Comme prévu de longue date le Parlement européen a suivi les recommandations de sa commission du contrôle budgétaire et a refusé (à la quasi unanimité) d’octroyer la décharge au Collège européen de police (CEPOL) pour l’exercice budgétaire 2008, bien que le Parlement ait jusqu’ici octroyé la décharge à toutes les autres agences de l’UE. Les députés ont jugé inacceptable que le Collège de police, agence créée en 2006, ne réponde toujours pas aux normes de bonne administration.
Les députés soulignent que les audits répétés ont mis en évidence des points faibles dans le respect des règlements financier et statutaires, le système de comptabilité ainsi que dans la gestion des budgets et du personnel, les procédures de passation de marchés et les règles applicables aux dépenses relatives aux cours.
Lors de sa séance de vote concernant le budget de l’année prochaine ce mardi, la commission des budgets du Parlement a décidé de geler une somme de 425.000 euros pour le Collège en attendant de recevoir des informations satisfaisantes quant au suivi de la décision de décharge négative. Cette décision de refuser une décharge budgétaire fait suite à celle du Parlement de mai 2010 de reporter la décharge du CEPOL et de demander un plan d’action ainsi qu’une liste de mesures correctives spécifiques assorties d’un calendrier de mise en œuvre.
« Le comité directeur du CEPOL a présenté le plan d’action, mais nous n’avons pas obtenu les mesures spécifiques ni le calendrier de leur mise en œuvre », a déclaré le rapporteur Véronique Mathieu (PPE, FR), en ajoutant : »nous avons demandé le plan de mise en œuvre qui a été adopté par le comité directeur et soumis à une évaluation professionnelle. Aucune de ces demandes n’a été satisfaite ».
À la suite de la décision d’aujourd’hui, une proposition formelle visant à clôturer les comptes de l’année 2008 sera soumise à un vote à la session plénière d’octobre II. La décision a été adoptée par 627 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions.
Le CEPOL reconnaît ses fautes, bat sa coulpe et admet qu’une telle décision était attendue depuis 2008. A l’avenir il ne pèchera plus : il a un nouveau management depuis février 2010 !