Le rapport annuel 2014 de l’OBS (Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme (OBS) en partenariat avec la FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme) et l’OMCT (Organisation Mondiale Contre la Torture) tire la sonnette d’alarme sur la pression du développement effréné exercée par les gouvernements et les acteurs économiques sur les défenseurs des droits à la terre. Le phénomène de l’« accaparement des terres » démontre que la terre est une des ressources les plus exposées aux intérêts économiques mondiales qui aboutissent à des répressions de masse et à l’utilisation de violence sur les communautés concernées. La défense des droits à la terre est devenue, par conséquent, une activité à haut risque qui met en danger la vie même d’êtres humains.  

 Les défenseurs des droits à la terre sont toutes les personne ou tous les groupe qui agissent pour la promotion et la protection des droits relatifs à la terre, tels qu’ils sont reconnus par le droit international. Il peut s’agir de membres ou leaders d’une communauté ou de peuples autochtones, d’avocats, de journalistes, ou encore d’ONG ou représentants d’ONG. Aujourd’hui où tout se vend et tout s’achète, y compris forêts, montagnes et rivières, ces hommes et ces femmes luttent en effet pour que leur terre, leur identité, leur mode de vie, ne soient pas réduits à néant. Et certains payent de leur vie cet engagement. Ils s’opposent à une forme de « développement » irresponsable, caractérisé par des décisions brutales, prises par des entreprises avides de profits et des gouvernements souvent corrompus. Ces derniers exécutent une répression maximale dans leur engagement : menaces, harcèlements, arrestations arbitraires, agressions, assassinats : les défenseurs des droits à la terre sont les défenseurs des droits humains les plus visés par la répression.

En outre, les défenseurs des droits à la terre et de l’environnement sont accusés sans fondement quand ils font de la propagande contre les industries extractives ou l’expansion des plantations en régime de monoculture, ou encore, quand ils prétendent vouloir être consultés avant qu’un gouvernement accorde une concession pour l’exploration ou l’extraction de ressources naturelles. Les États répondent en mettant sous les verrous toute personne qu’ils estiment gênantes : «  propagande mensongère », « atteinte à la sécurité de l’État », « troubles à l’ordre public », les accusations abusives ne manquent pas et peuvent entraîner de lourdes peines de prison. Dans le domaine de la relation entre les affaires économiques et les droits humains, ces défenseurs jouent un rôle vital en s’exposant et en dénonçant les auteurs de violations des droits humains liées aux affaires.

Depuis janvier 2011, l’Observatoire de la FIDH a recensé 106 cas de harcèlement à l’encontre de 282 défenseurs des droits à la terre et de 19 organisations non gouvernementales (ONG) ; et 112 agressions ou menaces d’agression physique. Les menaces et atteintes physiques peuvent aller jusqu’à la disparition forcée et le meurtre. Les exécutions extrajudiciaires sont fréquentes, notamment en Amérique latine et en Asie, où l’observatoire en a recensé 43 depuis 2011. Elles sont particulièrement répandues en Colombie, au Guatemala, au Honduras, au Mexique et aux Philippines.

Selon l’Observatoire, 95% des violations commises restent impunies, la justice des pays concernés manquant tout à la fois d’indépendance, de moyens ou d’expertise.

Un phénomène inquiétant qui affecte le monde entier, mais qui se concentre en particulier en Asie et en Amérique latine. Le rapport souligne que les auteurs d’actes de violence sont souvent des policiers, des militaires, des agents de sécurité privés, qui tentent de faire taire les voix dissidentes sur les grands projets d’investissement, nocifs pour les droits des petits exploitants agricoles et les communautés indigènes, qui restent donc seul et sans personne qui peut recueillir leurs plaintes: «Les défenseurs des droits agraires donnent leur voix aux millions de victimes de ce type de projets. Quand une activiste est tuée ou emprisonnée, avec lui des milliers de victimes sont réduites au silence», a déclaré Gerald Staberock, Secrétaire général de l’Observatoire.

Face aux attaques physiques et aux arrestations arbitraires, les défenseurs des droits à la terre se retrouvent souvent impuissants. Les organes judiciaires des pays dans lesquels se déroulent ces violations manquent en effet le plus souvent d’indépendance, de moyens ou d’expertise. Peu d’enquêtes y sont ouvertes et il est très rare de voir les agresseurs poursuivis. Et ce d’autant plus que ce sont parfois les États eux-mêmes qui sont à l’origine de ces attaques.

Il existe des mécanismes régionaux et internationaux de protection des défenseurs des droits humains qui interviennent lorsque les justices nationales sont défaillantes (procédures spéciales de l’ONU, organes de contrôle des traités de protection des droits humains, cours et commissions régionales de protection des droits humains). La plupart de ces mécanismes ne sont pas juridiquement contraignants mais permettent d’alerter les États et la communauté internationale sur la situation d’un défenseur en danger.

Quant à la possibilité de poursuivre les entreprises qui se seraient rendues responsables de violations des droits humains, le combat judiciaire, lorsqu’il est possible, est souvent long, périlleux et coûteux. Les entreprises ont des moyens humains et financiers avec lesquels il est difficile de rivaliser.

Des exemples :

EUROPE

 Fédération de Russie : le 19 Septembre 2013 30 activistes de Greenpeace ont été arrêtés, les « Arctic 30 ». Ils manifestaient pacifiquement autours de la plate-forme pétrolière de Gazprom afin d’attirer l’attention sur la menace posée par le forage pétrolier et le changement climatique, quand les gardes armées russes les ont arrêtés à bord du navire de Greenpeace, l’ « Arctic Sunrise ». Ils ont été détenus et interrogés dans des centres de détention. Actuellement, ils sont poursuivis pour actes de vandalisme et ils risquent jusqu’à sept ans de prison pour avoir tenté d’intervenir contre la dégradation de l’environnement. Après plus de deux mois de détention, 29 personnes sur 30 ont été libérées sous caution. Pour beaucoup d’entre eux, y compris les étrangers, ont été interdits de quitter le territoire russe.

AMERIQUE

 Colombie : le 17 Septembre 2013, Nelson Giraldo Posada, célèbre défenseur des droits de l’homme et leader du Mouvement Ríos Vivos Antioquia (dans la défense du territoire et les gens endommagés par les barrages), a été assassiné à Ituango. Il a été chargé par un groupe de près de 50 personnes endommagées par le projet hydroélectrique Hidroituango qui ont été déplacées et sont actuellement réfugiées dans le stade de l’Université d’Antioquia. Quelqu’un tirait sur lui après que le tribunal avait ordonné, le 9 Septembre 2013, que les autorités locales aient pris des mesures de protection collective requises par le mouvement Ríos Vivos.

Equateur : José Acacho González, président de la Fédération Interprovinciale des Centres Shuar, Pedro Mashiant Chamik, leader des organisations affiliées à la même association Shuar et d’autres leaders indigènes Shuar, sont persécutés en Equateur. Le 19 Juillet 2013, González et Chamik ont été condamnés à 12 ans de prison pour terrorisme organisé, tandis que les autres ont été acquittés. Cette affaire fait partie d’un processus de criminalisation lancée contre plusieurs leaders autochtones qui défendent le droit à la consultation des communautés autochtones, contre la loi de régulation des ressources en eau, les usages et les allocations, en Septembre 2009.

 Guatemala : membres de la Communauté « La Primavera » font face à une pression considérable de la part des groupes armés et d’autres représentants des intérêts des entités non-étatiques au Guatemala. Ils défendent leur droit de rester sur la terre où ils vivent et travaillent depuis 200 ans, dans les procès menés par des compagnies forestières telles que Maderas Filiz Diaz S.A. et ECOTIERRA. Les membres de la communauté ont signalé avoir reçu des menaces de mort et des attaques par la sécurité privée de ces entreprises et d’autres acteurs non identifiés. Dans un de ces attaques, en 2012, deux membres de la communauté ont été torturés et tués.

Honduras : Pedro Canales Torres, président de l’Association pour le développement de Zacate

Grande péninsule, a été menacé et persécuté au Honduras. Le 4 Avril 2013, il a remarqué que la police de la Vallée de San Lorenzo faisait des photo de sa voiture.

Auparavant, les 22 et 23 Février 2013, Pedro Canales avait été menacé après une réunion dans la communauté de Huatales qui offrait son soutien pour les conflits fonciers. Il est victime d’une série de menaces de mort, attaques et sabotages depuis 2012.

Mexique : Les membres de la Coordination des Peuples Unis de la Vallée d’Ocotlán (COPUVO), sont objet de persécutions incessantes. Depuis 2006, la société minière Minera Cuzcatlán, filiale des minières Fortuna Silver, a commencé l’exploitation de la terre de la communauté indigène de San José del Progreso (Oaxaca, au sud du Mexique). Le manque de consultation sur le projet a généré des conflits violents au sein de la communauté. Les membres de la Coordination ont été attaqués par des hommes armés probablement engagés par l’entreprise. En 2012, deux des membres ont été assassinés.

En outre les organisations et défenseurs des droits humains qui ont suivi le procès ou qui ont été témoins de COPUVO comme Educa ou Barca ont subi menaces et diffamation.

Paraguay : Cipriano Flores et Asuncion Acuña, paysans et membres de l’Organisation pour la Lutte pour la Terre au Paraguay, ont été tués par des coups de feu le 10 Mars 2013, dans le département des Caazapa. Les meurtriers ont été identifiés comme des employés de la Buchinger Corporation, qui affirme être propriétaire d’un terrain de 2500 hectares, où 130 familles vivent depuis six ans. Les paysans sans terre ont présenté, sans succès, de nombreuses procédures à l’Institut National du Développement Rural et des Terres (INDERT), qui est responsable de l’octroi des terres aux familles pauvres.

 AFRIQUE

 Cameroun : depuis 1992 les membres de l’Association pour le Développement Social et la Culture Mbororo (MBOSCUDA), une organisation qui défend les droits des bergers Mbororo, sont objet d’un harcèlement judiciaire à la suite d’une plainte déposée par Baba Ahmadou Danpullo, propriétaire d’une entreprise d’une plantation de thé et éleveur de bovins.

République démocratique du Congo : Plusieurs membres de la communauté locale qui se opposent à l’exploitation du pétrole dans le parc national des Virunga ont subi intimidations, arrestations arbitraires et tortures. Certains des responsables de ces intimidations sont des officiers des forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), utilisés par la même compagnie pétrolière ou par les autorités locales. Daniel Machozi Mupanza, Marc Kyangwi Musakara (président du Comitat local des pêcheurs Nyakakoma) et Rodrigue Katembo Mugaruka, directeur du secteur central du parc national Virunga et membre de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), étaient soumis à diverses formes d’intimidation par le gouvernement de la RDC et par la compagnie pétrolière britannique, SOCO International, à cause de leur résistance contre les activités d’exploration pétrolière dans le parc national des Virunga. Le 12 Septembre 2013 Machozi Mupanza a été arrêté par des officiers de la marine locale (FARDC) avec l’accusations d’avoir pris des photos aux installations SOCO.

Nigéria : en janvier et février 2013, Odey Oyama, leader de l’ONG “Rainforests Research and Development Centre” (RRDC) à Calabar et activiste écologiste de premier plan, a dû se cacher pendant plusieurs semaines, après les intimidations constantes par des agents de la Sécurité d’Etat contre lui et contre sa famille. Odey Oyama est un adversaire déclaré de «l’accaparement des terres » par des sociétés comme la Wilmar[1].

 ASIE

 Birmanie : le 26 Septembre 2013, dix personnes ont été condamnés à trois mois de prison, à cause d’une manifestation organisée contre le projet gazier Shwe, dans l’État d’Arakan, au sein de la série de cas récents de criminalisation des défenseurs des droits de l’homme à cause de la loi sur les rassemblements pacifiques et les manifestations.

Le 18 Avril 2013, plus de 400 villageois de Maday Island, dans l’État d’Arakan, se sont dirigés vers le bureau de la « China National Petroleum Corporation », exigeant que le projet gazier Shwe soit interrompu. Le projet gazier Shwe, soutenu par les chinois, est un des principaux développements dans le secteur minier de la Birmanie; il transporte le gaz naturel et le pétrole brut dans le sud-ouest de la Chine. Le projet de gazoduc traverse vingt municipalités de la Birmanie, et a abouti jusqu’à présent à une longue liste de violations des droits humains, y compris le travail forcé, les expulsions et la confiscation des terres et de la fiscalité arbitraire. Dix personnes ont été arrêtés et puis accusés et reconnus coupables de violation de l’article 18 de la loi sur les rassemblements pacifiques et les manifestations, ce qui nécessite la permission des autorités pour l’organisation de tout rassemblement public.

Cette autorisation avait été refusée deux fois aux villageois – en décembre 2012 et mars 2013 – en déclarant un état d’urgence, en vertu de l’article 144 du Code pénal, suite à des affrontements ethno-religieuse dans l’État d’Arakan, en dépit du fait qu’ils ne avaient pas eu de cas de violence à Maday Island.

Cambodge : les membres de la Prey Lang Community Network ont été menacés et harcelés après avoir mené une campagne pour protéger la forêt de Prey Lang qui fournit abri et des moyens de subsistance à 200.000 personnes. La forêt de Prey Lang a été mis en danger de plus en plus par les entreprises agro-alimentaire et les entreprises impliquées dans les activités forestières et minières, qui sont intéressés à ce territoire pour en tirer profit et faire des affaires avec l’élite du Cambodge. De vastes zones ont été détruites pour faire place à des dizaines de plantation agro-industrielles et des concessions minières, alors que de nouvelles routes dans la forêt sont en cours d’être construites ils sont en cours de construction de nouvelles routes dans la.

Inde : Abhay Sahoo, Président de la « POSCO Pratirodh Sangram Samiti », un mouvement contre l’acquisition forcée des terres communes par le géant de l’acier sud-coréen POSCO en OOdisha, est perpétuellement persécuté au niveau judiciaire.

L’11 mai 2013, a été arbitrairement détenu, accusé d’être impliqué dans l’explosion d’une bombe dans l’usine d’acier POSCO dans le village de Dhinkia dans le district de Jagatshinghpur, le 2 mai 2013. Le tribunal a rejeté sa demande de libération et renvoyé à détention préventive pendant 14 jours. Un total de 54 cas différents a été déposé contre Abhay Sahoo.

Indonésie : Anwar Sadat, Dede Chaniago, directeur et directeur adjoint de WALHI South Sumatra et Kemalheddin de l’Union des agriculteurs Sriwijaya, ont été arrêtés et détenus dans le sud de Sumatra, après avoir organisé une manifestation le 29 janvier 2013, pour une controverse sur la terre entre la société de propriété étatique PT Perkebunan Nusantara VII Cinta Manis et les communautés locales. Anwar Sadat et Dede Chaniago ont été condamnés à 5,5 mois de prison pour «incitation» et Kemalheddin à 1,4 ans de prison pour « violence contre la police ».

Malaisie : le 31 Octobre 2013, 19 manifestants ont été arrêtés lors d’une manifestation

pacifique contre la démolition du village historique de Kampung Hakka Mantin, dans l’Etat de Negeri Sembilan, au sud-ouest de Kuala Lumpur. La démolition se traduirait par l’expulsion forcée d’un bon nombre de résidents locaux pour faire place à un développement à usage mixte. Les manifestants ont déclaré qu’ils ont été attaqués et battus par la police malgré leurs efforts pour une négociation pacifique. Les défenseurs des droits humains ont été arrêtés, y compris le directeur exécutif de SUARAM, Nalini Elumalai, Thevarajan, coordinateur de SUARAM, et Parameiswary Elumalai, un activiste du Mouvement des Peuples Opprimés, ainsi que sept résidents du village de Hakka, trois activistes du Parti Socialiste de la Malaisie, quatre représentants de l’Assemblée d’Etat et de deux membres du Parlement. Tous ont été libérés sous caution le même jour dans l’attente des accusations formelles.

Corée du Sud : Choi Yul, membre de la Fondation Green Korea, a été arrêté en Février 2013 en raison de sa campagne contre un projet gouvernemental.

Au cours des quatre dernières années, le gouvernement coréen a persécuté M. Choi pour son combat contre le projet destructeur Four River , un plan gouvernemental massif qui comprend 16 digues sur les rivières Han, Nakdong, Geum et Yeongsan en Corée du Sud. En 2005, il a reçu le prestigieux Prix Goldman pour l’environnement réservé aux activistes environnementaux et le prix Global 500 du Programme des Nations Unies pour l’environnement.

Thaïlande : la Communauté Klong Sai Pattana à Surat Thani, a été impliquée dans un conflit sur la terre avec la société d’huile de palme Jiew Kang Jue et continue à recevoir actes d’intimidation violente. En outre, deux défenseurs de la communauté, Montha Chukaew et Pranee Boonrat ont été assassinés au mois de Novembre 2012 et leur cas restent irrésolu.

Malgré les décisions de la Cour de première instance et la Cour d’appel en faveur de la communauté, la société, avec le soutien de la police, reste active et maintient une pression croissante sur eux.

Philippines : le 19 Juin 2012, Mme Venecia « Inday » Natinga Nestor a été tué par un projectile dans la province de Lanao del Norte, après avoir subi des menaces et le harcèlement en raison d’être une défenseuse active des droits des petits agriculteurs et de la redistribution des terres. Elle était une défenseuse de la réforme agraire, contre l’accaparement des terres qui faisait pression sur les agences gouvernementales impliquées dans les revendications territoriales.

Le 3 Octobre 2012, Gilbert Paborada, un dirigeant indigène de la province de Misamis Oriental, Mindanao, a été tué dans la ville de Cagayan de Oro. Gilbert Paborada était le président de l’organisation de la communauté Lumad qui résiste contre l’élargissement d’une plantation de palmiers à huile appartenant à A. Brown Company, une société américaine.

Papouasie occidentale : Depuis les années ’60 au moins 100.000 papous ont été tués par les indonésiens depuis le début de l’occupation mais selon les organisations de lutte pour les droits humains, on ne serait pas loin de 800.000 victimes. Les soldats indonésiens ont tué, violé, torturé et brutalisé les papous en toute impunité et le massacre continue jusqu’à nos jours. Les papous sont donc devenus minoritaires sur leur île alors qu’ils héritent d’une mosaïque linguistique unique au monde : 251 groupes linguistiques recensés, 40 % des 600 langues répertoriées dans l’ensemble de l’archipel indonésien. Les amungme et les kamoro sont deux peuples papous qui subissent des affrontements avec le gouvernement indonésien pour la préservation de leurs terres sacrées suite à l’implantation de mines exploitant les gisements aurifères ainsi que pour leur indépendance.

Le contrôle de la Papouasie occidentale s’est avéré une affaire lucrative pour les Indonésiens. Deux ans avant la loi du libre choix , Freeport McMoRan signe un contrat de travail avec le gouvernement Suharto donnant droit à une société détenue conjointement, PT Freeport Indonesia (Indonésie – Freeport), les droits complets de la mine Ertsberg. Lorsque la production a ralenti au milieu des années 1980, la société minière a commencé à explorer les montagnes et les crêtes environnantes à la recherche d’autres réserves. Effectivement, d’importantes réserves de cuivre et d’or ont été situés à Grasberg seulement quelques miles sud-ouest d’Ertsberg. La mine de Grasberg possède les plus grandes réserves récupérables de cuivre et d’or dans le monde et représente un pont économique de l’Indonésie.

De plus, des milliers de Papous ont été expropriés de leur montagne pour permettre l’exploitation de la mine. En 1977, la mine est attaquée par l’Organisation pour une Papouasie libre (OPM). Le groupe dynamite la principale conduite, ce qui provoque des dizaines de millions de dollars de dégâts, et attaque les installations minières. La répression militaire indonésienne cause la mort de 800 personnes au moins. Freeport-McMoRan possède son propre service de sécurité pour protéger la mine. L’armée indonésienne y concentre près de 6000 hommes.

En mars 2006, des manifestations d’étudiants à Timika (côte sud de l’île) et Jayapura (côte nord) pour demander la fermeture de la mine ont été durement réprimées.

Le rapport annuel 2014 de l’Observatoire analyse au niveau mondial la situation de vulnérabilité particulière des défenseurs des droits à la terre dans un environnement économique et juridique complexe. Cet état des lieux est illustré par 74 études de cas portant sur 29 pays. Le rapport met en lumière un drame humain violent et rappelle que les droits de l’Homme doivent être placés au centre des politiques commerciales, d’investissement et de développement afin d’éviter la multiplication des conflits fonciers mortels. L’ampleur des attaques contre les défenseurs des droits à la terre est particulièrement préoccupante. Elle exige de la part de la communauté internationale une réaction forte et mobilisation urgente en vue d’établir un programme d’action clair et solide pour garantir aux défenseurs des droits à la terre une meilleure protection ainsi qu’un renforcement de leur capacité d’action.

Et ce est précisément le manque de participation à la prise de décision par les communautés affectées par les projets de développement et d’investissement du véritable noyau du problème. «Les collectivités locales doivent être impliquées dans les politiques des États qui les concernent – dit le rapport – et les militants de la défense de la terre doivent être reconnus comme parties prenantes légitimes, afin de prévenir la violence et les violations des droits humains contre eux ».

(Irene Capuozzo)

 En savoir plus:

• OBS – « Nous n’avons pas peur ! » Rapport annuel 2014 – (FR)
• OMCT – « Nous n’avons pas peur ». Attaque des défenseurs des droits à la terre qui s’opposent au développement effréné – 2/12/2014 – (FR)
• org – Partout dans le monde, des défenseurs des droits à la terre se mobilisent – 02/12/2014 – (FR)

–          7 sur 7.be Les défenseurs du droit à la terre victimes d’une répression accrue – 03/12/2014 – (FR)

• fr – Les défenseurs des droits à la terre de plus en plus menacés – 02/12/2014 – (FR)
• Le cas de Greenpeace en Russie – link 1 – (EN)
• Le cas de Greenpeace en Russie – link 2 – (EN)
• Le cas de la Colombie – (ES)
• Le cas de l’Equateur – (ES)
• Le cas du Guatemala – (ES)
• Le cas Honduras – (ES)
• Le cas du Mexique – (ES)
• Le cas du Paraguay – (EN)
• Le cas en Cameroun – (EN)
• Le cas en RDC – link 1 – (EN)
• Le cas en RDC – link 2 – (EN)
• Le cas en Nigéria – (EN)
• Le cas de la Birmanie – (EN)
• Le cas du Cambodge – (EN)
• Le cas de l’Inde – link 1 – (EN)
• Le cas de l’Inde – link 2 – (EN)
• Le cas en Indonésie – (EN)
• Le cas en Malaisie – (EN)
• Le cas de la Corée du Sud – link 1 – (EN)
• Le cas de la Corée du Sud – link 2 – (EN)
• Le cas de la Thaïlande – (EN)
• Le cas des Philippines – link 1 – (EN)
• Le cas des Philippines – link 2 – (EN)
• Le cas en Papouasie occidentale – (EN)
• Papouasie occidentale – la mine Grasberg – (FR)

–          Papouasie occidentale – les amungme et les kamoro – (FR)

[1] Wilmar International est une entreprise agroalimentaire de droit singapourien, engagée notamment dans la production et la commercialisation d’huile de palme et de sucre.