Après les attentats de Paris du 13 novembre,  l’Union européenne a pointé du doigt le manque de coopération entre les Etats membres face aux menaces transfrontalières et terroristes. C’est dans cette optique que, le 26 novembre 2015, le Parlement européen et le Conseil ont convenu d’un accord visant au renforcement du mandat de l’agence européenne Europol. Cet accord, déjà approuvé par la commission LIBE, permettra a l’agence de renforce sa lutte contre le terrorisme, la cybercriminalité et la criminalité transfrontalière en obligeant les Etats à fournir à Europol les informations nécessaires. Cet accord sera voté en plénière du Parlement européen en avril prochain. En attendant l’Union européenne vise à améliorer la coopération policière et judiciaire aussi au niveau international et dans ses relations avec les pays tiers. C’est dans ce but que la commission LIBE  a récemment approuvé 4 accords de coopération entre Eurojust et Europol avec des pays tiers. D’un côté Europol pourrait finaliser un accord avec les Emirats Arabes et avec la Bosnie Herzégovine et Eurojust avec le Monténégro et avec l’Ukraine.

Le travail des agences européennes, Europol et Eurojust, repose sur la coordination du travail entre les Etats membres et sur la coopération avec les autres institutions européennes. Mais vu l’ampleur des crimes et des menaces transfrontalières, la coopération internationale semble nécessaire.

L’agence Europol a conclu dernièrement deux accords avec deux pays tiers : un accord de coopération stratégique avec les Emirats Arabes et un accord de coopération stratégique et opérationnelle avec la Bosnie Herzégovine, approuvé en plénière  respectivement le 15 et le 16 décembre derniers. Ces accords ont pour objectif de « soutenir l’action des autorités compétentes  des Etats membres et leur coopération mutuelle dans la prévention de la criminalité organisée, du terrorisme et d’autres formes graves de criminalité affectant deux Etats membres ou plus et également dans la lutte contre ces phénomène et peuvent porter sur l’échange d’informations opérationnelles, stratégiques ou techniques, y compris des données à caractère personnel et d’informations classifiées ».

Pour ce qui concerne les rapports avec les Emirats Arabes, Europol a conclu un accord stratégique approuvé par le Parlement européen le 15 décembre 2015 avec 490 voix pour, 159 contre et 44 abstentions. Cet accord, étant stratégique, exclut l’échange d’informations sur les données à caractère personnel mais concerne l’expertise, les comptes rendus généraux, les résultats d’analyses stratégiques, les informations sur les procédures d’enquête pénales et les informations sur les méthodes de prévention de la criminalité, la participation à des activités de formation, ainsi que la fourniture de conseils et de soutien dans des enquêtes. La coopération avec les Emirats Arabes devient importante dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave vu le poids économique que représente ce partenariat : une coopération de ce genre peut être un moyen important pour combattre la fraude ou le blanchissement d’argent.

« Les gains provenant d’activités criminelles telles que la fraude à la TVA, la fraude intracommunautaire à l’opérateur défaillant et le blanchiment d’argent ont été réinvestis aux Émirats arabes unis, et les principaux criminels impliqués dans ces opérations se sont réfugiés dans le pays. ».

L’accord permet alors d’intensifier la coopération internationale et d’intensifier la lutte contre des formes de criminalité différentes. Des accords stratégiques ont déjà été conclus précédemment  entre Europol et 4 pays : la Bosnie-Herzégovine, la Russie, la Turquie et l’Ukraine.

Le deuxième accord approuvé par le Parlement européen entre Europol et un pays tiers, est celui conclu avec la Bosnie Herzégovine. Cet accord, important vu la proximité de ce pays avec l’Union européenne et de son statut d’Etat candidat potentiel, comprend l’application d’une coopération opérationnelle et stratégique. Cela implique des échanges d’informations qui peuvent comprendre l’expertise, les données à caractère personnel , les comptes rendus généraux, les résultats d’analyses stratégiques, les informations sur les procédures d’enquêtes pénales et les informations sur les méthodes de prévention de la criminalité, la participation à des activités de formation et la fourniture de conseils et de soutien dans des enquêtes pénales. Contrairement aux accords opérationnels, les accords stratégiques permettent non seulement un échange d’informations techniques et stratégiques mais aussi un échange de données personnelles. Pour l’Union européenne, les Balkans occidentaux sont des partenaires importants dans la lutte contre la criminalité organisée : la Bosnie, après des accords déjà existant avec le énégro, la Serbie, l’Albanie, la Moldavie et la Macédoine, compléterait le cadre de la coopération avec cette région.

Pour ce qui concerne Eurojust, l’agence européenne pour la coopération judiciaire, la commission LIBE a approuvé, le 14 janvier dernier, la conclusion de deux accords avec des pays tiers : l’Ukraine et le Monténégro. En accord avec la décision 2002/187/JAI du Conseil du 28 février 2002 qui vise à renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité et qui permet à l’agence européenne de conclure des accords de coopération avec des pays tiers et des organisations, Eurojust a approuvé, avec l’Ukraine et le Monténégro, des dispositions sur l’échange d’informations, y compris l’échange de données personnelles, et sur le détachement d’officiers et de magistrats de liaison auprès de l’agence.

Ces accords ont pour but de renforcer la coopération judiciaire, surtout pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et la lutte contre la criminalité organisée.

Emilie Gronelli

Pour en savoir plus

Procédure : Accord sur la coopération stratégique dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme entre les Émirats arabes unis et l’Office européen de police (Europol). http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2015/0809(CNS)

Procédure : Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Bosnie‑Herzégovine et l’Office européen de police (Europol).http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2015/0808(CNS)

  Procédure : Accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégrohttp://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2015/0812(CNS)

Procédure : Accord sur la coopération entre Eurojust et l’Ukraine http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2015/0810(CNS)