Trilogues : les oubliés de la démocratie ?

Emily_O_Reilly_Ombusdman

La Médiatrice européenne (Ombudsman), Emily O’Reilly, a organisé le 28 septembre une table ronde, à laquelle avaient été conviées plusieurs personnalités politiques et de la société civile, pour débattre de la place du trilogue dans le processus législatif européen, et notamment de son manque patent de transparence. C’était également l’occasion de discuter des améliorations possibles à apporter, deux jours seulement avant la date butoir imposée aux institutions impliquées dans le trilogue – Commission, Conseil de l’Union européenne, Parlement – pour communiquer les documents demandés par l’Ombudsman : divulgation des documents des trilogues, y compris des détails des réunions, des documents concernant des trilogues en cours, des compte-rendus ou des notes élaborés après de telles réunions, ainsi que des listes de participants. Ces documents sont demandés dans le cadre d’une enquête ouverte le 28 mai dernier. L’enquête vise à promouvoir la transparence des trilogues, en vue de renforcer la transparence du processus législatif de l’Union européenne. En accord avec ses prérogatives, l’Ombudsman va maintenant pouvoir proposer des solutions aux institutions pour améliorer la transparence des trilogues. Mais qu’est-ce qu’un trilogue ? Sur quoi se fondent ces accusations de manque de transparence ? En quoi cela menace-t-il la légitimité de l’Union européenne en tant que « législateur supranational » ? (suite…)

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