Le Parlement européen est de plus en plus préoccupé « face à une menace systémique sur les valeurs démocratiques de l’Etat de droit » .Le Parlement est préoccupé, mais il est aussi impatient : en cas de dialogue infructueux la Commission devrait « engager la deuxième étape de la procédure visant à sauvegarder l’Etat de droit », invite-t-il la Commission mezzo voce. Les députés européens ont appelé les autorités polonaises à mettre pleinement en œuvre les recommandations de la Commission de Venise sur la capacité du Tribunal constitutionnel de Pologne à respecter sa Constitution et à garantir le respect de la primauté du droit, dans une résolution non contraignante votée mercredi 13 avril.
La résolution, adoptée avec 513 voix pour, 142 contre et 30 abstentions, clôture un débat en séance plénière qui s’est tenu en janvier après que la Commission européenne ait décidé de lancer une enquête en vertu de l’état de droit dans le cadre des réformes de la Cour constitutionnelle polonaise.
Les députés estiment que les mesures prises par le gouvernement polonais et le Président de la République de Pologne ont conduit à la paralysie effective du Tribunal constitutionnel, ce qui constitue un danger pour la démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit. Ils demandent instamment aux autorités polonaises de publier et de mettre en œuvre sans plus tarder les décisions du Tribunal constitutionnel en conformité avec les recommandations de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe.
Le Parlement européen soutient les efforts de la Commission européenne pour trouver un moyen de sortir de la situation actuelle à travers un dialogue avec les autorités de la Pologne. Toutefois, si le gouvernement polonais ne respecte pas les recommandations, les députés demandent à la Commission européenne d’activer la deuxième étape de la procédure dans le « cadre pour faire face aux menaces systémiques à l’état de droit », lancée le 13 janvier.
Les députés soulignent que toutes les mesures prises à l’égard de la Pologne doivent respecter le principe de subsidiarité, mais réaffirment également que les valeurs et les principes énoncés dans les traités de l’UE et les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme doivent être respectés par l’UE, et par chaque État membre individuel, dans toutes leurs politiques.
La droit eurosceptique campe sur ses positions : CRE, ENF, ELDD ont voté contre, en ayant soumis chacun leur propre résolution. Le CRE qui regroupe les députés du Pis (Droit et Justice) estime « que la controverse actuelle a été initié par le gouvernement qui a précédé l’actuel, les arrêts du Tribunal sont illégaux et il revient finalement aux partis polonais de régler cette controverse. L’ENF et l’ELDD souhaitaient surtout dénoncer une ingérence injustifiée de l’UE dans les affaires internes d’un Etat membre . Des propos qui retentissent singulièrement comme ceux de Charles Maurras, théoricien du nationalisme intégral, propos tenus en 1941 : la « Seule France ». Je ne suis pas européen, je suis français. Français du seul clan de la France ». La seule France était devenu le slogan du journal « L’action Française » journal emblématique de ce courant politique d’extrême droite . Des propos voisins tenus aujourd’hui nous ramènent vers les heures les plus sombres de l’histoire européenne. L’Europe institutionnelle a précisément était créée pour qu’on ne revive pas de telles heures. De quoi faire réfléchir lorsqu’on s’emporte un peu trop rapidement contre elle. Nous ne voulons pas revivre des heures pareilles.
Pour en savoir Plus :
- Résolution du Parlement européen sur la situation en Pologne
(EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2016-0123+0+DOC+XML+V0//EN