ONU/Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels. Protocole facultatif au PIDESC : Les ONGs saluent un pas historique pour la protection de tous les droits de l’Homme . Seulement huit Etats membres de l’UE sur vingt-sept ont signé

“Un pas important a été franchi aujourd’hui (24 septembre) vers la justice pour ceux dont les droits économiques, sociaux et culturels sont violés” a déclaré Muthoni Wanyeki de la Commission kenyanne des droits de l’Homme alors que vingt Etats ont commencé à signer aujourd’hui 24 septembre le Protocole facultatif au Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels.

“Un pas important a été franchi aujourd’hui  24 septembre vers la justice pour ceux dont les droits économiques, sociaux et culturels sont violés” a déclaré Muthoni Wanyeki de la Commission kenyanne des droits de l’Homme alors que vingt Etats ont commencé à signer aujourd’hui le Protocole facultatif au Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels.

Muthoni Wanyeki, représentant une coalition de plus de 300 ONGs faisant campagne pour le Protocole facultatif participait à la cérémonie des Traités aux Nations unies à New York. “La Coalition salue le début d’un soutien universel pour ce mécanisme historique : 33794 individus et ONG de 111 pays ont signé une pétition mondiale appelant les Etats qui y sont éligibles à devenir partie au Protocole facultatif en le ratifiant”. Les signataires de la pétition appellent également les Etats à s’assurer que le Protocole facultatif entre en vigueur le plus vite possible et qu’il soit effectif rapidement.

Pour la première fois, le Protocole facultatif établit un mécanisme de recours au niveau international pour les personnes dont les droits économiques, sociaux et culturels ont été violés. De nombreuses personnes à travers le monde, en particulier ceux qui vivent dans la pauvreté ou souffrent de discriminations et dont les droits sont bafoués n’ont pas accès à la justice au niveau national. Le Protocole facultatif leur permettra de demander justice au niveau international et soutiendra également les efforts au niveau national pour garantir que des recours effectifs soient disponibles pour les victimes.

Le Protocole facultatif envoie un message clair et sans ambiguïté sur la valeur et l’importance égale de tous les droits de l’Homme – tous les droits doivent être protégés, respectés et mis en œuvre, complètement et sans exception.

La cérémonie de signature de ce jour aux Nations unies est le résultat de décennies d’efforts des ONG et de militants à travers le monde pour que les droits économiques, sociaux et culturels soient mis en oeuvre et que tous aient accès à la justice et à des recours effectifs.

Note

Les Etats suivants signent aujourd’hui  (24 septembre) à l’ONU à New York le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : Argentine, Belgique, Chili, Equateur, Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Iles Salomon, Luxembourg, Mali, Monténégro, Pays Bas, Portugal, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Ukraine, Uruguay.

A propos de la Coalition Protocole facultatif au PIDESC (www.escr-net.org) La Coalition internationale des ONG pour un Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels réunit des individus et des organisations de toutes les parties du monde qui soutiennent le développement d’un Protocole facultatif au PIDESC. Les membres incluent des ONG internationales, des réseaux régionaux, des militants de terrain, des organisations représentant des communautés et des individus, avec ce but commun. Les organisations membres du comité de pilotage sont : Amnesty International (AI) ; Community Law Centre, Afrique du Sud ; Centre sur le droit au logement et les expulsions (COHRE), Genève ; Réseau international sur les droits économiques, sociaux et culturels (Réseau DESC), Etats-Unis ; FoodFirst Information and Action Network (FIAN), Secrétariat international, Allemagne ; Commission internationale de juristes (CIJ), Genève ; Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), France ; International Women’s Rights Action Watch Asia-Pacific (IWRAW Asia-Pacific), Malaisie ; Plateforme inter-américaine des droits de l’Homme, démocratie et développement (PIDHDD) ; Social Rights Advocacy Centre, (SRAC), Canada. Pour plus d’informations ou pour contacter Muthoni Wanyeki ou d’autres membres de la Coalition des ONG :

Adeline Silva Pereira

Après avoir effectué la deuxième année du master Sécurité Globale analyste politique trilingue à l'Université de Bordeaux, j'effectue un stage au sein d'EU Logos afin de pouvoir mettre en pratique mes compétences d'analyste concernant l'actualité européenne sur la défense, la sécurité et plus largement la coopération judiciaire et policière.

Cet article a 3 commentaires

  1. OUCHENE

    Monsieur,
    Chérif OUCHENE
    : Boîte Postale n° 80
    04355 Ain-Kercha (Algérie) @: ouchene_2510@yahoo.fr
    Dimanche, le : 20 décembre 2009
    Monsieur, Le Président de la République Française,
    Monsieur, Le Premier Ministre,
    Madame, Le Ministre de la Justice,
    Monsieur, Le Ministre des Affaires Etrangères,
    Monsieur, Le Ministre de l’Immigration, de l’Intégration,
    de l’Identité Nationale et du Développement Solidaire,
    Et, Monsieur, L’Ambassadeur de France à, Alger

    OBJET: Lettre d’Affranchissement.

    Monsieur, Le Président de la République Française,
    Monsieur, Le Premier Ministre,
    Messieurs, Les Ministres,
    Monsieur, L’Ambassadeur de France à, Alger,

    Voilà! Vingt quatre (24) ans de démarches et de procédures. Je n’arrive pas à valider un droit fondamental qui m’est reconnu par des lois de la V° République. Je comprends alors, l’inexistence totale de justice dans cette France, mère des lois et des droits! Je me permets donc de hurler encore haut et fort ma douleur et ma révolte devant vous Messieurs, les hauts responsables de la République Française.
    Dans le cas où vous continuez à nier mes origines de français pour toute l’éternité, né dans un territoire français tout en violant et en piétinant ma Destinée, mon Histoire, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les lois de la V° République, vous devrez user de votre autorité en tant que force colonisatrice pour enjoindre à l’Etat Algérien de me notifier une Lettre d’Affranchissement valant le titre de Répudiation de la Nationalité Algérienne que je décline éternellement.
    Votre qualité d’occupants vous permettra de me fusiller! D’accord! C’est humain et honnête! Mais, m’abandonner et faire de moi un esclave, déshumanisé entre les mains d’une Peste, d’un Cancer et du Sida en la personne des tortionnaires du FLN! Ca, je n’arrive pas à le supporter! Croyez-moi, j’ai tenté de m’adapter mais, y’a rien à faire, 47 ans…Basta! Par votre supposée indépendance, vous avez fais de moi un torturé à vie!
    Laissez moi, continuer à vous respecter au nom de la République Française!
    S’il vous plait, ne m’ôtez pas cet amour que j’ai envers ma Patrie! La France!
    Laissez moi, continuer à aimer et adorer la culture et l’éducation Française que vous m’avez inculqué!
    Messieurs, Les hauts responsables de la République Française. Le devoir vous interpelle à m’écouter, à me répondre et à me rétablir. Rétablissez-moi dans mon droit fondamental que vous m’avez ôté en violation de l’Histoire et des lois de la V° République.
    Pour me larguer, surtout, n’argumentez jamais l’expression séparation des pouvoirs car, cela veut dire instiguer et encourager l’injustice qui règne en France, mère des lois et des droits! Pour l’amour du ciel répondez-moi!
    Vous devrez prendre en charge et au sérieux mon cas et, bien sûr lui réserver une étude bien et mieux approfondie.
    Je m’excuse de vous importuner. Merci d’avance, de votre compréhension et de la bonne attention que vous voudrez bien réserver à ma présente requête et, vous prie, Monsieur, Le Président de la République Française, Monsieur, Le Premier Ministre, Messieurs Les Ministres et, Monsieur, l’Ambassadeur d’agréer l’expression de mon profond respect.

    Signé: Chérif OUCHENE
    Copie à:
    -Monsieur, Le Président de la République Algérienne.
    -Monsieur, Le Premier Ministre, la République Algérienne.
    -Monsieur, Le Ministre de la Justice.
    (A titre de demande de répudiation de la nationalité algérienne)

  2. OUCHENE

    Ain-Kercha le: 20 décembre 2009

    Monsieur,
    Chérif OUCHENE
    : Boîte Postale n° 80 –04355- Ain-Kercha (Algérie)
    : Portable : 07.74.00.55.58 – @ :ouchene_2510@yahoo.fr

    /)/)onsieur, /_e Président de /_a République Algérienne,
    /)/)esdames et /)/)essieurs, /_es Traîtres de /_a /)/ation Algérienne

    OBJET: Répudiation de /_a /)/ationalité Algérienne.
    REF: Quand la loi redevient celle de la jungle, c’est un honneur que d’être déclaré hors-la-loi.

    /)/)onsieur, /_e Président de /_a République,
    /)/)esdames et /)/)essieurs, du Clan des Traîtres de /_a /)/ation,

    _/e commence d’abord par vous dire que la France nous a imposé un embargo éternel à la place d’une indépendance, lorsqu’elle nous a abandonné entre les mains de la Peste, du Cancer et du Sida que vous êtes (FLN). La France a piétiné nos origines lorsqu’elle nous a abandonné entre les mains des terroristes du FLN.
    /_e FLN, votre clan et vous Monsieur, BOUTEFLIKA, vous avez fais de l’indépendance de l’Algérie une tragédie inexcusable et un crime contre l’humanité.
    Les Algériens que je suis n’ont jamais…au grand jamais été des terroristes, bien au contraire c’est vous et votre clan (alliance) qui êtes de vrais terroristes et tortionnaires! BELKHADEM lors du déclenchement du terrorisme en Algérie, était le Président de l’Assemblée Populaire Nationale. Cela veut dire que sa gestion nous a mené à une guerre civile! Au lieu qu’il soit jugé devant une cour martiale, le voici aujourd’hui entrain de nous imposer le Président qui lui convient au regard de sa bassesse.
    Devant votre comportement de sourds et d’aveugles à mes appels de détresse. Devant la torture que vous m’endurez depuis trois mandats. Ces mandats qui me poussent à commettre l’irréparable! Aujourd’hui et, à haute voix, je me permets et, il est de mon droit de pisser dessus votre titre de Président de la République car, vous êtes élu contre ma volonté. Je n’ai pas voté et 99,99% des Algériennes et des Algériens n’ont pas voté. Qui c’est qui vous a élu, à part ce clan des traîtres? J’ai droit de pisser dessus votre constitution car, elle est adoptée par des bâtards qui ne savent que lever mains et jambes. Je me permets de pisser dessus votre passé de maquisard ayant pris les armes contre l’occupant, car c’est vous les vrais occupants! Je me permets de pisser dessus ceux qui vous ont reconnu le titre de Moudjahid. Je me permets de pisser dessus vos qualités d’intellectuels! Et, de pisser dessus vos qualités de cadres de la nation!
    Je sais d’avance, que vous n’allez pas me répondre comme à l’habitude depuis trois nakabate (tragédies) et, je sais encore pourquoi!? C’est simplement, parce que vous réalisez très, très, très bien que ma pisse soit mieux algérienne que le sang qui coule dans vos veines! Là dessus il n’y a aucun doute! Et parce que vous savez aussi que je n’ai pas tors et, que ce que je dis est tout à fait véridique et logique!
    Ce n’est pas la peine de charger la Sécurité Militaire (SM) ni la Gendarmerie Nationale, ni la Sûreté Nationale (Police) ni les Procureurs Généraux et/ou de la République et, non plus les psychiatres car, je ne répondrais pas et, même en prison, je continuerais à vous manquer respect. Si vous voulez me faire taire c’est avec une balle dans la tête ou une décision de répudiation ou de déchéance de la nationalité algérienne.
    Je me vois mieux fier dans la peau d’un Apatride que celle d’Algérien sous le règne d’une Peste, d’un Cancer et du Sida que vous êtes. Il me faut absolument la décision de répudiation de la nationalité algérienne. Je n’ai pas le droit de me taire ni de baisser les bras! Vous m’avez ôté la fierté d’être Algérien. Vous m’avez ôté l’amour de la patrie. Vous m’avez assez enduré des souffrances et, vous m’avez assez torturé, par votre comportement de voyous, de traîtres et de lâches.
    Je ne suis pas un hypocrite et, je ne suis pas un déséquilibré comme vous le pensez. Je vous le dis avec toute sincérité et honnêteté, je refuse d’être Algérien!
    1)- Je refuse que je sois un Algérien sous le règne d’un guignol.
    2)- Je refuse que je sois un Algérien sous le règne d’un Président qui espérait devenir un terroriste s’il avait vingt ans.
    3)- Je refuse que je sois un Algérien sous le règne d’un Président qui voit en ces terroristes de braves combattants.
    4)- Je refuse que je sois un Algérien sous le règne d’un Président qui se moque de moi et me traite à chaque occasion de toutes les vulgarités en tant que Chaoui!
    5)- Je refuse que je sois un Algérien sous le règne d’un Président qui impose un embargo à son peuple rien que pour lui endurer des souffrances.
    6)- Je refuse que je sois un Algérien sous le règne d’un Président qui ne s’intéresse qu’aux intérêts des Chinois, des Hindous, des Egyptiens, des Syriens et…..des Terroristes tout en évinçant et en privant son peuple des richesses de leur pays.
    7)- Je refuse que je sois un Algérien sous le règne d’un Président qui ne cesse d’indemniser des terroristes comme s’ils étaient des salariés au départ volontaire.
    8)- Je refuse que je sois un Algérien sous le règne d’un Président qui insulte la mémoire des 1,½ millions de martyrs algériens et s’incline hypocritement à Verdun devant les caméras!
    9)- Je refuse que je sois un Algérien sous le règne d’un Président qui pisse sur la constitution algérienne et se fait voter la sienne par des voyous qui ne savent que lever mains et jambes.
    10)- Je refuse que je sois un Algérien sous le règne d’un Président qui n’applique jamais ce qu’il dit et qui n’a comme programme que des mensonges (Une vraie imposture).
    11)- Je refuse que je sois un Algérien sous le règne d’un clan composé des chefs de groupes terroristes. Pratiquement, ces groupes n’existent pas en Algérie et s’ils existent, c’est qu’ils dépendent directement de ce clan d’alliance qui nous impose des marionnettes en guise d’insulte à la mémoire de nos martyrs et de notre étendard.
    12)- Je refuse que je sois un Algérien sous l’empire d’un Président qui n’a fait régner que l’injustice dans un pays qui n’est pas le sien.
    13)- Je refuse que je sois un Algérien sous le règne d’un Président qui doit respect et considération à une Zaouïa mieux que le Ministère de la Défense et ses organes d’exécution.
    14)- Je refuse que je sois un Algérien sous le règne d’un Président de la République, Chef suprême des forces armées (air terre mer) qui ne connaît même pas le sens d’un galant ni d’une épaulette (grades).
    15)- Je refuse que je sois un Algérien sous le règne d’un clan qui apprécie, les souffrances du peuple Algérien.
    16)- Je refuse que je sois Algérien sous le règne d’un Président qui abuse de son peuple comme des esclaves en les exploitant contre des couffins de la honte et le filet social à 3.000 Dinars par mois, l’équivalent de 25 €, contre des travaux des fois forcés.
    17)- Je refuse que je sois un Algérien sous le règne d’un Président nommé et installé au service des criminels ayant mis l’Algérie à genoux.
    18)- Je refuse que je sois un Algérien sous le règne d’un Président qui colle son cul au fauteuil de Président contre la volonté de son peuple.
    19)- Je refuse que je sois un Algérien sous le règne d’un président qui se fait entouré que des terroristes et des voyous.
    20)- Je refuse que je sois un Algérien sous le règne d’un Président qui a tourné le dos à son peuple pendant 20 ans et, le voilà revenu par soif de pouvoir et, enragé de haine à se venger contre le peuple Algérien.
    21)- Je refuse que je sois un Algérien sous le règne d’une fourmi devant l’occident. Je suis en mesure de justifier tous ces arguments et d’autres qui démontrent bel et bien que vous êtes un vrai traître et lâche.
    Et enfin! Je refuse, je refuse et je refuse d’être un Algérien! C’est ma vie privée.
    Voilà! Monsieur, Le Président de la République, Mesdames et Messieurs. Vous devrez satisfaire mon désire. D’ailleurs, je ne vaux rien! Pourquoi vous me compliquez les choses qu’on dirait un cerveau qui va fuir! Et, puis vous les tuez ces cerveaux n’est-ce pas? Alors tuez moi aussi ou notifiez moi une décision qui me permettra de déguerpir cette Algérie qui ne m’appartient plus et que vous avez transformé en un centre de concentration.
    _/e ne vous dois aucun respect.

    Chérif OUCHENE l’Apatride
    Qui pisse dessus vos origines, vos ancêtres et votre clan.

    Copie à:
    -Toutes les Ambassades et Représentations Accréditées en Algérie.

  3. OUCHENE

    Monsieur,
    Chérif OUCHENE
    *: Boîte Postale n° 80
    04355 Ain Kercha (Algérie)
    È : 07.74.00.55.58 @: ouchene_2510@yahoo.fr
    Ain Kercha – Mercredi, le: 14 avril 2010
    Mesdames et Messieurs,
    Les Justiciers et les Défenseurs des Droits de l’Homme à Travers le Monde,
    Europe, Amérique, Afrique et Asie

    OBJET: Lettre d’Affranchissement.

    Mesdames et Messieurs,

    La supposée indépendance de l’Algérie était une forme de déportation des Algériennes et des Algériens que je suis à l’image de ces centaines de milliers de juifs livrés aux SS (la Gestapo) par la police de Vichy le 16/07/1942, durant la deuxième guerre mondiale.
    En date du 19 mars 1962 la France a décidé la déportation du peuple Algérien et sa livraison aux terroristes et aux tortionnaires du FLN. En date du 5 juillet 1962 la France a piétiné nos origines de Français Berbères et nous a abandonné entre les mains des criminels et assassins du FLN. Ce génocide du siècle et crime contre l’humanité est appelé ainsi les accords d’Evian (Les accords de la honte et de la trahison d’un peuple né et vécu français depuis un siècle et trente deux ans).
    Ma qualité de français de naissance et de citoyen du monde, me permet de porter plainte contre l’Etat Français pour génocide et crime contre l’humanité et pour abandon et non assistance à personne en danger.
    Pour éviter le sujet politique car, je ne le fais pas, je me permets de caractériser mon cas en mon nom personnel. La France a ruiné ma vie car, entre les mains de cette peste du FLN auxquelles elle m’a abandonné, j’étais pratiquement privé d’éducation et de tous les droits fondamentaux puisque, à cette époque l’éducation et ces droits étaient réservés uniquement aux enfants de chouhada (martyrs) et des maquisards. D’ailleurs c’est pratiqué à l’heure actuelle ! En un seul mot c’est cette soi-disant famille révolutionnaire (Les terroristes et les tortionnaires du FLN) qui en profite des richesses de l’Algérie de ma naissance. Comme c’est le cas aujourd’hui de ce BOUTEFLIKA qui ne cesse de voler, de dilapider, de dépenser sans compter et surtout de créer de la distinction aux normes d’une Xénophobie pour le partage des miettes qui restaient.
    Je dois expliquer Mesdames et Messieurs, que j’ai tenté par tous les moyens de m’adapter à vivre sous le règne de cette peste d’alliance (FLN, ONM et RND) mais, je n’ai pas pu et je refuse à me soumettre !
    C’est la raison qui me permet de faire appel à votre sens de loyauté à l’effet de m’assister auprès de l’Etat Algérien pour qu’il me soit délivrer une décision de répudiation de la nationalité algérienne que je décline éternellement, valant lettre d’affranchissement.
    J’insiste, je persiste et je signe : Je refuse d’être Algérien car, je suis né français! Je suis né français et je veux simplement le rester toute l’éternité, c’est un droit fondamental qui m’est reconnu par la déclaration universelle des droits de l’homme proclamée en France mère des lois et des droits en date du 10/12/1948, je cite notamment l’article 15 (1e et 2e).
    Sinon, et dans le cas où la France continuerait à nier mes origines de français de naissance pour toute l’éternité au regard du génocide du siècle, la supposée indépendance. J’opte pour rester Apatride et jamais Algérien ! Ce statut de citoyen Algérien me déshonneur, il me donne des nausées à longueur de ma vie sincèrement et, ce psychopathe de Président BOUTEFLIKA et son alliance de terroristes m’ont ôté la fierté de l’être.
    Je ne me trompe pas lorsque je le compare à un psychopathe car, il dépense et dilapide des centaines de milliards rien que pour voir le peuple Algérien souffrir. Pendant vingt ans d’absence et d’exile le voilà revenu avec un acharnement et une haine extrême à se venger du peuple Algérien qui n’est pas le sien. BOUTEFLIKA président c’est le sens d’une vraie haute trahison. BOUTEFLIKA ne cesse de nous torturer depuis son arrivée. Il a paralysé notre Algérie. Il a transformé notre Algérie en un barrage fixe et un centre de concentration. Des centaines de milliers de barrages fixes et mobiles sont dressés à travers le pays rien que pour terroriser le peuple. Les gendarmes, les policiers, les militaires, les douaniers, les patriotes, les gardes communaux qui dressent ces barrages ont remplacé les terroristes. Ils ne font que racketter et déposséder le peuple de son bien et cela de manière légale au regard d’une justice aveugle imposée par cet imposteur dictateur devant, au vu et au su de tous le monde. Les ex. terroristes des maquis, BOUTEFLIKA l’imposteur dictateur et psychopathe, les a transformé en réseaux mafieux pour son compte et de son clan. Quant à la justice elle est représentée rien que par des voyous, des délinquants et des corrompus. Une fois que vous tombez entre leurs mains pensez surtout à avoir les poches pleines sinon même pour des sujets banals votre affaire sera en premier qualifiée aux assises et après bonjour la lenteur, la bureaucratie et la torture morale bien sûr ! BOUTEFLIKA ! Mesdames et Messieurs nous traque à longueur de sa présence dans notre pays. C’est lui l’instigateur des tous les maux d’Algérie. Il est le génocidaire principal du peuple Algérien !
    Mesdames et Messieurs, ce Président Dictateur et criminel et son alliance d’assassins doivent être jugés comme vous avez jugé SADDAM et son alliance, Milosevic et Omar El-Bachir ! Les atrocités des SS et de ces criminels de guerre sont mieux humaines contrairement aux tortures que nous endurent BOUTEFLIKA et sa coalition. BOUTEFLIKA ne cesse de se comporter de dictateur et de criminels devant son peuple et de marionnette et de fourmi devant l’occident. D’ailleurs ! Il ne cesse de se proclamer et de se comparer lui-même à une fourmi devant Bush. Les archives existent pour vous démontrer non seulement çà mais, aussi lorsqu’il a espéré devenir terroriste s’il avait vingt ans ! Et qu’il voit en ces barbus terroristes de braves combattants ! Il ne cesse de les indemniser comme s’ils étaient des salariés au départ volontaire. Il instruit même ses Ministres, s’ils ont de l’attendrissement devant le peuple de rentrer chez eux !
    Je persiste, BOUTEFLIKA est un vrai terroriste et tortionnaire, un vrai voyou et délinquant, un vrai criminel et assassin ! L’Etat et le gouvernement Algériens sont représentés pratiquement que par des criminels et des assassins et surtout de minables marionnettes instrumentalisées et soumises.
    Pour me larguer, s’il vous plait n’évoquez surtout pas le mot indépendance de l’Algérie car, cela me donne des nausées.
    Vous n’avez pas le droit de m’abandonner entre les mains de ce criminel et assassin ! Psychopathe et assoiffé de pouvoir ! Imposteur et Dictateur !
    Merci Mesdames et Messieurs, les Justiciers et les Défenseurs des Droits de l’Homme à Travers le Monde.
    Chérif OUCHENE
    (Le Torturé, Malmené et Maltraité par BOUTEFLIKA et son alliance de Criminels)

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