L’objectif d’Eurosur est de créer un système européen de surveillance des frontières pour accroître la coordination au sein des États membres en vue de prévenir et lutter contre la criminalité transfrontalière comme le trafic de drogues, la traite des êtres humains et mettre fin aux innombrables morts des migrants en mer. (cf.Nea say n°127)
Grâce au système Eurosur les autorités compétentes des États membres pour la surveillance des frontières ont désormais la possibilité d’échanger des informations et coopérer les unes avec les autres. Le mécanisme implique une collaboration entre Frontex et Eurosur ayant la possibilité de créer un service pour l’application en commun des outils de surveillance.
Le système d’exploitation Eurosur devrait devenir opératif d’ici la fin de l’année 2013.
La Commission Libe, qui s’est réunie le 11 Octobre 2012 a abordé les principaux points du projet de création d’Eurosur. Le débat, présidé par le président de la commission LIBE Juan Fernando Aguilar, a discuté du projet de rapport de Jan Mulder, qui a brièvement expliqué les points principaux. Il est nécessaire d’agir rapidement pour éviter d’avantage de décès en mer de migrants, en donnant la priorité à l’amélioration de la coopération et de la cohésion entre les Pays et l’Union européenne afin de pouvoir lutter contre ce grave problème de manière efficace. Il est également intéressant de considérer la possibilité d’associer à cette coopération des pays comme le Royaume-Uni et l’Irlande.
Les membre de la commission LIBE ont ensuite pris la parole introduisant les trois points fondamentaux sur lesquels est basé ce projet: la prévention de l’immigration illégale, la prévention de la criminalité transfrontalière et la protection des vies et droits des migrants.
La Commission a souligné que le but ultime du projet est de promouvoir une application commune au niveau Européen des mêmes outils de surveillance afin d’atteindre l’objectif de sauver le plus de vies que possible.
L’eurodéputée Franziska Keller a concentré son attention sur l’importance des données de traçabilité et a affirmé la nécessité de savoir qui gère le trafic de ces données. Un autre point abordé par Mme Keller est la clarification nécessaire dans certains cas où cela n’est pas clair si c’est l’État ou bien EUROSUR qui doit intervenir.
Enfin, l’eurodéputée Cornelia Ernst (Gauche verte nordique) ne semble pas favorable au projet Eurosur: «Ce projet a été crée pour protéger la vie des migrants, EUROSUR n’est pas un projet pour étudier les côtes de l’Europe », a t-elle souligné en ajoutant l’importance de revoir certaines modifications importantes. En fin de comptes, cependant, la Commission Libe semblait encline à accepter le projet, avec quelques modifications.
Le vote d’orientation est prévu pour la session des 26-27 Novembre 2012.
Pour en savoir plus :
-. Synthèse de la législation http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement_of_persons_asylum_immigration/l14579_it.htm
-. Eurosur sur le site de Frontex http://www.frontex.europa.eu/eurosur
-. Video de la séance de la commission Libe du consacrée à Eurosur http://www.europarl.europa.eu/ep-live/it/committees/video?event=20121011-1500-COMMITTEE-LIBE&category=COMMITTEE&format=wmv
Dario Moretti
Università degli Studi di Napoli L’Orientale