La Depêche, rejoignait cette idée, affirmant que « [l]a taxe Gafa doit financer en partie le plan de la filière presse »[36]. Ces appels témoignent d’une nécessité de trouver un modèle de transition numérique. « Entre Gutenberg et Zuckerberg, il n’y a rien eu », continue l’ancien ministre Baylet. Dès lors, il prône plusieurs idées, dont :

  • Une meilleure organisation de la monétisation de la presse numérique ;
  • Prévoir l’évolution de la filière des médias et ses besoins ;
  • Une refonte du système de distribution de la presse, notamment Presstalis et dépôt presse (rapport Schwarz) ;

Selon Baylet, le problème posé par les GAFA est double. D’une part, leur présence se fait sentir dans le secteur de la publicité. D’autre part, ils s’approvisionnent et, par conséquent, s’approprient également en contenu, auprès de la presse traditionnelle, d’où l’initiative du droit voisin.

  • Conclusion : quels enseignements faut-il tirer des tractations des derniers mois ?

Cette mésentente sur la question révèle peut-être d’autres maux dont souffre l’Europe. Le manque d’uniformité fiscale en est l’un des plus flagrants, qui, s’il avait été saisi plus tôt, aurait sûrement permis à l’UE de parler d’une voix unanime et non pas de vingt-sept. Peut-on vraiment reprocher aux multinationales américaines de s’être installées là où elles seraient le plus susceptibles de faire des économies ? Doit-on assimiler cette taxe à un repli protectionniste ou bien comme l’ajustement d’une taxation qui n’a pas changé depuis longtemps ?

Ce qui est certain, c’est que ces services numériques font désormais partie intégrante de nos vies. Ils sont créateurs de richesses, d’emplois et de valeurs. C’est plutôt ce dernier point qui devrait être l’objet de discussions, notamment la question du traitement de la valeur, qui ne se résume souvent qu’à des données personnelles. A l’heure actuelle, la question de la taxe sur le numérique semble reléguée au second plan et risque bien de passer à la trappe lors du prochain grand temps fort, ce 4 décembre 2018. En effet, les élections européennes approchent, et comme le laisse présager l’une des dernières déclarations de Pierre Moscovici, membre de la Commission on risque d’être « un tout petit peu courts »[37]. Pourtant, le commissaire reste optimiste et a déclaré souhaiter « aller le plus loin possible le 4 décembre et qu’on ne termine pas cette année sans des avancées décisives en matière de taxation du numérique »[38]. Le passage à une majorité qualifiée pour les questions de fiscalité pourrait débloquer la situation, mais, pour cela, il faudra attendre l’année prochaine. Espérons seulement que les élections européennes n’éclipseront pas à nouveau cette problématique et que l’intérêt de l’Union l’emportera.

 

Matthieu Mazerat

 

Pour plus d’informations :

 

[1] Kabir Chibber, « American Cultural Imperialism Has a New Name: GAFA », Quartz, consulté le 11 novembre 2018, https://qz.com/303947/us-cultural-imperialism-has-a-new-name-gafa/.

[2] John M. Mikton, « Living in a GAFA World. », Connected Principals (blog), août 2011, http://connectedprincipals.com/archives/12507.

[3] Wikinvest, « Concept:Exchange-Traded Note (ETN) », consulté le 14 novembre 2018, http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:CqxLnn8kGykJ:www.wikinvest.com/concept/Exchange-Traded_Note_(ETN)+&cd=13&hl=fr&ct=clnk&gl=be.

[4] Il convient de noter que les premières occurrences de FANG ou GAFA remontent à juillet-août 2011, mais ne sont plus vraiment accessibles/indexés. L’unique possibilité pour retrouver ces sources est d’utiliser des versions en cache (figées à un moment donné dans le temps) de sites internet.

[5] Michael Kwet, « Digital Colonialism: US Empire and the New Imperialism in the Global South », SSRN Scholarly Paper (Rochester, NY: Social Science Research Network, 15 août 2018), https://papers.ssrn.com/abstract=3232297.

[6] (à titre d’information, il estime à plus de 3 trillions de dollars la capitalisation boursière commune des GAFAM)

[7] Kwet, 4.

[8] Kwet, « Digital Colonialism ».

[9] Sandy Parakilas, « Big data : « Le modèle économique de beaucoup d’entreprises technologiques n’est pas aligné sur le bien-être des utilisateurs » », 19 octobre 2018, sect. Idées, https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/10/19/big-data-le-modele-economique-de-beaucoup-d-entreprises-technologiques-n-est-pas-aligne-sur-le-bien-etre-des-utilisateurs_5372000_3232.html.

[10] Parakilas.

[11] Valentina Pop, « Silicon Valley’s Nemesis Explains Her Philosophy », Wall Street Journal, 9 novembre 2018, sect. Business, https://www.wsj.com/articles/europes-rule-enforcer-explains-her-philosophy-1541759400.

[12] Emmanuel Botta, « La Danoise qui fait trembler les multinationales », LExpansion.com, 29 octobre 2018, https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/la-danoise-qui-fait-trembler-les-multinationales_2044429.html.

[13] Botta.

[14] Commission européenne, « Proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques », 21 mars 2018, https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/proposal_common_system_digital_services_tax_21032018_fr.pdf.

[15] Christophe Alix, « Gafa : Bruno Le Maire en croisade européenne pour la taxe du bien », Libération.fr, 23 octobre 2018, https://www.liberation.fr/france/2018/10/23/gafa-bruno-le-maire-en-croisade-europeenne-pour-la-taxe-du-bien_1687377.

[16] Bruno Le Maire, « Les géants du numérique doivent payer leur juste part de l’impôt ! », Le Figaro, 23 octobre 2018, sect. Débats.

[17] Commission européenne, « Une fiscalité équitable de l’économie numérique – Fiscalité et Union douanière – Commission européenne », Fiscalité et Union douanière, 14 novembre 2018, https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/company-tax/fair-taxation-digital-economy_fr.

[18] Commission européenne, « Proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques ».

[19] Commission européenne, « Une fiscalité équitable de l’économie numérique – Fiscalité et Union douanière – Commission européenne ».

[20] Alix, « Gafa ».

[21] Samuel Stolton, « Les divisions au sein de l’UE persistent sur la taxe numérique », euractiv.com (blog), 7 novembre 2018, https://www.euractiv.fr/section/economie/news/stark-divisions-among-member-states-in-eu-digital-tax-plans/.

[22] « Les divisions au sein de l’UE persistent sur la taxe numérique – EURACTIV.fr », consulté le 14 novembre 2018, https://www.euractiv.fr/section/economie/news/stark-divisions-among-member-states-in-eu-digital-tax-plans/.

[23] Fabrice Nodé-Langlois, « Pourquoi l’Europe peine à s’accorder sur la «taxe Gafa» », 11 juin 2018, http://www.lefigaro.fr/vox/economie/2018/11/06/31007-20181106ARTFIG00293-pourquoi-l-europe-peine-a-s-accorder-sur-la-taxe-gafa.php.

[24] Bruno Le Maire, « Les géants du numérique doivent payer leur juste part de l’impôt ! », Le Figaro, 23 octobre 2018, sect. Débats.

[25] Eric Bonse, « Internet-Steuer: “Deutschland sagt Nein” », Lost in EUrope, 5 novembre 2018, https://lostineu.eu/internet-steuer-deutschland-sagt-nein/.

[26] William Horobin, Lorenzo Totaro, et Patrick Donahue, « French Push for EU Tech Tax Falters as Italy Vows to Go It Alone – Bloomberg », 6 novembre 2018, https://www.bloomberg.com/news/articles/2018-11-06/french-push-for-eu-tech-tax-falters-as-italy-vows-to-go-it-alone.

[27] Reuters News Service, « EU States Divided over Digital Tax, Fear US Retaliation », Cyprus Mail (blog), 6th November 2018, https://cyprus-mail.com/2018/11/06/eu-states-divided-over-digital-tax-fear-us-retaliation/.

[28] Nodé-Langlois, « Pourquoi l’Europe peine à s’accorder sur la «taxe Gafa» ».

[29] Nodé-Langlois.

[30] Liste non-exhaustive: Google, Facebook, Paypal, Microsoft, eBay, LinkedIn

[31] Rochelle Toplensky, Mehreen Khan, et Alex Barker, « Google, Facebook and Apple Face ‘Digital Tax’ on EU Turnover », Financial Times, 14 mars 2018, https://www.ft.com/content/e38b60ce-27d7-11e8-b27e-cc62a39d57a0.

[32] Stolton, « Les divisions au sein de l’UE persistent sur la taxe numérique ».

[33] Hartwig Löger, « Outcome of the Council Meeting », Council of the European Union, 6 novembre 2018, 23.

[34] A noter que ce colloque s’est déroulé sous l’égide des règles Chatham House.

[35] Samuel Stolton, « Les États-Unis tentent de saborder la taxe numérique de l’UE », euractiv.com (blog), 25 octobre 2018, https://www.euractiv.fr/section/economie/news/eu-digital-tax-is-discriminatory-us-says/.

[36] Alexandre Debouté, « Jean-Michel Baylet: «La taxe Gafa doit financer en partie le plan de la filière presse» », FIGARO, 22 octobre 2018, http://www.lefigaro.fr/medias/2018/10/22/20004-20181022ARTFIG00003-jean-michel-baylet-la-taxe-gafa-doit-financer-en-partie-le-plan-de-la-filiere-presse.php.

[37] AFP, « Pierre Moscovici ne voit pas d’accord imminent sur la taxe Gafa – Actualités Asset Management », L’AGEFI, 22 novembre 2018, https://www.agefi.fr/asset-management/actualites/quotidien/20181122/pierre-moscovici-ne-voit-pas-d-accord-imminent-261878.

[38] AFP.

Directives :

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL établissant les règles d’imposition des sociétés ayant une présence numérique significative COM/2018/0147 final – 2018/072 (CNS)

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques COM/2018/0148 final – 2018/073 (CNS)

Illustration 1 : adapté de BFM BUSINESS, « Taxer les GAFA par un impôt minimum, la nouvelle idée de l’Allemagne », BFM BUSINESS, consulté le 23 novembre 2018, https://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/taxer-les-gafa-par-un-impot-minimal-la-nouvelle-idee-de-l-allemagne-1549403.html.

Illustration 2 : Statista, « The 25 Most Valuable Brands Worldwide 2018 | Statistic », Statista, consulté le 23 novembre 2018, https://www.statista.com/statistics/264875/brand-value-of-the-25-most-valuable-brands/.

Précédents posts sur la question :

https://eulogos.blogactiv.eu/2017/10/25/the-european-union-and-the-gafa-issue/

Matthieu Mazerat

Passionné par les langues étrangères, je me suis d’abord formé à la traduction puis aux sciences politiques. Tout juste diplômé d’un double master en relations internationales entre l’Université Libre de Bruxelles et la LUISS à Rome, j’ai pu conjuguer ma passion pour les nouvelles technologies et l’informatique en rédigeant un mémoire sur les cyber-stratégies nationales et la manière dont elles sont mises en place. Au sein d'EU Logos Athéna, je suis en charge du portefeuille Cybersécurité et Protection des données.

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