La Constitution hongroise, un sujet pour l’Union européenne ? On peut en discuter, mais le Conseil de l’Europe et sa commission de Venise n’a pas attendu pour mettre le sujet à son ordre du jour. A suivre !

Une première présentation de l’ébauche de la nouvelle constitution hongroise au Parlement européen a rencontré relativement peu d’opposition,  ou pour être plus exact peu d’appétit, pour mettre un tel sujet à leur ordre du jour. Un débat tiède en l’absence des socialistes européens en congrès, précisément à Athènes et avec une assistance réduite.

 Le contenu d’une constitution nationale ne relève en aucun cas de la compétence du Parlement européen, mais comme l’a affirmé l’eurodéputée Cecilia Wikström (Alliance des Libéraux et Démocrates pour l’Europe ; Suède), il s’agit d’une question de valeurs communes qui devait être discutée par l’assemblée européenne. A nouveau les libéraux de ADLE sont en flèche. Et l’attaque la plus incisive est venue de l’eurodéputé Sarah Ludford (ALDE, Royaume-Uni), qui a remis en cause le texte sur toute une série d’éléments.

Mme Ludford a déclaré qu’en tant que libérale, elle considère que « ce n’est pas une constitution libérale ». Elle a exprimé ses inquiétudes concernant ce qu’elle a qualifié de revendications « irrédentistes » et « très dangereuses » dans l’ébauche de la constitution s’agissant de la protection des Hongrois à l’étranger. Elle a également expliqué que la définition de la famille en tant qu’union entre un homme et une femme ne semblait pas représenter la vie moderne et que la volonté de protéger les fœtus revenait à interdire l’avortement. Mme Ludford a également souligné que dans le texte sur la discrimination, le projet de constitution avait omis de mentionner la discrimination sexuelle. Pour la Baronne Ludford, il serait « sérieusement discutable » d’autoriser les parents à voter aux élections au nom de leurs enfants mineurs, et ce également pour les élections européennes, ce que propose l’ébauche de constitution.

C’est donc sans surprise qu’on a appris que le groupe libéral ALDE a envoyé une question écrite au Conseil de l’UE, demandant entre autres si le Conseil pensait que ce projet de constitution entraînait un risque de discrimination sur la base de la nationalité, de l’origine ethnique, de l’orientation sexuelle, de la religion ou des croyances et si celui-ci représentait en tant que tel une violation du principe de l’égalité de traitement.

Le groupe ALDE a également voulu savoir si le Conseil demanderait aux autorités hongroises d’attendre l’avis de la Commission de Venise et de suivre ses recommandations avant d’adopter le projet de constitution.

Les eurodéputés hongrois membres du  Fidesz étaient naturellement à la manœuvre. Mais même si le Fidesz est affilié au Parti populaire européen, Elmar Brok, un éminent eurodéputé allemand du groupe PPE a lui aussi émis des critiques quant aux compétences limitées de la Cour constitutionnelle envisagée dans le projet de constitution. La Hongrie a récemment fait passer des lois fiscales rétroactives qui ont porté préjudice à des entreprises allemandes opérant dans le pays, a-t-il signalé.

A suivre donc !

Communiqué de presse du PPE http://www.eppgroup.eu/press/showpr.asp?prcontroldoctypeid=1&prcontrolid=10236&prcontentid=17341&prcontentlg=en

 

Combatting populism and extremism across the European Union : Guy Verhostadt http://www.alde.eu/fr/presse/communiques-presse-et-nouvelles/communiques-de-presse/article/combating-populism-and-extremism-across-the-european-union-37318/

 

Cet article a 1 commentaire

  1. Nous avons initié un appel de proteste par des juristes constitutionels et autres scientifiques politiques contre l’essai du gouvernement Hongroise d’octroyer au pays une constitution insuffisemment légitime:
    Hungary’s New Constitution: Why we worry

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