Etat des lieux.
Il y a presque trante ans la France abolissait la peine de mort ; elle était le 35e Etat du monde à renoncer à la peine de mort. Moins de trente ans après, 138 pays ont franchi ce pas. L’Europe entière est abolitionniste, le continent américain également, à l’exception des Etats-Unis. La marche se poursuivra, elle est irréversible. Le monde, cependant, compte encore trois grands foyers où l’on pratique la peine de mort.
–. La Chine, d’abord. Les chiffres sont incertains mais l’on parle de 8000 à 10000 exécutions par année. Le contrôle exercé par la Cour suprême tend à réduire les champs d’application de la peine de mort et les conditions dans lesquelles on exécute. Cela a un effet positif sur les mentalités. A partir du moment où l’on s’interroge sur les conditions de la peine de mort, la question de l’abolition est posée. La culture confucianiste devrait fournir un renfort aux partisans de l’abolition.
-. Les Etats-Unis ensuite. Les dix dernières années y ont été marquées par un mouvement de reflux de la peine de mort, qui se concentre au sud du pays. Les sondages montrent que la population américaine est moins favorable aujourd’hui à la peine capitale que ne l’étaient les Français en 1981. La question du coût de la peine capitale, avec ses procédures interminables et les détentions très longues dans les couloirs de la mort, amène les Américains à s’interroger sur l’utilité de la peine capitale. Barack Obama, cependant, ne s’est pas prononcé en faveur de l’abolition au cours de sa campagne.
-. Le troisième foyer est le plus difficile, il s’agit des Etats intégristes islamistes. En Iran, en Arabie saoudite, au Pakistan ou en Irak, les exécutions augmentent. En Iran, les femmes et les opposants politiques y ont leur part. Le problème est que ces sociétés considèrent les droits humains comme un cadeau de Dieu et estiment qu’il faut les interpréter selon la charia. Le dialogue, dès lors, est difficile voire impossible car il ne s’agit plus d’une discussion de portée morale sur la barbarie de la peine de mort et son inutilité, il s’agit seulement de savoir si la charia l’impose ou non. Selon certains théologiens musulmans, la charia prévoit la peine capitale, mais ne la rend pas obligatoire.
Peut-on encore justifier la peine de mort ? Non ! l’évolution de la criminalité sanglante et la peine capitale sont totalement indépendantes; la peine de mort ne sert à rien. Les fondements de l’abolition sont permanents et universels, ils tiennent du respect du premier des droits de l’homme, qui est le droit à la vie, rappelé dans la charte des droits fondamentaux. Il est du devoir de l’Etat de respecter la vie des concitoyens. C’est un principe universel, de la même façon que l’on ne doit torturer nulle part. La peine de mort est une forme de torture argumentent d’ailleurs de nombreuses personnes et les textes condamnant la torture sont nombreux. Constatons aussi que partout où se trouvent des régimes totalitaires, il y a la peine de mort. Les dictatures méprisent les droits de l’homme, elles n’ont aucune raison de respecter le droit à la vie.
Il est inimaginable de penser qu’un jour la peine de mort puisse être rétablie dans l’Union européenne. Mme Reding lors de son audition et parlant du référendum d’initiative populaire, désormais rendue possible par le Traité de Lisbonne, elle a rappelé qu’il devait au préalable subir un contrôle de recevabilité et que, par exemple, toute initiative visant à rétablir la peine de mort n’était pas recevable. Rappelons que l’abolition de la peine de mort est une condition indispensable pour pouvoir adhérer au Conseil de l’Europe.