Le 9 décembre est la sixième Journée internationale anti-corruption, créée par l’ONU à l’occasion de la signature de la Convention anti-corruption (UNCAC) le 9 décembre 2003. A cette date, plus de 100 pays s’étaient, pour la première fois dans l’histoire, globalement prononcés en faveur de la lutte et de la prévention de la corruption. La corruption est une forme particulièrement grave d’abus de pouvoir; elle est cependant difficile à déceler car elle laisse rarement des traces de dommages directs visibles. Ses conséquences négatives sont toutefois incontestées : certains fonctionnaires gouvernementaux notamment s’enrichissent aux dépens de la population la plus pauvre. Dans le secteur privé, la corruption fausse le jeu de la concurrence et influence les décisions de manière inadmissible.
Comme tout phénomène social, la corruption attaque le fondement même de l’Etat de droit démocratique. Lorsque règnent l’arbitraire et l’injustice, les citoyens perdent confiance en leur institution démocratique.
C’est pour cette raison que Transparency International dont Nea Say rend compte régulièrement des travaux, se consacre à la lutte contre toute forme de corruption. Elle a attiré l’attention sur le problème et a réussi à lever bien des tabous liés à ce sujet. Le mouvement international a joué un rôle crucial dans l’élaboration d’un cadre juridique international pour la lutte contre la corruption. Cette lutte, étroitement liée à la volonté de la communauté des Etats, est encore loin d’être achevée. Six ans après la signature de l’UNCAC, les Etats signataires ont adopté, en novembre 2009, un mécanisme d’examen que beaucoup estiment inapproprié avec un résultat décevant. Ils ont décidé que la mise en examen serait déclenchée sur demande volontaire. Ils ont toutefois la possibilité de refuser les visites des organes de contrôle ainsi que toute publication des rapports relatifs à leurs pays.
La Convention des nations Unies témoigne d’un consensus mondial sur la nécessité d’élaborer un système juridique international permettant de mieux endiguer un phénomène dont les effets funestes sur les plans économique et social ne sont plus à démontrer. Ses deux principaux apports novateurs sont à chercher dans son caractère universel et dans l’adoption d’une disposition juridiquement contraignante, relative notamment à la restitution des avoirs illicites (art. 57 de la convention). S’il ne faut pas, pour des raisons juridiques, placer trop d’espoirs dans ce nouvel article 1, la volonté d’appréhender globalement le phénomène devrait quant à elle permettre des avancées significatives. Sur le plan interne, l’adoption de la Convention des Nations unies n’a pas engendré en général de modification sensible du droit pénal des pays.
Les clefs de la réussite résident aujourd’hui dans le renforcement de la coopération judiciaire, la détermination des autorités de poursuite, la volonté politique des Etats, ainsi que dans la mise sur pied de mesures préventives. Le 9 décembre constitue une occasion privilégiée d’y réfléchir!
Quelles sont les dernières tendances?
Presque toutes les sociétés, quels que soient leur taille, secteur et lieu d’activité, sont exposées au risque de corruption. Les entreprises de certains secteurs réglementés, tels que la défense, les télécommunications, la construction ou l’énergie, sont néanmoins plus sensibles à ce risque. Certaines entreprises résistent d’autres s’enlisent dans l’illégalité. nombreux sont ceux qui ont décidé de protéger leur réputation, en développant des modèles plus pragmatiques tournés vers la gestion des risques, satisfaisant ainsi aux attentes des investisseurs et des régulateurs. De véritables programmes et contrôles permettant de lutter contre les risques de corruption ont été mis en place. Ils reposent sur dix éléments-clefs suivants:
– la culture d’entreprise, qui doit véhiculer des valeurs fortes d’éthique, comprises par tous les employés et prestataires externes;
– un code de conduite clair sur ce qui est ou n’est pas permis avec une formation adaptée;
– un système de remontée d’information en cas de suspicion de corruption;
– l’identification des risques de corruption sur la base de scénarios de fraude, pour chaque localité et sous-secteur d’activité;
– le renforcement ou la mise en place de contrôles permettant de prévenir les risques et de détecter les indices de corruption;
– la mise en place, par le biais de l’informatique, de techniques efficaces d’identification des transactions suspectes;
– un système solide de résolutions des cas de corruption avec remise en question des contrôles n’ayant pas fonctionné de manière satisfaisante.
Le chemin visant à l’éradication de la corruption, estimée à mille milliards de dollars américains, est encore long, mais les débuts sont encourageants. Un exemple illustratif rapporté par les agences de Presse (dont Associated Press) : celui de l’Indonésie. Les évènements rapportés auraient pu se dérouler dans plusieurs dizaines de pays. Des milliers de personnes se sont rassemblées en Indonésie le 9 décembre i pour demander au gouvernement d’agir contre la corruption généralisée chez les hommes politiques, les policiers et d’autres fonctionnaires.
Plus de dix rassemblements pour cet événement annuel -la journée internationale contre la corruption- relayé dans ce pays musulman, étaient prévus à Djakarta et dans plusieurs autres villes en province. Dans la province de Sulawasi Sud, à Makassar, 2.000 étudiants vêtus de bleu ont organisé une marche bruyante mais pacifique. « Nous ne voulons pas seulement que le gouvernement parle d’éliminer la corruption « ont expliqué les manifestants. « Nous voulons qu’il poursuive réellement les fonctionnaires qui ont mis le pays en faillite ».
Le palais du président Susilo Bambang Yudhoyono -pressé d’agir avant les élections de juillet dernier- a attiré des foules, selon un des organisateurs. Des centaines de policiers anti-émeutes étaient massés devant l’édifice, flanqués de deux camions lanceurs d’eau. « Le rassemblement d’aujourd’hui ne vise aucun parti en particulier » soulignent les organisateurs de la manifestation. « Nous voulons juste faire passer un message à nos compatriotes… que la justice ne peut pas être respectée quand la corruption reste rampante dans le pays ». La popularité du président Yudhoyono a déjà été mise à mal par le scandale entourant la commission anticorruption et le plan de sauvetage d’une banque qui avait reçu 6.760 milliards de roupies (485 millions d’euros). Il a déclaré cette semaine au « Djakarta Post » qu’il estimait que les manifestations visent à déstabiliser son gouvernement. « Selon moi, ces mouvements politiques veulent me discréditer, m’ébranler et me renverser à courte échéance » s’est contenté de commenter Susilo Bambang Yudhoyono.