Oubli numérique : le droit à l’oubli numérique, un droit à construire. Conclusion de l’atelier organisé le 12 novembre 2009 par Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique

Présenter la multiplicité des approches à envisager (technique, juridique, pédagogique, sociologique, économique) et souligner l’articulation nécessaire avec la liberté d’expression et le devoir de mémoire, tel était l’objectif de cet atelier. Mais le point essentiel aura été l’accent mis sur l’épineuse question de loi applicable et la nécessité de porter la réflexion et les solutions au niveau international. (Cf différents numéros de Nea say)


Le contexte était particulièrement riche puisque deux sénateurs venaient de déposer une proposition de loi, le Forum des droits sur l’internet de communiquer une recommandation sur les publicités ciblées, quatre-vingt autorités chargées de la protection des données personnelles dans le monde d’adopter des principes sur la protection des données lors d’une conférence internationale à Madrid, et que le G29, groupement de CNIL des pays de l’Union européenne, et le Conseil de l’Europe venaient tous deux de publier des textes sur les règles applicables aux réseaux sociaux.

Lire le compte rendu sur le site de l’ADBS

http://www.adbs.fr/le-droit-a-l-oubli-numerique-un-droit-a-construire-75801.htm

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  1. Concernant une initiative opérationnelle internationale sur ce sujet, je vous invite à consulter le site de l’ONG Mnemosine (http://www.mnemosine.org), qui a été créée en Février 2009, et qui inclus dans ses statuts une déclaration universelle des droits numériques de l’homme (http://www.mnemosine.org/fr/drupal-6.12/content/declaration-universelle-des-droits-num%C3%A9riques-de-lhomme). Notez que le projet de cette association a été présenté au secrétariat d’état à l’économie numérique en Juillet 2009. Notamment, la représentation Française de cette ONG est active à l’adresse http://www.mnemosine.fr.

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