Le conflit couvait de puis plusieurs mois, notamment au sein de la commission des libertés civiles (LIBE). Va-t-il éclater lors de la prochaine session plénière les 12 et 13 octobre. Ils interrogent la Conseil, mais aussi la Commission sur le report décidé le 22 septembre dernier par les ministres de l’intérieur de l’union européenne de l’accession de la Bulgarie et de la Roumaine à l’espace de libre circulation de Schengen. Plusieurs groupes politiques déposeront une question orale et un projet de résolution sera soumis aux votes de la plénière.
Lors du dernier Conseil des ministres de l’Intérieur, las Pays-Bas et la Finlande avaient fait valoir leur opposition à cette adhésion, une opposition bien connue et de relativement longue date (Cf. Nea say). La présidence tentait d’obtenir un compromis en prévoyant deux phases : une première phase fin octobre pour les frontières maritimes et aériennes, une seconde fin juillet 2012 pour les frontières terrestres.
Le Conseil est dans l’impasse et le parlement européen ne comprend pas dès lors que les rapports du Conseil reconnaissent que les deux pays satisfont aux conditions techniques. Il pose donc la question sur quels nouveaux critères et sur quelles bases juridiques les Etats membres appuient-ils leur décision. La Parlement rappelle les efforts importants consentis par les deux pays pour remplir les objectifs techniques : protection des données, système d’information Schengen, frontières aériennes, frontières terrestres, frontières maritimes, coopération policière et visas ce que le Conseil avait déjà reconnu en juin dernier.
« Tant le Parlement européen dans sa résolution du 8 juin 2011, que les conclusions du Conseil du 9 juin 2011 confirment que les deux Etats sont prêts à adhérer à l’espace Schengen » rappelle le groupe PPE dans son projet de question orale. Et ajoute-t-il « lors du Conseil européen du 24 juib 2011, les chefs d’Etat ou de gouvernement sont convenus de prendre au plus tard en septembre 2011, une décision concernant leur adhésion ». Les députés demandant au Conseil quelles prochaines mesures il envisage pour répondre à leur requête et à celle des deux pays candidats. Il invite donc le Conseil à respecter ses engagements.
L’Allemagne vient de faire savoir qu’elle souhaite que la Bulgarie et la Roumanie fassent un nouveau pas vers l’adhésion à l’espace de Schengen dès cette année et qu’elle tentera de débloquer la situation lors du prochain Conseil européen ainsi que l’a déclaré le ministre des affaires étrangères allemand, Guido Westerwelle le ( octobre dernier, lors de sa rencontre avec son homologue roumain, Teodor Baconschi. Il a assuré la Roumanie de son soutien tout en rappelant que les deux pays devraient poursuivre leurs efforts dans le domaine de la lutte contre la corruption et le crime organisé, deux points importants qui appartiennent à un autre dossier. A ce stade il n’est pas confirmé que ce dossier sera traité au niveau des chefs d’Etat ou de gouvernement, des discussions en bilatéral sont cependant vraisemblables.
Dossier de Nea say consacré à l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace de Schengen http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=schengen+roumanie+bulgarie&Submit=%3E
