Conflits en perspectives entre les droits fondamentaux, la liberté et la neutralité du NET contre la protection des données personnelles ? La France veut mettre fin à l’hébergement de WikiLeaks

La France a lancé le vendredi 3 décembre une procédure visant à mettre fin à l’hébergement sur son territoire du site WikiLeaks  par le serveur français OVH, a annoncé le ministère de l’Industrie.

.Le ministre de l’Industrie et de l’Economie numérique Eric Besson a saisi une autorité administrative pour lui demander de lui indiquer les modalités techniques de cette action. Le site WikiLeaks diffuse depuis quelques jours des télégrammes diplomatiques américains secrets ou confidentiels, provoquant une vague de protestations des Etats-Unis.

« La France ne peut héberger des sites internet qui violent ainsi le secret des relations diplomatiques et mettent en danger des personnes protégées par le secret diplomatique », écrit Eric Besson dans un courrier transmis à la presse. « Elle ne peut pas héberger les sites internet qualifiés de criminels et rejetés par d’autres Etats en raison des atteintes qu’ils portent à leurs droits fondamentaux », ajoute le ministre dans cette lettre.

Le courrier est adressé au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies, organe administratif placé sous l’autorité du ministère de l’Economie. Eric Besson souhaite que tous les opérateurs ayant participé à l’hébergement puissent être d’abord « sensibilisés aux conséquences de leurs actes, et dans un deuxième temps placés devant leurs responsabilités ». OVH est un serveur privé, prestataire qui permet de fabriquer des sites, de les héberger et de délivrer des noms de domaine. La mesure française, si elle finalement mise en oeuvre, risque de n’avoir que peu d’effet pratique au moins dans l’immédiat. WikiLeaks, initialement hébergé sur le serveur américain Amazon, voyage sur internet et a annoncé vendredi matin sur Twitter qu’il pouvait être consulté à une nouvelle adresse, http://wikileaks.ch, gérée par un réseau universitaire suisse.

WikiLeaks a passé par ailleurs des accords avec plusieurs grands journaux mondiaux, dont Le Monde en France, qui ont analysé les documents diplomatiques et en fournissent depuis dimanche soir des analyses et des morceaux choisis.

C’est un beau cas d’école pour les Cours européennes et même au-delà puisque se situant au cœur de la gouvernance européenne. Interrogé le vendredi 3 décembre, le Porte Parole de la Commission (et plus particulièrement de Neelie Kroes commissaire en charge de la stratégie numérique)a souhaité avoir plus d’informations et se renseigner plus complètement avant de formuler un quelconque commentaire.

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