6-. Les ROMS : le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, se fâche une nouvelle fois : les pays de l’UE doivent cesser d’envoyer des ROMS au Kossovo. Tensions entre Bucarest, Sofia et Paris. Bruxelles rappelle les règles en matière de libre circulation des personnes. Le Vatican par la voix de Benoît XVI rappelle à l’ordre implicitement la France.
Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, a indiqué le 17 août que « les pays d’Europe occidentale devraient cesser de renvoyer de force des Roms au Kosovo », et souligné que le manque de papiers d’identité était un problème récurrent. « De nombreux Roms du Kosovo ont été contraints de fuir pour survivre, ce qui a entraîné la perte, la destruction ou le transfert de leurs documents », a rappelé M. Hammarberg dans le dernier article de son carnet des droits de l’homme publié mardi. « L’absence de papiers d’identité et un faible niveau d’instruction ont rendu encore plus difficile, pour nombre de Roms, l’acquisition des documents nécessaires pour vivre et obtenir des droits dans les pays d’accueil », ajoute-t-il.
En conséquence, le commissaire aux droits de l’homme préconise que « les Etats devraient éviter de mener des politiques qui ne font qu’aggraver la situation », en arrêtant de renvoyer des Roms de force au Kosovo. Selon un rapport de l’Unicef, 38% des Roms renvoyés d’Allemagne sont apatrides par exemple. « Le droit à la nationalité est un droit de l’homme fondamental, consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agit du +droit d’avoir des droits+ et il faut s’employer avec davantage d’énergie et de détermination à le mettre en oeuvre », conclut Thomas Hammarberg.
6-. Bis Prenant le relai du commissaire aux droits de l’homme, le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) à son tout souligne que la situation est inadmissible et les expulsions inadmissibles : elles ne font qu’attiser la xénophobie, estime-t-il. «Les évacuations de camps roms en France et leurs expulsions de France et d’Allemagne risquent d’attiser les sentiments racistes et xénophobes en Europe.» C’est ce qu’a déclaré ce vendredi Mevlut Çavusoglu, président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). «Certains groupes et gouvernements profitent de la crise financière pour capitaliser sur les peurs engendrées par l’assimilation des Roms à des criminels, en choisissant un bouc émissaire qui représente une cible facile, les Roms étant l’un des groupes les plus vulnérables», affirme-t-il dans un communiqué publié à Strasbourg.
Soulignant qu’en 20 ans, le processus d’intégration des Roms n’a pas atteint ses objectifs, il invite instamment les Etats à trouver une solution durable au problème. Le président de l’APCE doit aborder la situation des Roms en Europe lors de sa visite officielle en Roumanie, du 29 août au 1er septembre.
Lors de leur session de juin, les parlementaires de l’APCE avaient regretté que des Etats «considèrent que la question des Roms relève des organisations internationales et européennes», alors que «la principale responsabilité incombe aux gouvernements qui ne sauraient s’y dérober». Marraine de la campagne «Dosta!» (Assez!, en romani) contre les préjugés à l’égard des Roms, l’actrice française Fanny Ardant avait plaidé leur cause à Strasbourg en déclarant : «Les Roms n’évoluent pas dans nos codes serrés, mais ils ont droit aussi à un logement, une école ou un médecin».
Autre instance du Conseil de l’Europe à condamner la France : l’ECRI. La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (Ecri), un organe du Conseil de l’Europe, a mis en garde mardi la France contre une stigmatisation des Roms. Ce collège d’experts des 47 Etats membres prend rarement des positions politiques, mais ce n’est pas la première fois, coomme il le rappelle, qu’il prend position sur les ROMS. »Ces dernières semaines, des déclarations politiques de responsables de haut rang ainsi que des actions menées par le gouvernement ont stigmatisé les Roms migrants », déclare l’Ecri. « Ceux-ci sont présentés collectivement comme auteurs d’infractions pénales et sont en particulier caractérisés comme seuls responsables d’abus de la réglementation européenne en matière de liberté de circulation », ajoute la commission. L’Ecri rappelle avoir demandé en juin aux autorités françaises de combattre les attitudes racistes vis-à-vis des Roms et de « respecter les droits sociaux » de cette population et exprime « sa déception face à cette évolution particulièrement négative ». « Une politique fondée sur des expulsions forcées et des mesures ‘incitant’ à quitter la France ne peut fournir une réponse durable », ajoutent les experts européens. L’antitsiganisme, qui constitue une forme particulière du racisme, devrait être combattu de manière efficace dans tous les pays européens », concluent-ils.
6ter-.Les ROMS Schengen et la libre circulation des personnes : en 2011 bien des choses vont changer et ils ne seront pas si facilement expugnables !
Sept années après leur adhésion à l’Union européenne, la Roumanie et la Bulgarie feront leur entrée dans l’espace de libre circulation de Schengen. Ces citoyens pourront alors travailler en France. Les roms renvoyés de France sont, pour la plupart, des migrants roumains et bulgares. Depuis l’adhésion de ces deux pays à l’Union européenne, le 1er janvier 2007, ils sont donc devenus des ressortissants européens. Or, au sein de l’UE, «la libre circulation des travailleurs est un droit fondamental». Néanmoins, «pendant une période transitoire de sept années maximum après l’adhésion», les ressortissants des nouveaux États entrants «peuvent rencontrer des restrictions temporaires pour travailler dans un autre pays». La France et neuf autres États membres (Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Autriche) opposent ces restrictions au travail. La Roumanie et la Bulgarie feront leur entrée dans l’espace de libre circulation Schengen en mars 2011. Le secrétaire d’État aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, a toutefois évoqué un possible report si Bucarest et Sofia n’intégraient pas davantage leur communauté rom.
Aujourd’hui les ressortissants roumains et bulgares peuvent entrer sur le territoire français sans formalité particulière et y rester trois mois sans avoir à justifier d’une activité. Ils sont expulsables avant ce délai en cas de trouble à l’ordre public ou «charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale». C’est au-delà des trois mois qu’ils doivent avoir un emploi, suivre des études ou justifier de ressources suffisantes, et cotiser à une assurance-maladie.
Pour exercer une activité professionnelle, les ressortissants roumains et bulgares doivent détenir un titre de séjour et une autorisation de travail. Des documents dont les délais d’obtention durent parfois plusieurs mois. Par ailleurs, le type d’emploi que les Roms peuvent occuper est limité à 150 métiers connaissant des difficultés de recrutement, du bâtiment à l’hôtellerie en passant par la pêche.
S’ils n’ont pas les documents requis, les Roms sont donc susceptibles d’être expulsés. Soit par une «obligation de quitter le territoire français», qui leur donne un mois pour partir à compter de sa notification. Soit par un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, une décision administrative imposant à un étranger en situation irrégulière de quitter la France immédiatement. Ils peuvent aussi bénéficier de «l’aide au retour humanitaire», qui leur permet de «quitter le territoire national librement et de rentrer dignement dans leur pays», selon le ministère de l’Immigration. Le ministère avance que quelque 10.000 personnes ont été reconduites en 2009 en Roumanie et en Bulgarie. Selon les estimations, près des deux tiers sont par la suite revenues.
C’est fort de ce constat que le gouvernement français par la voix de son secrétaire d’Etat aux affaires européennes a haussé le ton vis-à-vis de la Roumanie et de la Bulgarie, les rappelant à leurs obligations vis-à-vis de leurs nationaux . Le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes a appelé la Roumanie et la Bulgarie à prendre leurs responsabilités vis-à-vis de leurs communautés roms et déclaré que Paris ne faisait qu’appliquer le droit européen en renvoyant des membres de celles-ci dans leur pays d’origine. Dans une tribune publiée dans Le Figaro, Pierre Lellouche se dit surpris de commentaires de responsables roumains et bulgares accusant la France de « déporter les Roms, alors même que nous ne faisons qu’appliquer le droit européen et que nous procédons à des retours volontaires accompagnés d’une aide financière dont la charge pèse sur le contribuable français. »
« Ce serait une bien curieuse interprétation de la lettre des traités et de l’esprit de l’Union européenne que de considérer que certains pays puissent offrir comme seule perspective à leurs citoyens roms celle d’émigrer vers les pays européens les plus riches, auxquels reviendrait ipso facto la charge de les intégrer », ajoute-t-il.
« Nous comptons sur la Roumanie et la Bulgarie pour qu’elles prennent leurs responsabilités à l’égard de leurs propres citoyens car, avant la liberté de circuler d’un pays à l’autre de l’Union européenne, il y a le devoir pour chaque Etat membre d’assurer la protection et l’intégration de ses propres ressortissants. »
Pierre Lellouche appelle dans le même temps la Commission européenne, qui s’est inquiétée des limitations à la liberté de circulation des communautés roms, à faire preuve de la même vigilance sur l’application à celles-ci des autres droits prévus par les traités communautaires que sont l’éducation, le travail et la santé.
« Nous demandons qu’une partie substantielle des aides européennes (20 milliards d’euros pour la Roumanie de 2007 à 2013) y soient directement affectées », écrit-il.
La tension entre les deux pays, Roumanie et France, ayant atteint un niveau élevé, la rencontre entre les secrétaires d’Etat et ministres n’ a apporté aucune solution mais a apaisé les esprits comme en témoigne le communiqué commun rendu public à l’issue de la réunion du 25 août
Communiqué de presse de Brice Hortefeux, Eric Besson et Pierre Lellouche à la suite de la réunion Avec les Secrétaires d’Etat roumains Dan valentin Fatuloïu et valentin Mocanu (25 août 2010).Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, Eric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, et Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, ont reçu le mercredi 25 août à Paris, pour une réunion de travail, les secrétaires d’Etat roumains Dan Valentin Fatuloïu chargé de l’ordre public auprès du ministre de l’Intérieur et Valentin Mocanu chargé de l’insertion sociale des Roms. Cette réunion a permis de confirmer la volonté des gouvernements roumain et français de mieux gérer les flux migratoires bilatéraux, de soutenir le renforcement des politiques d’intégration des populations défavorisées, y compris dans un cadre européen, ainsi que d’agir conjointement pour approfondir leur coopération policière afin de combattre le trafic d’êtres humains. Il a été rappelé à cette occasion que le principe de libre circulation, l’une des libertés fondamentales de l’Union européenne, ne saurait être dévoyé pour servir d’alibi au trafic d’êtres humains, à la prostitution, à la mendicité et à la délinquance en général. Il a été convenu que ces délits ne doivent connaître aucune tolérance, mais doivent faire l’objet d’une action commune entre la France et la Roumanie contre les individus et les réseaux qui exploitent en France les personnes vulnérables, notamment les enfants ou les personnes socialement défavorisées. Dans cet esprit, un accord s’est dégagé pour un accroissement du nombre de policiers roumains détachés en France (de 4 jusqu’ici, ils passeront à 14) et une intensification de la coopération en matière de sécurité sous ses différents aspects, avec notamment l’affectation d’un magistrat roumain à la direction générale de la police nationale. La politique de reconduite menée par la France en conformité avec le droit de l’Union européenne (Directive Européenne 2004/38 du 29 avril 2004), qui prévoit qu’un Etat membre peut mettre fin au droit de séjour d’un ressortissant communautaire s’il est sans emploi, sans ressources et s’il est une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale, a fait l’objet d’une concertation étroite entre les deux parties. Il a été rappelé que les décisions françaises de renvoi sont systématiquement fondées sur la base d’un examen individuel dans le respect de toutes les garanties de droit, et sous le contrôle du juge. Ces retours, dans leur immense majorité, sont des retours volontaires, accompagnés financièrement d’une aide humanitaire, parfois complétée, pour les personnes ayant un projet économique, d’une aide à la réinstallation dans le pays d’origine. Par ailleurs, les ministres français ont réitéré la volonté des autorités françaises, conscientes de la situation économique et sociale des Roms en Europe, de développer un partenariat fort avec la Roumanie afin de favoriser dans ce pays une politique d’intégration de cette population. Une mobilisation maximale des instruments financiers existants de la politique de cohésion communautaire constitue à cet égard un facteur important. Le gouvernement français est prêt à examiner, le cas échéant, toutes possibilités d’appui aux démarches des autorités roumaines pour accroître l’accès des populations concernées aux fonds européens appropriés. Le déplacement en Roumanie d’Eric Besson et de Pierre Lellouche, les 9 et 10 septembre, sera l’occasion d’approfondir les discussions engagées et d’aboutir à des résultats concrets sur les différents points discutés entre les ministres français et les secrétaires d’Etat roumains ce 25 août.
6-. Quater Un mauvais signal est donné, incontestablement, il encourage les sentiments racistes et xénophobes, il ne facilite pas la recherche d’une solution bien au contraire il suscite des surenchères : le cas italien est emblématique.
Le gouvernement italien va demander à l’Union européenne l’autorisation d’expulser des ressortissant d’Etats membres tels que les Roms lorsque leurs conditions de vies sont jugées inadéquates, annonce le ministre de l’Intérieur, Roberto Maroni. Dans un entretien publié samedi par le Corriere della Sera, Roberto Maroni applaudit l’initiative de Paris, mais juge les départs volontaires insuffisants et prône l’expulsion des Roms qui ne répondent pas à certaines exigences minimales. « Oui, des expulsions comme pour les immigrés clandestins, pas des retours volontaires ou assistés. Naturellement, juste pour ceux qui enfreignent les règles de la vie dans un autre Etat membre: avoir un revenu minimum, un logement adéquat et ne pas être un fardeau pour le système social du pays d’accueil », dit le ministre, membre de la Ligue du Nord, le parti xénophobe d’Umberto Bossi. « Beaucoup de Roms sont citoyens de l’Union européenne mais ne répondent pas à ses exigences », affirme-t-il. Bruxelles s’est déjà opposé à de tels projets en Italie, mais cela n’empêchera pas Rome de chercher à nouveau à obtenir gain de cause, poursuit Maroni, précisant qu’il évoquera le sujet lors d’une réunion des ministres de l’Intérieur de plusieurs Etats membres, le 6 septembre. « Les expulsions doivent concerner tous les citoyens de l’UE qui ne répondent pas à certains critères, pas seulement les Roms », poursuit-il, prié de dire si ses projets ne risquent pas d’être jugés discriminatoires. L’opposition s’est aussitôt emparée de l’affaire, le parti de l’Italie des valeurs criant haut et fort au racisme. « Le gouvernement utilise de manière déformée, discriminatoire et raciste des principes indiscutables comme le droit à la sécurité et au respect de la loi », a estimé Leoluca Orlando, porte-parole de cette formation. « Face à une attitude manifestement discriminatoire à l’égard des Roms, qui sont des citoyens de l’UE, nous sommes contraints d’évoquer un faux respect de la légalité et une dégénérescence des lois européennes ». Le gouvernement de centre-droit de Silvio Berlusconi a souvent été taxé de racisme lors de précédentes campagnes contre l’immigration clandestine et l’insécurité.
« En tout état de cause, le problème est ailleurs: à la différence de la France, beaucoup de Roms (…) possèdent la nationalité italienne. Ils ont le droit de rester ici. On ne peut rien faire », conclut Maroni, dont les propos ont aussitôt suscité de vives réactions dans l’opposition. En 2008, le gouvernement Berlusconi avait proposé de prendre les empreintes digitales des Roms et de leurs enfants avant de reculer partiellement devant une levée de boucliers. Et l’an dernier, obliger les enfants à mendier – un texte ciblant à l’évidence la communauté rom – était devenu un délit passible de prison.
6-. Quinter le pape rappelle à l’ordre implicitement la France, des autorités religieuses françaises condamnent les mesures prises et mises en œuvre.
Le pape Benoît XVI et deux hommes d’Eglise français ont exprimé dimanche leur désapprobation, après les expulsions de Roms par les autorités françaises dans le cadre de la politique sécuritaire renforcée du président Nicolas Sarkozy.
Devant des pèlerins français, dimanche à sa résidence d’été de Castel Gandolfo, le pape a appelé à l’accueil des hommes de toutes origines. « Les textes liturgiques de ce jour nous redisent que tous les hommes sont appelés au salut. C’est aussi une invitation à savoir accueillir les légitimes diversités humaines, à la suite de Jésus venu rassembler les hommes de toute nation et de toute langue », a-t-il déclaré lors de la prière de l’Angelus. « Chers parents, puissiez-vous éduquer vos enfants à la fraternité universelle », a-t-il ajouté. Le pape n’avait pas encore pris position sur les renvois de Roms en Roumanie et en Bulgarie, leurs pays d’origine. Mais les mesures françaises avaient été critiquées par le secrétaire du Conseil pontifical pour les migrants et les gens du voyage, Agostino Marchetto. Il avait déclaré vendredi à l’AFP que « les expulsions en masse de Roms vont à l’encontre des normes européennes ». « Il y a un principe de proportionnalité dans les réactions qu’on peut avoir vis-à-vis des délinquants. On ne peut pas généraliser et prendre tout un groupe de personnes et les expulser. La responsabilité est personnelle, elle n’est pas collective », avait-il précisé.
Dimanche, en écho aux propos de Benoît XVI, deux hommes d’Eglise français ont confié leur émotion et même leur colère. Le père Arthur, un prêtre de Lille (nord), a fait savoir qu’en signe de protestation contre le sort réservé aux Roms, il avait écrit au ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux pour refuser la médaille de l’Ordre national du Mérite, l’une des plus hautes distinctions françaises qui lui a été attribuée. L’archevêque d’Aix-en-Provence et d’Arles (sud-est), Mgr Christophe Dufour, a de son raconté avoir été témoin du démantèlement d’un camp de Roms, jeudi dernier. « Des caravanes ont été détruites. Je ne mets pas en cause les forces de police qui obéissent aux ordres. Mais je demande le respect des personnes et de leur dignité », a-t-il déclaré dimanche dans un communiqué. « Les discours sécuritaires qui peuvent laisser entendre qu’il y a des populations inférieures sont inacceptables. Ces personnes, citoyens européens, vivent pour la plupart paisiblement ici », a-t-il ajouté. La pression est devenue trop forte pour laisser indifférent le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux.
Brice Hortefeux s’est donc déclaré prêt à recevoir les évêques pour parler des Roms et il a rejeté les critiques grandissantes au sein de l’Eglise sur la politique sécuritaire du gouvernement, notamment à l’égard des Roms.
. »J’ai entendu avec attention ce qu’a exprimé le pape et l’évêque d’Aix-en-Provence », a déclaré Brice Hortefeux sur Europe 1. « Si certains souhaitent me rencontrer, je serais tout à fait heureux de le faire pour écouter ce qu’ils ont à me dire et aussi pour leur rappeler que nous agissons sur un problème pas uniquement français mais européen, que nous agissons dans le cadre de textes prévus par la Commission européenne et que nous sommes aussi respectueux des droits individuels », a ajouté le ministre de l’Intérieur. « Je suis tout à fait suis disposé à recevoir, s’il le souhaite, le président de la conférence épiscopale, le cardinal Vingt-trois, accompagné de ceux qui le souhaitent », a-t-il souligné. Il rappelle le bilan et indique ses intentions. L’objectif du gouvernement est de démanteler 300 camps illégaux dans les trois mois et de renvoyer 700 Roms, qui seraient au nombre de 8.500 en France. A ce jour (23 août) , 88 camps avaient été démantelés et « 850 roms environ seront reconduits sur la base du volontariat et avec un concours financiers » dans leur pays.
Le Vatican a explicité et confirmé les déclarations du pape
Le principal responsable du Vatican pour les migrants a déclaré que la position de l’Eglise en faveur des Roms expulsés par la France ne relevait pas d’une ingérence dans la politique. Elle n’est ni de droite, ni de gauche. Mgr Agostino Marchetto a rappelé à l’agence de presse en langue française spécialisée sur le Vatican I.MEDIA que l’Eglise catholique n’était ni de droite, ni de gauche ou du centre, mais manifestait simplement une préoccupation pastorale pour les gens. Le secrétaire du Conseil pontifical pour la pastorale des migrants a souligné que l’Eglise ne faisait pas de politique en déplorant la politique menée par le gouvernement français à l’encontre des Roms. Sans parler explicitement de la question des Roms, Benoît XVI a récemment lancé « une invitation à savoir accueillir les légitimes diversités humaines ». S’adressant en français à des pèlerins francophones, et notamment à des étudiants venus de Paris, il a demandé aux parents d' »éduquer (leurs) enfants à la fraternité universelle ». Plusieurs hommes d’Eglise ont critiqué les mesures prises en France contre les Roms. Dernière intervention en date de l’archevêque de Paris, Mgr André Vingt-Trois, a dénoncé « un climat malsain » de « surenchère verbale » sur les Roms, y voyant « une sorte de concours à celui qui paraîtra le plus sécuritaire et (…) le plus moral ». Qualifiant de « cirque » la manière dont a été gérée « cette affaire pendant l’été », il a précisé qu’il comptait dire au ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux « qu’il y a un certain nombre de limites qu’il ne faut pas franchir »
Bilan final du mois d’août : ni le gouvernement français, ni les opposants, institutions internationales comprises ne désarment. Les expulsions se poursuivent.
Les critiques continuent à pleuvoir en France et à l’étranger contre la politique de la France à l’égard des Roms, mais Paris persiste dans sa volonté de démanteler leurs camps et de les renvoyer dans leurs pays.
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (Cerd) de l’Onu, qui avait déjà épinglé Paris le 10 août lors d’une réunion à Genève, a critiqué à nouveau la France vendredi pour sa politique à l’égard des Roms. Dans un rapport, le Comité, constitué de 18 experts internationaux indépendants, invite les autorités françaises à intégrer les Roms plutôt qu’à les renvoyer en Roumanie. Le Cerd note que « des informations font état de ce que les Roms ont été renvoyés de manière collective dans leur pays d’origine, sans que n’ait été obtenu le consentement libre, entier et éclairé de tous les individus concernés ». Il invite Paris « à garantir l’accès des Roms à l’éducation, à la santé, au logement et autres infrastructures temporaires » et à faire preuve de « compréhension » et de « tolérance ». (cf. autre article concernant les observations finales du CERD).Jacques Pellet, adjoint de l’ambassadeur de France auprès de l’Onu, avait déjà répondu le 10 août que « pour lutter contre les discriminations dont ils font l’objet, il est indispensable de traiter aussi les causes de ce problème, à savoir le défaut d’intégration de ces populations dans leur pays d’origine ». Depuis, Paris reste sur une ligne consistant à pousser Bucarest à mieux intégrer ces populations et a même joué l’entente cordiale lors de la visite de deux ministres roumains à Paris. Les recommandations finales du CERD ont confirmé ce qui avait déjà été avancé au début de la session du CERD (cf . autre article)
Cinq organisations chrétiennes ont appelé les députés à rejeter lors de son examen fin septembre à l’Assemblée les dispositions du projet de loi sur l’immigration fragilisant à leurs yeux le droit des étrangers et des Roms. « Nous appelons les élus de tout bord, inquiets des dérives actuelles, à refuser les dispositions de ce projet de loi, contraires à nos valeurs », écrivent-elles.
La Commission européenne avait exprimé son « inquiétude » et dit surveiller si les mesures prises par la France respectent le droit communautaire. (cf. autre article consacré à la situation des Roms en Europe et à la déclaration de Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, en charge du dossier). A ce jour 964 ROMS ont été renvoyés chez eux ce qui porte à 8.313 le nombre de Roumains et >Bulgares issus de la Communauté Rom reconduits sur une base volontaire et non pas expulsés , précise las autorités françaises. L’objectif reste de démanteler 300 des 600 camps Roms installés en F et ce dans les trois mois. Dans un communiqué, Amnesty International a appelé la France à « mettre un terme à la stigmatisation des Roms ». Dans la presse internationale, les critiques restent vives. Dans son édition du 26 août, le magazine The Economist estime que Nicolas Sarkozy « s’attaque à des cibles faciles ». Paris affirme « respecter scrupuleusement » les lois européennes en la matière et procéder à des retours volontaires, pour éviter l’image laissée par les vols spéciaux inaugurés en 1986 par l’ex-ministre de l’Intérieur Charles Pasqua. Mais le ministère de l’Immigration dit avoir recours à des vols « spécialement affrétés », peu différents des « charters », et reconnaît une certaine proportion de retours forcés.
