Les accords franco-roumains vont-ils bafouer les droits de l’enfant ?

 Plusieurs associations s’émeuvent du fait que les accords ne respecteraient pas les droits des enfants.  Ils oublient ou ignorent qu’ils font l’objet d’un examen attentif de la part de la Commission européenne et u Parlement européen.

Ont cependant raison d’attirer l’attention sur les risques que ces accords puissent  représenter un moyen de contourner les obligations liées à la protection de l’enfance. Car font-elles valoir  ces accords prévoient notamment :

– la suppression de la demande d’évaluation préalable au retour du mineur ;

– la suppression de la saisine systématique du juge des enfants, ce qui laisse au

parquet la possibilité d’organiser le retour du mineur en l’absence de toute procédure

contradictoire.

Le seul objectif de cet accord semblerait à leurs yeux  la facilitation de l’éloignement d’enfants

jugés indésirables sur notre territoire, alors même, qu’en vertu de l’article 3 de la convention internationale des droits de l’enfant, la protection d’un mineur doit prévaloir, quelque soit leur origine et leur situation.

Commission européenne et Parlement européen prendront certaine bonne note de cet avertissement s’il leur parvient et en tireront les conséquences s’il s’avérait  que ces accords violaient  les règlementations européennes et la Charte des droits fondamentaux.

L’association « Hors la rue » a réalisé récemment une étude sur le cas des enfants roumains http://www.infomie.net/IMG/pdf/Retours_au_pays_de_mineurs_isoles_roumains_avant_un_nouveau_depart.pdf

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