Prague Lisbonne, l’enjeu des prochaines semaines ? La Pologne signe. Attente de clarification du côté tchèque.

Prague ne fera pas dérailler le traité de Lisbonne, selon Jan Fischer.  « Tout est en place pour une ratification du traité de Lisbonne (….) d’ici la fin de l’année 2009, a affirmé mercredi à Bruxelles le Premier ministre tchèque Jan Fischer, cherchant à rassurer ses partenaires de l’Union européenne sur les intentions de Prague.

Après le « oui » des Irlandais , le dernier écueil avant l’entrée en vigueur de cette réforme des institutions européennes se trouve en effet en République tchèque: le parlement a ratifié le traité, mais la Cour constitutionnelle a été saisie de sa validité, et le président eurosceptique Vaclav Klaus retient sa signature en attendant la réponse des juges. Le Premier ministre Jan Fischer s’est dit « totalement et profondément convaincu qu’il n’y a aucune raison d’angoisser en Europe ». Il a rappelé que la Cour constitutionnelle avait soutenu le traité l’année dernière et prédit qu’elle le ferait à nouveau.

En 2008, la Cour constitutionnelle l’avait jugé conforme à la Constitution tchèque. Le 29 septembre, 17 sénateurs avaient soumis à la Cour une motion au sujet des changements apportés au texte depuis pour apaiser les inquiétudes de l’Irlande après son vote négatif de l’année dernière. De son côté, le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt a expliqué à la presse mercredi qu’il avait demandé à Javier Solana, Haut-Commissaire chargé de la politique étrangère et de sécurité communes sortant, de ne pas bouger « tant que la situation n’aura pas été éclaircie » du côté de Prague.
Si la situation à Prague reste incertaine, les trois institutions (Parlement européen, Commission, Conseil) croient à l’entrée en vigueur du Traité en 2009, même s’ils n’ont toujours pas toutes les réponses à la question quand le président tchèque signera. Tant que la clarté ne sera pas faite sur le calendrier et le déroulement de la procédure judiciaire en cours devant la Cour constitutionnelle tchèque, nous devons rester flexibles a indiqué le président du Conseil, le premier ministre suédois, Frederik Reinfeldt. Flexible voulant dire que les travaux préparatoires en cours sur la mise en œuvre pratique du nouveau traité seront poursuivis, voire accélérés. Ce qui veut dire , a explicité la présidence suédoise qu’il n’y a pas suffisamment de clarté pour commencer les consultations pour les nominations du Président du Conseil européen et du Haut représentant, mais aussi qu’il ne restera pas inactif  tant qu’il n’y a pas de signature. C’est aussi la position de Du président désigné de la Commission, José Manuel Barroso, qui réclame aussi la clarté : « le Conseil européen doit me dire quelle sera la base juridique de la prochaine Commission afin que je puisse constituer ma Commission ». C’est ce qui ressort de la conférence de presse tenue par les trois institutions avant de se rendre devant le Parlement européen. Lors de cette conférence de presse, Frederik Reinfeldt a souligné qu’il n’était pas question d’exercer des pressions sur le président tchèque et encore moins sur la Cour constitutionnelle, totalement indépendante et qui a décidé de traiter l’affaire en procédure d’urgence. Les trois institutions rejoignent en cela l’optimisme du chef du gouvernement tchèque. Pour tous il apparaît que tout est en place pour achever le processus de ratification d’ici la fin de l’année.
Cette approche prudente, précautionneuse (et attentiste diront certains) a fait l’objet au sein du Parlement européen de critiques seulement de la part des verts et des libéraux. Ils ont demandé lors du débat que la présidence suédoise commence dès à présent à préparer la mise en place de la prochaine Commission sur la base du traité actuel de Nice. Nous ne pouvons attendre a souligné une nouvelle fois Guy Verhofstadt. Nous avons besoin d’une Commission pleinement opérationnelle en période de crise économique grave et à la veille de la conférence de Copenhague. Selon lui, rien n’empêche le Conseil de prendre aujourd’hui des décisions politiques à formaliser plus tard, une fois le traité entré en vigueur. Dans le même temps il réclamait le maximum de pression sur le président Klaus Il a reçu le soutien du co-président vert, Daniel Cohn-Bendit qui a menacé la république tchèque de ne pas avoir de commissaire puisque sous le traité de Nice le nombre des commissaires devrait être réduit. Il a également critiqué le fait que la Présidence de l’UE ne souhaite pas s’engager dans un débat public sur les futurs nominations au titre du traité de Lisbonne. Il ne faut pas faire un coup d’Etat a-t-il ajouté, nous avons droit à un débat public comme il y en a au pour la reconduction de José Manuel Barroso a estimé Cohn-Bendit qui a mis en garde « contre une décision en catimini prise en toute dernière minute par les Etats membres » Il faut tout mettre sur la table et discuter de tous les candidats. En revanche pour les socialistes, Martin Schulz soutient l’attitude prudente de la présidence suédoise « vous faites bien d’attendre »  et de voir quelle sera la suite de la procédure judiciaire de la Cour constitutionnelle tchèque avant de se prononcer sur les prochaines étapes. José Manuel Barroso  s’est également rallié à cette position prudente et plaidé pour une Commission constituée sur la base du traité de Lisbonne et en attendant le mandat de l’actuelle Commission serait prolongé. «  Nous devrions avoir, si possible, la prochaine Commission sur la base du Traité de Lisbonne. Car c’est ce traité que nnous voulons () je suis prêt à entamer la formation de la nouvelle Commission dès qu’il sera sûr que le traité de Lisbonne entrera en vigueur. Pour cela j’ai besoin d’une décision du Conseil européen qui doit aussi désigner le Haut Représentant (qui sera en même temps le vice-président de la Commission) et le président stable du Conseil européen ». M. Barroso a aussi souligné que le futur président stable du Conseil européen « ne sera pas le président de l’Union européenne ». Ce n’est pas prévu dans le traité et la Commission n’acceptera pas une telle « dérive institutionnelle ». Le chef du groupe PPE, Joseph Daul a appelé les présidents tchèques et polonais à signer la ratification du nouveau traité « sans tarder » de façon à permettre son entrée en vigueur « au début  au plus tard ». Je compte sur le sens des responsabilités de M. Klaus, a-t-il conclu.
Au nom des conservateurs (ECR), Timothy Kirkhope a dit tout le mal qu’il pensait du traité de Lisbonne ainsi que du fait que les Etats membres et les institutions communautaires aient « imposé » aux irlandais le second référendum, seulement parce que le premier résultat ne leur a pas plu. Nigel Farage, co-président du groupe « Europe de la liberté et de la démocratie » estime que la victoire du OUI en Irlande est la victoire « de l’argent et des bureaucrates ». Etre membre de l’UE est incompatible avec la démocratie nationale, a-t-il ajouté : « je ferai donc campagne pour que le Royaume-Uni quitte l’Union européenne aussi rapidement que possible » a-t-il annoncé.
Le président polonais a signé le samedi 10 octobre le Traité de Lisbonne. Le président polonais Lech Kaczinski a ratifié le samedi  10 octobre le traité de Lisbonne, approuvé l’année dernière par le Parlement lors d’une cérémonie à Varsovie en présence du président de la Commission européenne José Manuel Barroso et du président en exercice du Conseil, Frederik Reinfeld, ainsi que du président du Parlement européen Jerzy Buzek. « Je suis profondément convaincu que cette prochaine grande expérience sera un succès », a déclaré M. Kaczinsky lors de la cérémonie organisée au palais présidentiel polonais. « Dans le cadre de la coopération entre Etats souverains, nous parviendrons à des résultats encore meilleurs -dans l’intérêt des Etats individuels, dans l’intérêt de l’Europe en général, et dans l’intérêt du monde ». Le texte avait été approuvé à une large majorité l’année dernière par le Parlement polonais, mais la signature du président était nécessaire pour que la ratification soit officielle.
président tient ses promesses. Il a tenu ses promesses: à  plusieurs reprises, il avait déclaré qu’en cas d’un oui lors du second référendum irlandais, sa décision serait aussi positive.
La présidence du Conseil confiante. Frederik Reinfeldt  déclare avoir  reçu un engagement de Klaus sur le traité de Lisbonne.  Le Premier ministre suédois a dit avoir reçu l’assurance de la part de Vaclav Klaus qu’il signerait le traité de Lisbonne si le verdict de la Cour constitutionnelle tchèque était positif.
Dans une interview téléphonique accordée à Reuters peu après s’être entretenu avec le président de la République tchèque, Fredrik Reinfeldt a ajouté que celui-ci avait cependant réclamé qu’une note de bas de page soit ajoutée à la charte européenne des droits de l’homme avant qu’il ne paraphe l’ensemble du nouveau cadre institutionnel européen. « J’ai discuté au téléphone avec le président (Vaclav) Klaus et il a d’abord dit que la cour était indépendante et qu’il devait attendre que le processus prenne fin. Pour signer le traité, il a demandé à ce qu’une note de bas de page de deux lignes soit ajoutée en lien avec la charte des droits fondamentaux », a déclaré le Premier ministre suédois. « Il a dit qu’il voulait que cela soit adopté par le conseil (des dirigeants de l’UE). Je lui ai répondu que cela était un mauvais message à un mauvais moment pour l’UE. Je lui ai aussi dit que c’était son encre sur le papier qui comptait et que je ne souhaitais pas que cela retarde l’entrée en vigueur du traité », a ajouté Reinfeldt.
Fredrik Reinfeldt a ensuite indiqué qu’il n’avait reçu aucune indication quant au contenu de la note de bas de page que le président tchèque souhaite voir ajoutée. « Nous avons besoin d’une clarification sur ce qu’il demande exactement. Il a dit qu’il attendait le verdict de la Cour constitutionnelle avant de clarifier cela (…) D’après ce que j’ai compris, cela est lié à la charte des droits fondamentaux. C’est une note de bas de page », a-t-il expliqué. Considérant qu’il s’agissait d’un pas en avant pour le traité de Lisbonne, Fredrik Reinfeldt a dit avoir demandé aux services juridiques de la présidence de l’UE de se préparer à étudier cette requête. Il a précisé qu’il en discuterait également au cours des prochains jours avec le reste des Vingt-sept.
Joint par Reuters, l’entourage de Vaclav Klaus a fait savoir que le président tchèque ne souhaitait pas s’exprimer sur ce sujet dans l’immédiat. De leur côté, des diplomates connaissant bien les procédures légales au sein de l’Union européenne ont indiqué qu’il reviendrait quoi qu’il arrive au gouvernement tchèque, et non à Klaus, de transmettre une « déclaration politique » aux Vingt-Sept, qui pourraient l’approuver lors d’un sommet fin octobre. Le président tchèque ne dispose en effet d’aucun mandat pour négocier tout ou partie du traité. Le procédé imaginable, s’il se produisait, pourrait ressembler d’assez près aux « garanties » obtenues par l’Irlande en décembre dernier pour organiser un second référendum de ratification.
Le président tchèque souhaite « annoter » le traité, mais a-t-il une  chance que cela se produise pour un traité approuvé par le sénat et le Parlement tchèques même si l’on admet que le président tchèque a la capacité d’inventer d’autres obstacles, tactique ultime pour sauver la face ? Son imagination fertile vient de trouver une dernière manoeuvre dont l’aspect démagogique saute aux yeux des observateurs. Vaclav Klaus s’obstine dans ses manoeuvres démagogiques et réclament des garanties concernant le « décret Benes » . Le président tchèque Vaclav Klaus a posé  ses conditions à la ratification du traité européen de Lisbonne en exigeant une dérogation qui protège Prague des revendications foncières liées à l’expulsion des Sudètes après la Seconde Guerre mondiale, et préserve la souveraineté de son appareil judiciaire. Klaus a incité le gouvernement tchèque à suivre l’exemple de la Grande-Bretagne et de la Pologne, qui ont obtenu des dérogations à certains volets de la Charte européenne des droits fondamentaux, laquelle revêtira un caractère contraignant une fois le traité de Lisbonne ratifié par les Vingt-sept. « Avant la ratification, la République tchèque doit, au moins à titre de supplément, négocier une exemption analogue », a dit le président tchèque aux journalistes. « Je crois que cette exemption peut se régler rapidement. » Vaclav Klaus a tenu ces propos à l’occasion de la venue à Prague de Jerzy Buzek, président du Parlement européen et dernier en date des dirigeants de l’UE qui cherchent à obtenir la signature du président tchèque. Aux yeux de Klaus, le traité donnera naissance à un super-Etat conférant des pouvoirs démesurés à Bruxelles. Le ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, a exclu toute dérogation visant à satisfaire Vaclav Klaus et le Premier ministre hongrois, Gordon Bajnai, a exhorté vendredi le président tchèque à signer. « Il y a beaucoup à faire et il n’y a aucune raison de paralyser les opérations des institutions européennes. De sorte que je pense qu’il serait important que le président de la République tchèque soutienne lui aussi ce processus par sa signature », a dit Gordon Bajnai lors d’une conférence de presse à l’occasion d’une visite à Londres. Vaclav Klaus a fait valoir que les revendications portant sur des biens confisqués à quelque trois millions d’Allemands expulsés de Tchécoslovaquie après la Seconde Guerre mondiale, risquaient de contourner le système judiciaire tchèque dans le cadre du traité de Lisbonne et d’aboutir directement devant la plus haute juridiction européenne. « Cela permettra de contourner les tribunaux tchèques et, par exemple, de déposer directement auprès de la Cour européenne de justice des revendications foncières émanant de personnes expulsées après la Seconde Guerre mondiale », a-t-il dit. La Pologne a réclamé et obtenu une dérogation parce qu’elle craignait aussi des revendications allemandes et tenait d’autre part à s’assurer que l’UE ne l’obligerait pas à modifier sa législation sur des questions comme l’avortement et le mariage homosexuel. La Grande-Bretagne refusait pour sa part qu’on lui impose de l’extérieur des mesures telles qu’une définition élargie du droit de grève, sujet qui a donné lieu à d’âpres dissensions parmi les travaillistes dans les années 1980.
Mais ici il s’agit d’une toute autre chose: en aucune façon la Charte de droits fondamentaux pourrait permettre ou interdire une mise en cause du « décret Benès ».
Qu’importe! Vaclav Klaus poursuit impavide sa route.
Les partenaires de la République tchèque  de plus en plus stupéfaits par les déclarations de Vaclav Klaus et de son entourage immédiat. M.Klaus s’est dit inquiet que le traité puisse ouvrir la porte à des revendications de propriété de la part d’Allemands expulsés de Tchécoslovaquie après la Seconde guerre mondiale. D’après le gouvernement, une analyse juridique a démontré que ces craintes étaient infondées. Le président ne se satisfera pas d’une simple déclaration, il veut une garantie pour chaque citoyen, a déclaré M. Jakl lors d’un débat télévisé en direct. Or pour lui, cette condition est fondamentale, indispensable, inaltérable, a-t-il ajouté. Le traité donnerait à l’UE un président à long terme et renforcerait le poste de représentant pour la politique étrangère. Les vetos nationaux pourraient être évités dans certains domaines.
M. Klaus pense que cela créerait un super Etat européen qui donnerait trop de pouvoir à Bruxelles et aux grands Etats membres. Il a jusqu’ici refusé de ratifier le traité bien qu’il ait été approuvé par le Parlement. Une déclaration à l’irlandaise ne suffit pas . M. Jakl a déclaré qu’une déclaration similaire à celle adoptée par l’UE vis-à-vis de l’Irlande, qui vise à atténuer les craintes de ce pays quant à l’influence du traité sur sa neutralité, sa fiscalité et ses règles en matière d’avortement, ne saurait convenir à M. Klaus. La solution approuvée par les irlandais est absolument inenvisageable pour nous, a ajouté M. Jakl. Cette attitude crée un nouvel obstacle à la ratification, car une délcaration serait plus simple à établir qu’une garantie contraignante. M. Jakl n’a pas précisé quel type de garantie Klaus demandait. Le gouvernement, dirigé par le premier ministre intérimaire Jan Fisher, a dit qu’il débattrait de la manière d’aborder la revendication de M. Klaus lundi 12 octobre et le lendemain il sera à Bruxelles et rencontrera  le président de la Commission, José Manuel Barroso.
Si M. Klaus fixe la date de la ratification au-delà de celle des élections britanniques qui devraient avoir lieu en mai prochain, un vrai risque d’échec va-t-il planer sur le traité en raison d’une potentielle défaite lors du référendum qu’ont promis les conservateurs s’ils arrivent au pouvoir ? La présidence suédoise, Frederk Reinfeld a été clair et ferme vis-à-vis de Cameron en lui rappelant que le Royaume-Uni avait bel et bien ratifié le traité de Lisbonne.
Ayant atteint le bout de sa perplexité, le gouvernement tchèque a finalement décidé, lundi avant le départ pour Bruxelles, de demander au Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement de fin octobre de l’aider à résoudre le problème Vaclav Klaus. Jan Fischer, le premier ministre, veut « négocier avec ses partenaires européens une solution possible de la situation ». Jan Fischer a d’ailleurs rappelé lundi que « la Cour constitutionnelle (tchèque) avait déjà trouvé la Charte des droits fondamentaux conforme à l’ordre constitutionnel  tchèque ». Bien des juristes font remarquer  que la Charte n’a pas d’effet rétroactif et donc ne saurait servir de base à une remise en cause des décrets Bénes remontant à soixante ans.  Autant parler de mauvaise foi face à des arguments dont il n’a jamais fait état pendant les négociations, ni au moment du dépôt de la candidature tchèque à l’adhésion, ni lors de la signature de l’acte d’adhésion à l’UE dont il fut le signataire dans les deux cas. Comment sortir de cet imbroglio ?
Le voyage à Bruxelles a-t-il apporté un début de clarification ? Non pas vraiment !
Barroso, exaspéré,  adresse une mise en demeure au président tchèque Manuel Barroso, a exhorté mardi les Tchèques à «honorer les engagements pris» et à signer le traité de Lisbonne, sans lui opposer davantage d’ «obstacles artificiels». L’avertissement, lancé en présence du premier ministre tchèque, Jan Fischer, confirme l’exaspération qui gagne les capitales européennes. «Il est dans l’intérêt de la République tchèque de ne pas retarder davantage les choses», a martelé José Manuel Barroso. Il a appelé Prague «à la bonne foi et à une coopération loyale» avec ses partenaires européens. Le paraphe du président tchèque reste l’ultime mais incontournable obstacle de la course.  L’impatience européenne grossit, déjà Mais elle ne fournit pas, pour le moment, d’issue à la crise. Vaclav Klaus, provocateur obstiné qui ne fait pas dans la nuance, trouvera sans doute dans les remontrances éventuelles de quoi fourbir son combat personnel contre l’Europe «supranationale».

Une autre question est de savoir jusqu’où il est prêt à aller. Et de lui offrir une porte de sortie honorable, sans bien sûr avoir à rouvrir la boîte de Pandore : toute renégociation du contenu du traité de Lisbonne avec Prague impliquerait à nouveau vingt-sept ratifications, un scénario que José Manuel Barroso décrivait comme «absurde et
surréaliste». Pour engager son combat d’arrière-garde, Vaclav Klaus a choisi un terrain politique miné en République tchèque : le président Klaus joue sur la hantise, bien ancrée dans la mentalité tchèque, d’hypothétiques procédures judiciaires en restitution venues d’Allemagne, plus de soixante ans après l’éviction. L’argument juridique est un peu mince, la ficelle un peu grosse. La critique est plus incertaine en Tchéquie depuis qu’il a réveillé le spectre des Sudètes. La classe politique tchèque prépare, il est vrai, les législatives de mai. Le plus affaibli dans l’affaire est Jan Fischer. Partisan d’une ratification rapide, il voulait jouer les bons offices entre Bruxelles et Vaclav Klaus. À ses yeux, le compromis passe
par une «déclaration politique» qu’approuveraient les 27 dirigeants européens au sommet d’octobre. Le texte réglerait le point soulevé par le président tchèque, sur le modèle des garanties offertes l’a n dernier à l’Irlande. Mais le raidissement en cours risque de réduire le rôle du premier ministre à passer les messages des uns et des autres Il a semblé désemparé, ne sachant à quel saint se vouer. Quel sera le poids de l’argument rappelé par José Manuel Barroso selon lequel avec NICE aucun pays ne peut recevoir la garantie d’avoir un commissaire dans la prochaine Commission ?

Pour l’instant il faut attendre le verdict de la Cour constitutionnelle et que Vaclav Klaus ait précisé en détail sa demande de dérogation ce qu’il n’a pas encore fait. A partir de cet instant, le premier ministre Tchèque Fischer est prêt à défendre cette requête fin octobre devant le Conseil européen dans l’espoir de débloquer le traité et de le mettre en vigueur avant la fin de l’année Mais a insisté Jan Fischer dans sa conférence de presse avec le président de la Commission deux conditions doivent être remplies : que ce la n’implique pas une réouverture du processus de ratification dans les autres pays membres « c’est hors de question ». Ce srait « absurde et surréaliste » a renchéri José Manuel Barroso et que Vaclav Klaus donne dès à présent des « garanties claires » qu’il ne formulera plus aucune autres conditions et qu’il s’engage formellement à signer la ratification du Traité dès que la Cour constitutionnelle aura jugé qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre le Traité et la Constitution tchèque.
Jan Fischer  a affirmé que plusieurs options étaient sur la table, mais lesquelles ? Klaus a laisé entendre qu’il souhaitait un arrangement similaire à l’opt-out négocié par le Royaume-Uni et la Pologne sur l’application de la Charte des droits fondamentaux. Or ces deux pays l’ont l’ont obtenu sous forme d’un protocole (N° 7) qui fait partie intégrante du Traité qu donc la même valeur juridique que le reste du texte. La République tchèque ne peut pas espérer obtenir la même dérogation, du moins pas dans l’immédiat, car il nécessiterait la réouverture du processus de ratification La solution de compromis pourrait se trouver dans l’adoption par l’UE lors du prochain Conseil européen « d’une déclaration politique » garantissant la même dérogation que celle accordée au Royaume-Uni et à la Pologne avec la mention qu’ultérieurement (lors d’une prochaine révision du traité par exemple lors d’une adhésion) cela pourrait devenir un protocole a tenté d’expliquer Jan Fischer. Mais il reste à vérifier si les 26 sont disposés à céder à un chantage manifeste.
Manifestement très irrité par le comportement du président tchèque, José Manuel Barroso a mis encore un peu plus la pression sur Vaclav Klaus en soulignant que la réputation et la crédibilité politique de la République tchèque était en jeu. L’UE est basée sur des valeurs et des principes, y compris celui « de la bonne foi » et de la « collaboration loyale » et l’UE attend du président tchèque qu’il les respecte pleinement L’UE de son côté respectera l’ordre constitutionnel tchèque. Mais dès qu’un verdict positif sera tombé, il n’y aura plus « aucune raison »  de retarder la signature en inventant des « obstacles artificiels » et « nous espérons toujours que le traité sera en vigueur d’ici la fin de l’année » a conclu José Manuel Barroso. L’impact de l’ »affaire Klaus » sur la réputation de la République Tchèque a atteint déjà un tel degré que Jan Fischer s’est vu obligé au cours de la conférence de presse de rassurer ses partenaires sur l’orientation pro-européenne de son pays : « Rien n’a changé fondamentalement  dans notre politique pro-européenne qui reste une constante de la politique étrangère de la République tchèque » a-t-il affirmé à Bruxelles. Il a aussi tenu à souligner que son pays restait parmi ceux qui souhaitaient une UE forte et efficace « et le traité de Lisbonne y contribuera » a-t-il souligné en point d’orgue.

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