France : on régularise les sans-papiers (20 000 en 2009), mais clandestinement, on se cache.

Alors qu’il multiplie les signes de « fermeté » comme ce nouveau renvoi d’Afghans le 15 décembre,(cf. autre information) le gouvernement régularise discrètement mais surement : les chiffres recueillis par le journal Le Monde auprès du ministère de l’immigration révèlent que plus de 20 000 étrangers en situation irrégulière auront été régularisés en 2009. Ce chiffre est équivalent, si ce n’est supérieur, à celui des expulsions. Le ministre de l’immigration, Eric Besson, se refuse pourtant à communiquer une donnée précise et globale sur cette question. En 2008, sur un total d’éloignements volontaires et contraints de 29 796, le nombre des seuls renvois forcés s’est élevé à 19 724, et il devrait plafonner à ce niveau en 2009 -, le ministre est toujours resté muet sur la question des régularisations, hormis celles accordées au titre du travail.


En 2008, 2 800 travailleurs sans papiers se sont vus accorder une carte de séjour par les préfectures au titre de l’article 40 de la loi Hortefeux de novembre 2007. En 2009, leur nombre devrait être équivalent. Mais ces régularisations par le travail ne représentent qu’une petite partie des titres de séjour délivrés aux sans-papiers : s’y ajoutent ce que l’administration appelle  les « admissions exceptionnelles au séjour » accordées à titre humanitaire, et surtout les cartes de séjour délivrées pour « liens personnels et familiaux ». Instituée par la loi Sarkozy de juillet 2006, qui avait abrogé la régularisation de plein droit après dix années de résidence en France, la régularisation à titre humanitaire, laissée à la discrétion des préfets, n’est pas officiellement comptabilisée. Quelque 3 000 personnes seraient cependant concernées chaque année selon le ministère. L’admission au séjour pour raisons familiales est, de loin, la voie la plus fréquente de régularisation. Instaurée par la loi Chevènement de 1998 et maintenue jusqu’ici, cette possibilité d’attribuer une carte « vie privée, vie familiale » à un étranger « dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d’autoriser son séjour porterait une atteinte disproportionnée, à son droit au respect de sa vie privée et familiale », reste très utilisée par les préfets.

Depuis dix ans, le nombre de titres de séjours accordés pour raisons familiales n’a cessé d’augmenter, de 3 314 en 1999 jusqu’à 22 195 en 2006 (année de la régularisation « exceptionnelle » engagée par M. Sarkozy), avant de se tasser un peu. En 2008, il s’établissait encore à 15 858. Et 2009 s’annonçait, fin septembre, du même ordre de grandeur , 10 917 étrangers ayant déjà été régularisés à ce titre.

Le nombre de personnes en situation irrégulière est estimé entre 200 000 et 400 000 étrangers. Même s’il s’en défend, le gouvernement s’inscrit pourtant dans une politique de régularisation au fil de l’eau, comme l’ont fait tous les gouvernements depuis l’arrêt, en 1972, des régularisations automatiques des travailleurs étrangers et l’instauration d’une politique de « maîtrise des flux migratoires.

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