Sombre portrait que celui surgi lors de la première réunion de la commission d’enquête européenne de la commission LIBE (Libertés civiles, justice et affaires intérieures) sur l’affaire PRISM, jeudi dernier 5 septembre. Devant une salle exceptionnellement bondée, des représentants du monde éditorial et numérique ont témoigné sur les révélations de Edward Snowden, ancien collaborateur de la National Security Agency (NSA) et maintenant réfugié en Russie. Les détails parfois très techniques des programmes de surveillance s’alternaient aux témoignages des intimidations reçues par certains journaux. Entre les murs du Parlement Européen, la protection de la vie privée allait de pair avec la liberté de la presse. L’intérêt pour cette affaire reste cependant confiné aux hémicycles de l’Espace Léopold. Les assemblées nationales, au contraire, semblent s’en intéresser très peu, faute de conscience ou de volonté politique, ont fait remarquer certains intervenants.

 Née de la détermination du Parlement Européen de faire la lumière sur les révélations estivales du Guardian et du Washington Post et faisant suite à sa résolution du 4 juillet dernier, la commission LIBE s’est vue confier un véritable « mandat d’enquête » sur l’affaire PRISM. Par ce mandat, elle analysera l’étendue des programmes de surveillance non seulement aux Etats Unis mais aussi dans les Etats Membres, et surtout leur impact sur la vie privée des citoyens européens. Une fois ces informations collectées, elle élaborera aussi des recommandations à l’adresse des institutions et des agences européennes.

 A son premier rendez-vous, les invités sont tout à fait exceptionnels (et c’est peut-être ce qui explique en partie la foule dans la salle):  il s’agit en particulier de Alan Rusbridger, rédacteur en chef de The Guardian, de Jacob Appelbaum, journaliste d’investigation et activiste numérique  américain et de Jacques Follorou, reporter du Monde. L’intervention prévue de Glenn Greenwald, blogueur du Guardian et principal chroniquer sur l’affaire PRISM, en revanche, a du être annulée pour des raisons de calendrier. Les témoignages des invités n’ont pas impliqué que les Etats Unis. Les enquêtes sur PRISM, le programme de surveillance américain, en effet, ont allumé les projecteurs sur ses sosies en Europe.

 Dévoilé par les révélations de M. Snowden à la mi-mai, PRISM est un vaste programme de surveillance électronique qui permet à la NSA de collecter et de stocker les données privées d’individus suspects vivant hors le territoire des Etats-Unis. Du moins, officiellement. En réalité, on ne connaît toujours pas l’ampleur de ce programme, ni l’usage qui est fait des données collectées.

 A ce propos, le journaliste  Follorou (Le Monde) a dénoncé l’échange trouble des données entre les agences gouvernementales. En France, par exemple, les données stockées par la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE), sont en effet à disposition d’autres agences, tel que le service de contre-espionnage. Aucune instance ne vient valider ni contrôler l’assemblage ou l’usage qui est fait de ces données, entraînant ainsi un vide juridique potentiellement dangereux pour la sécurité de la vie privée des citoyens. Si la plupart du temps, les informations  qui sont stockées ne sont pas le contenu des données  à proprement parler, mais leurs « formes » (date d’envoi, dimensions en bytes etc.), l’assemblage de ces métadonnées peut se révéler bien plus intrusif qu’on ne le pense.

 On retrouve le même schéma au Royaume Uni, où le Government Communications Headquarters (GCHQ) profite du programme TEMPORA pour enregistrer les données téléphoniques et numériques transitant sur les câbles sous-marins transatlantiques. Le système, tel que révélé toujours par M. Snowden, permettrait au Royaume-Uni de stocker les données retenues pour 3 jours et les métadonnées pour un mois. En plus, tout dossier peut être partagé avec les Etats Unis.

 Ce sont là les informations qui ont été mises à disposition de la commission LIBE. Il reste encore  beaucoup  à connaître : quels sont les véritables destinataires de ces programmes ? Quels accords lient les compagnies  de télécom aux agences gouvernementales ? Ce qui est sûr, c’est que ces premières divulgations ont touché un nerf sensible des Etats occidentaux. 

Ainsi, les révélations sur le programme TEMPORA par le Guardian ne sont pas restées impunies. Après avoir demandé la restitution des documents reçus de M. Snowden, l’exécutif a en effet obtenu la destruction des disques durs contenant les informations classées secret (quoi que, évidemment, la rédaction s’était prémunie en les copiant dans d’autres dispositifs). Ce qui est plus grave, ce sont les intimidations adressées à l’encontre des journalistes du Guardian, et tout d’abord de Glenn Greenwald, chroniqueur sur PRISM et TEMPORA : c’est ce qu’on nomme déjà l’affaire Miranda, du nom de famille du compagnon de M. Greenwald, arrêté à l’aéroport de Heathrow et détenu pendant  neuf heures en vertu de la loi britannique anti-terrorisme. Après un long interrogatoire sur l’affaire Snowden, les officiers n’ont pas oublié de saisir plusieurs de ses dispositifs électroniques.

 Le même sort a touché M. Appelbaum, blogueur et hacker de logiciels libres (tel que TOR, un système de routage qui garantit l’anonymat pendant la navigation). Arrêté à plusieurs reprises par les autorités douanières américaines lors de son retour de plusieurs voyages à l’étranger, le jeune activiste pour la protection de la vie privée a décidé de s’installer à Berlin, où – dit-il – sa vie est certes plus sûre qu’aux Etats Unis.

 Tous ces témoignages ont ravivé l’indignation des députés européens, déjà très réceptifs à l’égard de l’affaire PRISM. Pourtant, l’assemblée de Bruxelles se retrouve seule dans son combat, les capitales européennes, sauf de rares exceptions, n’ayant pas entamé d’enquêtes similaires ni de débats approfondis. Le silence des parlements nationaux ne va pas sans conséquences : la liberté de la presse dans le monde occidental en est l’enjeux principal. « Protégez les journalistes ! » c’est l’appel lancé par M. Rusbridger lors de son intervention en téléconférence. Faute d’activisme au niveau national, le monde éditorial s’adresse au Parlement Européen, à présent le seul paladin de la protection de la vie privée.

 D’ailleurs, un silence similaire avait déjà entouré le rapport Schmid lors de l’enquête sur le programme ECHELON en 2001, qui a fait l’objet de la deuxième session de travail. Egalement présent à la réunion de la commission d’enquête, Duncan Campbell, journaliste écossais qui avait dévoilé cet ancien système de surveillance globale en 1988, en a rappelé les caractéristiques : le réseau ECHELON, géré conjointement par les services de renseignement de cinq pays anglophones (Etats Unis, Canada, Royaume Uni, Australie et Nouvelle Zélande), intercepte depuis le milieu des années 1970 les communications téléphoniques et les courriels dans le monde entier, en étant capable de les trier en fonction de plusieurs paramètres. L’affaire avait attiré l’attention du Parlement Européen, qui avait mis en place une commission ad hoc en 2000. Toutefois, le rapport Schmid, produit en son sein et approuvé le 5 septembre 2001, avait été occulté quelque jours après par les attentats au World Trade Center. Manifestement, les ancêtres de PRISM ont vu le jour avant le retentissement de la menace terroriste, largement utilisée par les gouvernements occidentaux pour justifier ces programmes. L’ancien président de la commission Echelon, Carlos Coelho, et d’autres intervenants comptent bien reprendre l’une ou l’autre des 44 recommandations formulées alors.

 La commission spéciale, qui travaillera en contact avec les parlements nationaux et le groupe d’experts UE-USA, est censée produire un rapport d’ici la fin de l’année. Un délai extrèmement court, exceptionnellement court, a-t-on fait remarquer ! Entretemps, elle continuera à étudier, d’une berge à l’autre de l’Atlantique, les risques posés par PRISM et ses contreparties quant à la protection des données des citoyens européens. Prochain rendez-vous à Strasbourg, le jeudi 12 septembre.

Gianluca Cesaro

Pour en savoir plus :

Enregistrement de la réunion de la commission spéciale d’enquête sur PRISM – 05/09/2013 – http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/committees/video?event=20130905-1500-COMMITTEE-LIBE

 Background note of the LIBE Secretariat – 05/09/2013 – (EN) – http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/dv/note_backgrounddivers_/note_backgrounddivers_en.pdf

 Background Note lon the EP’s temporary committee on the ECHELON interception system – 05/09/2013 – (EN) – http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/dv/note_echelon_/note_echelon_en.pdf

 Background note on US Legal Instruments for Access and Electronic Surveillance of EU Citizens – 05/09/2013 – (EN) – http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/dv/note_uslegalinstruments_/note_uslegalinstruments_en.pdf