Une réponse à Hadopi : la Commission européenne estime que le financement par l’Etat du dispositif d’incitation au téléchargement légal de musique entre dans le soutien d’objectifs d’intérêt général.

Un nouvel obstacle a été levé. Mardi 12 octobre, la Commission européenne a donné son feu vert au lancement prochain, par le gouvernement français, de la Carte Musique Jeune. Celle-ci compte convertir les jeunes de 15 à 24 ans au téléchargement légal en leur permettant d’acheter pour 50 euros de musique sur des plateformes légales, en ne prenant que la moitié à leur charge. Le solde étant, lui, apporté par l’Etat. Pour Bruxelles, la subvention de ce dispositif -prévu pour une durée de deux ans et limité à une carte par an et par personne- entre dans le cadre des règles de l’Union européenne autorisant le soutien d’objectifs d’intérêt général. Un million de ces cartes doit être vendu chaque année.

«La mesure répond aux préoccupations suscitées par le fait que le volume de plus en plus important de musique en ligne distribuée en violation des règles relatives aux droits d’auteur risque d’évincer du marché les plate-formes légales de distribution de musique»,justifie la Commission dans son communiqué Joaquin Almunia, commissaire à la concurrence, a pour sa part salué « les initiatives qui visent à améliorer l’accès à la musique en ligne à un prix plus attractif pour les consommateurs et par des circuits de distribution légaux».

Annoncée en janvier par Nicolas Sarkozy, cette carte proposée par la mission Zelnick, n’avait cessé d’être reportée depuis juin. Elle devrait voir le jour fin octobre.

Texte intégral du communiqué  de la Commission (FR http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/1320&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

 (EN) http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/1320&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

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