Lutte contre le terrorisme : l’ONU ajuste ses sanctions antiterroristes

Le Conseil de sécurité des Nations unies a unanimement approuvé de nouvelles mesures jeudi, pour être certain que les sanctions de l’organisation atteignent bien les personnes visées, les sociétés et les groupes liés aux talibans ou à Al-Qaïda.

Depuis dix ans que le Conseil a imposé des sanctions contre les talibans en Afghanistan, des questions se posent sur l’impartialité de la liste, et le droit des personnes touchées par ces mesures contraignantes de les contester. Le Conseil manque d’informations sur certains noms de sa liste, ce qui ne permet pas à la police, aux douanes et aux institutions financières d’appliquer efficacement ces mesures punitives.

Une résolution soutenue par les Etats-Unis, imposée après de longues discussions, va durcir les dispositifs existants, en les rendant plus transparents, et en désignant un médiateur chargé de palier leurs carences. « Pour la première fois, des personnes ou des institutions demandant à être retirées de la liste aurons une opportunité de défendre leur cas devant un médiateur indépendant et impartial, choisi par le Secrétaire général » a précisé l’ambassadeur d’Autriche Thomas Mayr-Harting après le vote.

L’Autriche, qui pilote actuellement la commission des sanctions du Conseil de sécurité contre Al-Qaïda et les talibans, a reçu une trentaine de plaintes provenant de personnes vivant en Turquie, au Pakistan, en Europe et aux Etats-Unis, protestant contre leur inscription sur la liste. De plus, 30 à 40 noms parmi les 488 que compte la liste sont ceux d’individus décédés.

Les sanctions contre les talibans existent depuis 1999 et comprennent un embargo sur les armes, des restrictions au voyage, des gels d’avoirs. Elles ont ensuite été étendues au groupe terroriste d’Oussama ben Laden.

Les lecteurs de Nea Say connaissent bien les déboires juridiques rencontrées par les Institutions européennes (principalement le Conseil) à l’occasion d’une application sans nuances et sans vérifications préalables des décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies .

Adeline Silva Pereira

Après avoir effectué la deuxième année du master Sécurité Globale analyste politique trilingue à l'Université de Bordeaux, j'effectue un stage au sein d'EU Logos afin de pouvoir mettre en pratique mes compétences d'analyste concernant l'actualité européenne sur la défense, la sécurité et plus largement la coopération judiciaire et policière.

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