Editorial du n° 116 de Nea say :Maastricht, c’était il y a vingt ans et vingt ans après nous constatons que ce traité, tant décrié, a créé les « cinq piliers de la sagesse » (1).Et maintenant ? (Mise à jour)

Cet anniversaire est aussi un peu le notre, nous,  qui nous nous réclamons prioritairement, mais pas exclusivement,   de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi que de la citoyenneté européenne, tous  nés avec le traité de Maastricht. Nous ne pouvions laisser passer cet anniversaire sans le saluer. C’est l’occasion de rappeler aussi que les traités existants gagnent à être connus et pratiqués. Les critiques à leur égard sont parfois justes, mais toujours excessives et apparaissent trop souvent comme un prétexte fallacieux et paresseux  pour ne pas agir.

Maastricht c’est d’abord l’euro et l’union monétaire, établie pour des raisons économiques, notamment avec l’apparition du grand marché intérieur, mais aussi  pour des raisons géopolitiques avec l’effondrement soviétique, la chute du mur et la réunification allemande. C’est aussi, régulièrement oubliée, l’adoption d’un « protocole social »et son message politique essentiel : celui d’une construction européenne équilibrée, pas uniquement dédiée à l’intégration marchande : c’est la consécration de  l’économie sociale de marché. Le protocole social a fortement dynamisé la négociation entre partenaires sociaux, au niveau communautaire, où ils ont pu faire usage d’un droit d’initiative législative, et au sein des comités d’entreprises européens. Il a permis l’adoption de nombreux accords et normes, par exemple en matière de santé, d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. L’adoption du Traité de Lisbonne et de la Charte des droits fondamentaux offre désormais une seconde chance à ces intentions qui malgré tout ont fait long feu et épuisé leurs mérites : avec la Charte de nouvelles bases juridiques sont apparues, propres à un nouvel élan. La crise actuelle devrait  inciter les autorités communautaires et nationales à s’en saisir : c’est avant tout, aujourd’hui comme hier, affaire de volonté politique.

Maastricht c’est aussi une politique étrangère commune,  la fameuse « politique étrangère et de sécurité commune » (PESC). Il partait du constat que les Etats européens devaient unir leurs forces pour peser dans le monde de l’après-guerre froide. Cette évidence s’est renforcée considérablement. C’est avec une très grande injustice qu’on instruit le procès d’inexistence de la Pesc : l’UE a souvent agi de manière efficace sur le plan externe, d’ailleurs la PESC a été largement plébiscitée par les opinions publiques. Les Eurobaromètres en témoignent, les populations en redemandent.

Maastricht c’est , bien sûr une coopération structurée en matière de justice et d’affaires intérieures. Le « 3ème pilier » du Traité de Maastricht a consacré la mise en place d’une coopération policière et judiciaire visant à mieux réguler la libre circulation des personnes au sein de l’UE – cette fameuse « 4ème liberté » qui est la plus tangible de toutes. Il a aussi conduit l’UE à acquérir des compétences en matière d’immigration et d’asile. Il lui revient de protéger les libertés civiles qu’il s’agisse de protection des données à caractère personnel de garde à vue ou d’expulsion intempestives. Qu’il s’agisse de protéger le citoyen ( et ses enfants)contre la criminalité internationale organisée, la cybercriminalité, la violence, le trafic des êtres humains, la corruption. Cette impulsion politique a progressivement donné lieu à un mouvement d’une vaste ampleur symbolisée par les trois programmes : Tempere, le Haye et Stockholm. Cela  dans des matières pourtant fortement dominées par les souverainetés et les droits nationaux. Beaucoup reste encore à faire.

Enfin couronnant le tout, la proclamation d’une « citoyenneté européenne » qui reste à approfondir

 

Le sommet de Maastricht, c’est  l’affirmation que la construction européenne concerne directement les Européens, à qui elle confère des droits complémentaires de ceux qu’ils exercent au niveau national. Les citoyens s’en sont saisis de manière souvent limitée, alors que pour les jeunes générations c’est devenu spontanément un droit naturel. En renforçant encore les pouvoirs du Parlement européen et en instituant un « droit d’initiative citoyenne », le Traité de Lisbonne a accru les droits politiques des citoyens de l’UE – il reste à leur donner de bonnes raisons de s’en saisir davantage à l’avenir. Il semble cependant utile de rappeler que la citoyenneté européenne s’exerce aussi au niveau national. Elle continue à s’y exercer : faut-il rappeler que les interventions de l’UE sont régies par le « principe de subsidiarité », lui aussi proclamé à Maastricht ?

20 ans après le sommet qui les a institués,  les « cinq piliers » du Traité de Maastricht offrent tous les fondements politiques et juridiques sur lesquels il demeure toujours aussi utile et nécessaire de s’appuyer. Ces dernières semaines cela semble avoir été perdu de vue, par moment.

Et maintenant ? Dans vingt ans pourrons-nous à nouveau dresser un pareil bilan concernant ce traité sur lequel 26 pays viennent de trouver un accord ? ou bien retiendrons-nous qu’au bout de la nuit, le Royaume-Uni est reparti plus isolé que jamais en ayant choisi un virage plein de risques, ceux d’une marginalisation croissante du pays ? Il est évidemment trop tôt pour le dire, n’oublions jamais que le Royaume-Uni a,  historiquement, cultivé cette aptitude à revenir lorsque ses intérêts l’ont convaincu de le faire. Présent aux discussions préliminaires de Val Duchesse qui devaient donner naissance au Traité de Rome, le Royaume-Uni a quitté  la table des négociations, convaincu, disait-il, que cela ne marcherait pas, or ce qui n’a pas marché c’est l’AELE qu’il tentait d’opposer à ce qu’il appelait « la petite Europe ». Le Royaume-Uni reviendra, reste à savoir quand et comment. Il est clair cependant qu’une coupure, nette,  est intervenue entre le Royaume-Uni et quasiment tous les autres Etats européens et qu’à l’avenir rien ne sera plus comme avant. Une erreur stratégique sans doute a été commise : des inquiétudes apparaissent ici et là dans les commentaires britanniques.

Quant à ce traité qu’est-il au juste ? comment çà va marcher ? Au fond peu importe, ce traité est avant tout un signal politique fort, un grand pas pour l’intégration européenne, enfin vers une véritable union. Certes les juristes vont avoir beaucoup de travail pour rédiger ce nouveau traité international visant à accroître la discipline et la surveillance dans la zone euro, notamment par l’instauration de  sanctions automatiques pour les indisciplinés. Singulièrement comment articuler ce texte avec les institutions européennes et tout particulièrement la Commission européenne appelée à jouer un rôle de premier plan dans sa mise en œuvre. Rappelons cependant que l’Union européenne dispose déjà de tout un arsenal pour la discipline budgétaire dans la zone euro qui va pour l’essentiel entrer en vigueur le 13 décembre : le « Six Pack », le « semestre européen » va connaitre sa deuxième édition, d’autres mesures sont annoncées. Mais Angela Merkel voulait pour des raisons de politiques intérieures « son traité ». Elle voulait graver la rigueur dans le marbre du traité ou à défaut d’un traité. Tant pis  si comme certains commentateurs le font remarquer le nouveau traité sera foncièrement moins efficace que des dispositions plus traditionnellement communautaires. Maintenant que la chancelière a obtenu ce qu’elle voulait, certains espèrent qu’elle va consentir à ce qu’elle a refusé jusqu’à maintenant : les eurobonds, un rôle accru de la Banque centrale européenne .

 

A suivre ……..

 

(1)    L’expression est de Antonio Vitorino dans « Notre Europe » qu’il préside. Il est un orfèvre en la matière à plus d’un titre : il fut le commissaire qui dans la Commission Prodi a inauguré le portefeuille de l’espace de liberté, sécurité et justice. Il a représenté la Commission européenne dans la Convention qui devait donner naissance à la Charte européenne des droits fondamentaux. Il récidivait quelques années plus tard en représentant,  avec Michel Barnier, la Commission européenne à la Convention présidée par Giscard d’Estaing qui devait donner naissance, après de nombreuses péripéties,   au Traité de Lisbonne.

Cet article a 1 commentaire

  1. Bonjour,

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