6 février 2015 – A l’occasion de la Journée internationale de la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a appelé les citoyens du monde entier à mettre fin à cette pratique et à contribuer à la construction d’un monde où toutes les filles pourront grandir à l’abri de la discrimination et de la violence.

« En cette Journée internationale de la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines, je me joins à mes collègues de l’Organisation pour demander au personnel de santé du monde entier de tout faire pour que cesse cette pratique profondément néfaste », a déclaré à cette occasion le secrétaire général de l’ONU dans un message rendu public au siège de l’Organisation à New York.

1. Ban a souligné que le soutien actif des milieux médicaux à l’idée que les femmes et les filles ont le droit d’être protégées contre les mutilations génitales a été décisif quand il s’est agi d’obtenir des États qu’ils renouvellent leurs engagements en la matière, « comme en témoigne la résolution que l’Assemblée générale a adoptée il y a peu sur cette question ». « Je suis sincèrement impressionné par les initiatives prises par des professionnels du secteur de la santé comme l’Association mauritanienne des sages-femmes, qui refuse de pratiquer les excisions et plaide activement pour que cette pratique soit abandonnée, forte du soutien reçu grâce au programme conjoint FNUAP-UNICEF de lutte contre les mutilations/ablations génitales », s’est félicité M. Ban.

Le Secrétaire général a insisté sur la nécessité de veiller à ce que les parents ne contournent pas les services de santé et ne cherchent d’autres moyens de soumettre leurs filles à cette pratique. « Si tout le monde se mobilise – femmes, hommes et jeunes – il sera possible, en une génération, de mettre fin à une pratique qui concernent quelque 130 millions de filles et de femmes, dans les 29 pays pour lesquels nous disposons de statistiques », a affirmé M. Ban, ajoutant que le changement doit s’enraciner dans les communautés. « Briser la loi du silence et abattre les mythes qui entourent les mutilations génitales féminines, c’est entamer le long combat pour en venir à bout », a-t-il dit, tout en appelant les simples citoyens et partenaires de l’ONU à « mettre fin aux mutilations génitales féminines et créer un monde où toutes les filles pourront grandir à l’abri de la discrimination et de la violence, dans le plein respect de leur dignité, de leurs droits et de l’égalité ».

« L’ONU face aux Mutilations Génitales Féminines » !

Les Mutilations Génitales Féminines (MGF) sont une barbarie faite aux filles et jeunes femmes dans notre monde en particulier en Afrique, au Moyen Orient, en Asie et en Amérique du Sud. Et Par l’effet des Migrations, les Pays d’Europe et d’Amérique du Nord sont également touchés.

Les mutilations génitales féminines nous concernent tous : qu’une fillette ou une jeune femme puisse être maintenue de force et mutilée constitue une violation des droits humains. Comme vous le savez sans doute, les mutilations génitales féminines touchent environ 140 millions de femmes et de filles à travers le monde. Chaque année, on estime que 3 millions de filles supplémentaires à travers la planète risquent de se retrouver victimes de cette pratique. Il était donc temps que la Communauté Internationale se saisisse de cette problématique.

I.- Évolution de l’ONU sur la problématique des MGF.

Les Nations Unies ont été depuis 1945 au côté des femmes.La Chartes de 1945 pose le principe de la non-discrimination à l’ égard des femmes. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 en son article 5 précise : « que nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants. La personne humaine est inviolable et ne peut souffrir d’aucune atteinte sauf pour des raisons thérapeutiques. Les MGF entre donc sans conteste dans la sphère de l’article 5 précité. D’autres textes de protection s’ajouteront à l’issue des différentes Conférences Internationales sur les Droits de l’Homme en général, et ceux des Femmes en particulier et notamment, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de Discrimination à l’égard des femmes. Jusqu’à l’adoption de cette Résolution, force est de reconnaitre que les MGF ne faisaient pas l’objet d’un traitement particulier, elles intégraient le bloc général des violences à l’égard des Femmes.

Le travail mené en amont par un certain nombre d’Institutions des Nations Unies donc l’ONU Femme, l’OMS, l’UNICEF ou le PNUD ; l’Union Européenne en collaboration avec certains gouvernements, les communautés locales d’Afrique et d’Asie sous la pression récurrente de la société civile ont sans conteste contribué à certains résultats. Amnesty International, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, et une multitude d’Associations et ONG ont largement contribué à ces progrès. Le long processus de luttes, des campagnes de dénonciations des MGF ont permis aux Nations Unies d’avoir des éléments de réflexion permettant de mesurer les effets néfastes de ce fléau.

Comme une réponse à cette dénonciation, la Commission de l’ONU en charge des questions humanitaires, culturelles et sociales adoptait le 26 novembre 2012, la Résolution 1326 contre les MGF. Fait exceptionnel, cette Résolution était soutenue par plus de 110 États, dont une cinquantaine en Afrique. C’est cette même Résolution qui sera entérinée près d’un mois plus tard, par la Haute Assemblée Plénière, le 20 Décembre 2012.Il faut souligner par ailleurs que c’est la toute première fois que les Nations Unies appelaient à mettre fin aux Mutilations Génitales Féminines à travers une Résolution. La prise de conscience au niveau international est donc relativment récente, il faut en convenir.

II.- Le contenu de la Résolution de l’ONU sur les MGF

C »est le 20 Décembre, lors de sa 67ème session, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopteé pour la première fois, et par consensus, la Résolution intitulée : « Intensification de l’action mondiale visant à éliminer les mutilations génitales féminines ».

A.- Les obligations incombant aux États.

1.- Une condamnation sans équivoque des MGF

Exhorte les Etats à condamner les pratiques nocives contre les femmes et les filles, en particulier les MGF qu’elles soient pratiquées ou non dans un centre médial.

2.- Mesures de protection des jeunes filles exposées ou qui risquent de subir des MGF. La Résolution demande aux Etats de prendre des mesures nécessaires afin de préserver les filles et les femmes de ces pratiques, en promulguant des lois répressives et en veillant à leur bonne application.

3.- Protéger et à assister les femmes et les filles victimes des MGF.

4.- Punir les auteurs des actes. Un dispositif pénal doit être complété si besoin, pour permettre de sanctionner les auteurs de tels actes.

Recommandations : Protéger les filles exposées – mettre fin à l’impunité en renforçant les lois répressives – soutien matériels et financiers aux victimes.

B.- Autres formes d’obligations pour les États : Les mesures de préventions

S’il est reconnu que des mesures adéquates doivent être prises en faveurs des victimes et contre les auteurs de ces actes barbares, il s’avère tout aussi fondamental de mettre en place voire de renforcer le dispositif de prévention. Des programmes d’information, de sensibilisation, d’éducation scolaire, non scolaire afin de promouvoir la participation directe des filles et des garçons, en les associant aux actions de prévention et d’élimination de ces pratiques traditionnelles s’avèrent fondamental pour la réussite d’un tel processus. Des ressources suffisantes doivent également être allouées aux services compétents pour soutenir des programmes mis en œuvre.

L’expérience accumulée par ONU Femmes montre que si les initiatives visant à criminaliser les MGF sont cruciales, elles doivent être parallèlement appuyées par des services en faveur des victimes. Cette expérience a permis de faire participer des personnalités influentes aux activités communautaires afin de changer les normes sociales existantes. « Les initiatives doivent également être assorties de mesures pratiques visant à mener les auteurs devant la justice » avait déclaré John Hendra, Sous-Secrétaire général et Directeur exécutif adjoint d’ONU Femmes.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a par ailleurs reconnu « qu’une fillette ou une femme qui demande l’asile parce qu’elle a été contrainte de subir, ou risque de subir, une MGF, peut prétendre au statut de réfugiée. Il importe de souligner que les MGF sont une persécution fondée sur le genre et propre aux enfants. Il convient d’intégrer la protection des réfugiés qui risquent de subir une MGF dans la stratégie globale de protection ».

C.- Célébration de la Journée Internationale Contre les MGF – le 06 Février!

L’ONU demande à tous les États, les organismes des Nations Unies, la société civile et tous les acteurs concernés à célébrer la Journée Internationale de la Tolérance Zéro à l’égard des Mutilations Génitales Féminines le 6 Février et à utiliser cette journée pour promouvoir les actions de luttes contre ce fléau. C’est une immense victoire pour la société civile et les organisations de défenses des Droits Humains.

D.- Présentation d’un rapport sur les causes profondes des pratiques des MGF !

La Résolution priait par ailleurs le Secrétaire général des Nations Unies de présenter un rapport pluridisciplinaire sur les causes profondes de la pratique des MGF et les facteurs y contribuant, sa prévalence dans le monde et ses conséquences pour les femmes et les filles. Il ne faut pas perdre de vue que nous avons environ 3 millions de filles et jeunes femmes mutilées chaque année à travers le monde.

Bien qu’elles ne soient pas juridiquement contraignantes, les résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU ont un poids moral et politique indéniable.

III. – Conclusion : Portée de cette Résolution. La portée de cette Résolution est double :

A.- La portée morale En effet, l’élément essentiel de cette Résolution repose sur le fait que l’ONU place les MGF dans le bloc des droits humains et prône une approche globale d’intégration et de valorisation des Droits des Femmes. Désormais, ces droits font partie intégrante de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et à ce titre sont inviolables. La Résolution souligne en outre à quel point il importe de renforcer l’autonomisation des femmes, de promouvoir et de protéger les droits en matière de sexualité et de procréation et de briser ainsi le cycle de la discrimination et de la violence. Dans un tel processus, l’autonomisation économique des femmes s’avère essentielle.

B.-La portée politique. La portée politique tient au fait que la Résolution contre les MGF a été adoptée par tous les États Membres de l’ONU (193) et par consensus, sans débat. Ce projet était porté par les pays Africains et soutenu par plus des 2/3 des États membres dont l’Italie et la France.

Tous les gouvernements du monde ont dorénavant une « feuille de route » pour mettre définitivement fin aux MG. Le vecteur incontournable pour atteindre l’éradication étant bien entendu l’éducation et le respect du principe de l’égalité femme-homme dans toutes les sphères de la vie.

Pour en savoir plus :

   -. Institut international de l’enfant : les mutilations génitales féminines : manuel didactique http://www.childsrights.org/ide/publications/livres/product/69-les-mutilations-genitales-feminines-manuel-didactique

     -. Unicef : mutilations génitales féminines , aperçu statistique http://www.unicef.org/french/publications/index_69875.html

   -. Dossier de Nea say sur les mutilations génitales féminines http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3393&nea=153&lang=fra&arch=0&term=0

     -. UNFPA-UNICEF : Female genital Mutilation : Joint Programme Cuttings United Population Fund http://www.unfpa.org/female-genital-mutilation