Les « opt-out » des Tchèques, des Polonais et des Britanniques sur la Charte des droits fondamentaux vont-ils changer quelque chose?

Il y a quelques mois Nea say , après quelques autres, avait répondu par la négative. Le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Jean-Paul Costa, vient de répondre clairement.  Ces dérogations sont des affichages politiques ou de la pure gesticulation: elles ne vont rien changer dans la pratique, car ces  pays sont liés à la Convention européenne des droits de l’homme. Certes la Charte des droits fondamentaux a un champ d’application un peu plus élargi, mais dans ses jugements il sera difficile pour elle de ne pas tenir compte de son existence, comme des traditions juridiques et constitutionnelles des pays membres de l’UE. Il lui sera d’autant plus difficile de l’ignorer qu’avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l’Union européenne va pouvoir adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme.


La question que nous posions, l’opt-out a-t-il des effets pratiques ? Un europarlementaire britannique euro sceptique l’a posé le 7 décembre dernier à la présidence suédoise, Tobias Billström, qui a répondu de façon évasive. La question méritait une réponse plus substantielle. Ajoutons que le député voyait dans la Charte des droits fondamentaux la plus terrible atteinte aux libertés publiques britanniques que le pays n’ait jamais connues…..

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