SOS Racisme a accusé lundi 21 mars le ministère français de l’Intérieur de poursuivre le fichage ethnique des Roms et dit avoir saisi le Conseil d’Etat et déposé plusieurs plaintes visant les forces de l’ordre. L’association précise avoir engagé devant le Conseil d’Etat un recours contre les circulaires du 5 août et du 13 septembre, derniers, qui avaient été dénoncées par le Parlement européen et par Viviane Reding, commissaire européenne aux droits fondamentaux. ( Cf. Nea say)
« En plus du délit de fichage ethno-racial, les services du ministère ont continué à exploiter les informations recueillies dans les tableaux concernant les données visant les populations Roms, alors même que cette notion ne devait plus apparaître depuis le 13 septembre 2010 », écrit SOS Racisme dans un communiqué. L’association appelle également à la mise en place urgente d’une enquête parlementaire « pour mettre fin à la chasse aux Roms ».
Les autorités françaises ont démantelé de nombreux camps de gens du voyage et reconduit plus de 8.000 Roms d’origine roumaine en 2010. Accusé de discrimination envers les Roms, le gouvernement français estime naïvement cependant avoir remporté une partie diplomatique avec la décision de la Commission européenne, le 19 octobre, de renoncer à ouvrir une procédure d’infraction contre la France. D’une part ce n’est pas d’une victoire diplomatique dont il a besoin, mais d’une victoire sur le plan juridique. Mme Reding n’a eu de cesse de dire que le dossier n’éta it pas clos même s’il n’y a pas eu ouverture de la procédure d’infraction et que par voie de conséquence la France restait sous surveillance (cf. Nea Say).
Le Conseil d’Etat avait rejeté deux jours plus tard les recours en annulation déposés par plusieurs associations de défense des droits de l’Homme contre le fichier « Oscar », qui vise à empêcher les bénéficiaires de l’aide au retour d’en jouir plusieurs fois. Mais pour SOS Racisme, Paris n’a pas renoncé au fichage ethnique.
L’association a donc saisi à nouveau la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui avait refusé une première fois d’ouvrir une enquête sur le refus du ministère de l’Intérieur de rendre public les « tableaux annexés » des préfectures sur les gens du voyage. Ces tableaux constituent à ses yeux « un délit de fichage ethnique ». Parallèlement, l’association a déposé plainte contre un commandant de gendarmerie en Alsace qui invitait la population à signaler tout comportement suspect « plus particulièrement les personnes originaires des pays de l’Est et des Balkans ».