Niqab, Burqa et voile intégral …bonne chance pour une bonne application de la loi.

Au moment où le Sénat examine le projet de loi, le journal la Croix rapporte toutes les difficultés d’ordre pratique que la mise en œuvre de la loi va rencontrer. Si le texte  est  voté dans la même version qu’à l’Assemblée, le texte sera  définitivement adopté. Policiers et juristes s’interrogent déjà  sur son application.

«Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » C’est sur le fondement de l’article premier de la loi que les forces de l’ordre devront, à l’avenir, verbaliser les femmes portant le voile intégral, si le Sénat entérine définitivement le texte qui lui est soumis. Juristes et forces de l’ordre redoutent déjà que ce projet de loi ne se révèle très difficile à appliquer dans les différents lieux concernés que sont la rue, les cités, les magasins, les transports et les points d’entrée en France, comme les aéroports. Le journal la Croix multiplie les exemples et les points de vue, tous unanimes, qu’ils soient magistrat ou policiers http://www.la-croix.com/La-loi-sur-le-voile-integral-sera-difficile-a-mettre-en-oeuv/article/2439158/4076

Texte du projet de loi http://www.la-croix.com/illustrations/Multimedia/Actu/2010/5/20/projet-loi-voile-integral.pdf

Dossier législatif de l’Assemblée nationale du projet de loi http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/dissimulation_visage_espace_public.asp

Laisser un commentaire

Fermer le menu