Le sport est en danger (cf.Nea say N° 104). La création d’un délit pénal pour tricherie et fraude en matière de sport est au centre du rapport remis à la ministre des sports Chantal Jouanno  par Jean-François Vilotte, le président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), a été  rendu public mercredi.23 mars en même temps  (ou presque) avec la consultation générale ouverte par la Commission européenne sur les paris et jeux de hasard et d’argent en ligne (cf. autre information)

La pénalisation du délit de corruption sportive ne serait pas un chantier facile pour la ministre des sports qui, si elle décidait de donner corps à la proposition, devrait « y associer (ses collègues de) l’Intérieur, de Bercy (ministère du budget) et de la Justice », selon ses dires.

Car « s’il n’y a aucun moyen mis pour l’investigation ce n’est pas la peine », note-t-on à l’Arjel. « Il faut avoir des Parquets réactifs. Ce sont des services d’enquête particuliers. Il faut d’abord prouver le délit avant de chercher le coupable. »

« S’il faut un office de lutte, on peut se reposer sur un office existant comme celui sur la cybercriminalité », reprend la ministre. « En revanche, pour la partie surveillance, il faudrait créer une instance capable de démasquer plus facilement les tentatives éventuelles de corruption, être en mesure de détecter les montants anormaux de paris, des évolutions anormales de paris (cotes) en cours de match et des comportements ou des arbitrages anormaux durant les rencontres ».

Une structure globale préconisée par le rapport qui reste à inventer sur le plan national comme international. Car la lutte contre la corruption, les paris illégaux et le blanchiment d’argent qui souvent les motive, ne peut se concevoir qu’à une échelle qui dépasse les frontières françaises.

« Le danger vient plus du site asiatique qui organise des paris sur la L2 que du site français qui a pignon sur rue », reprend un responsable de l’Autorité de régulation, structure mise sur pied parallèlement à l’ouverture du marché des jeux en ligne, en mai 2010.

Pour ce faire, le président de l’Arjel fait une batterie de recommandations « uniquement nationales mais assez ergonomiques pour être adaptées au niveau international » qui seront détaillées mercredi lors d’une conférence de presse conjointe au ministère.

Et Chantal Jouanno paye de sa personne pour « vendre » la vision française à l’étranger. Reçue par le CIO le 1er mars pour une journée consacrée au sujet, elle était encore  au Conseil de l’Europe, dont elle attend beaucoup pour apporter le soutien de la France à la politique des 47 en la matière, et pourquoi pas initier des mesures plus radicales sur le plan européen. ?

Rapport sur la Préservation de l’intégrité des compétitions sportives

Le 17 mars 2011, Monsieur Jean-François VILOTTE a remis, à sa demande, un rapport à Madame Chantal JOUANNO, Ministre des sports, sur la préservation de l’intégrité des compétitions sportives.

10 propositions ont été faites et présentées

      -.  le rapport dans son intégralité http://www.arjel.fr/IMG/20110323/rapport.pdf

      -. les annexes du rapport http://www.arjel.fr/IMG/20110323/annexes.pdf

       -. la synthèse des propositions. http://www.arjel.fr/IMG/20110323/synthese.pdf