Le 25 janvier 2013 Eu-Logos a participé à la présentation du rapport « Bicameral politics at the EU level » élaboré par VoteWatch.eu, qui s’occupe de rendre publiques et transparentes les décisions politiques et les activités du Parlement européen et du Conseil en analysant les données relatives aux décisions de vote.
C’est Simon Hix, professeur à la London School of Economics et président du comité, qui a ouvert la présentation, en expliquant le but du rapport et les conclusions qu’ils en ont tirées. Ils ont pris en considération les votes du Parlement européen et du Conseil qui ont eu lieu entre juillet 2009 et décembre 2012.
Le professeur a expliqué que, au sein des deux institutions, le PPE est le parti le plus représentatif et qui a la majorité des sièges : en effet, dans le Conseil il peut, à lui seul, bloquer une proposition législative, surtout quand elle est supportée par une coalition de centre-gauche au Parlement. Si le PPE peut assurer une majorité même dans le Parlement européen (avec l’appui de l’ALDE ou de l’ECR), il n’y aura pas de problèmes au sein du Conseil (les matières les moins controversées sont le commerce international, l’industrie, la recherche et l’énergie, ainsi que les affaires économiques et monétaires). VoteWatch a aussi montré que les gouvernements conduits par les membres du PPE sont souvent du « coté gagnant » du Conseil par rapport aux autres, qui sont en minorité. C’est vrai aussi que les différences dans le Conseil sont vraiment faibles, parce que souvent les décisions sont prises à l’unanimité. Le pays qui s’oppose le plus aux décisions du Conseil est le Royaume-Unis, suivi par l’Autriche et l’Allemagne.
Au sein du Parlement, le rapport montre que les coalitions se forment selon les matières qui sont traitées : par exemple, le centre-droit se regroupe autour des thèmes économiques ou financiers ou lorsque l’on traite de la déréglementation du marché unique ; par contre, le centre-gauche se focalise surtout sur l’environnement, les libertés civiles et l’égalité de sexe. Le comportement des députés est aussi lié à la politique de leur pays : s’ils appartiennent à un parti qui est au gouvernement, il leur est plus facile de conserver une ligne de conduite nationale. Le PPE est souvent dans le « coté gagnant », sauf lorsqu’ils discutent d’environnement et de santé publique.
VoteWatch.eu montre aussi clairement quelles sont les trois questions qui ont divisé le plus le Parlement européen et le Conseil de 2009 jusqu’à aujourd’hui : la directive sur le congé maternel, la taxe sur les transactions financières, et ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon).
La dernière partie du rapport examine la comparaison entre les votes des délégations nationales au sein du Parlement et ceux des gouvernements au sein du Conseil à propos des mêmes matières. Les désaccords les plus fréquents se présentent à l’intérieur du parti AECR et du group ECR (surtout en ce qui concerne les conservateurs tchèques et anglais). Par contre, il n’y a pas de désaccords entre la délégation et le gouvernement français. Un tableau montre que les députés et leurs gouvernements ne se mettent pas d’accord surtout quand on parle de budget et d’affaires économiques et financières.
Julian Priestley (président du comité de direction d’EPPA et ex-secrétaire général du Parlement européen) est intervenu en disant qu’on a toujours trouvé la même majorité dans le Parlement que dans le Conseil, surtout lorsque les temps sont durs : on peut dire que le systeme marche bien. Les élections de 2014, selon lui, seront un peu plus complexes, en prévoyant que la majorité qui se formera au sein du Parlement sera différente par rapport aux gouvernements nationaux. Cependant, même si les députés ne reçoivent pas d’ordres directement de leur gouvernements, ils cherchent toujours à trouver un accord et atteindre une solution.
Doru Frantescu (co-fondateur de VoteWatch.eu) a ajouté qu’un peu plus de transparence par rapport au Conseil est nécessaire: pas seulement à propos des votes, mais aussi des documents, de la position des gouvernements à l’intérieur, des coalitions qui se forment, etc.
Pour en savoir plus :
– Site officiel de VoteWatch.eu
http://www.votewatch.eu/
Francesca Grassini
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