Une réponse est attendue pour le Conseil affaires étrangères de décembre. En attendant observons ce que les ministres se sont dits au cours de ces derniers jours et au préalable rappelons dans quel contexte se sont déroulées les délibérations des ministres. Rappelons les positions du Parlement européen. Dès les premiers jours de novembre Johannes Hahn, commissaire aux négociations d’élargissement alertait : « la Turquie s’éloigne de l’Union européenne. «Dans le rapport de suivi de cette année, nous insistons sur le recul de la Turquie dans le domaine de l’Etat de droit et des droits fondamentaux ». Le commissaire a tenu à souligner, une fois de plus, que la tentative du coup d’Etat du 15 juillet avait été une attaque contre la démocratie et qu’une réaction rapide et déterminée était légitime.
Mais le caractère général et visant souvent des collectivités (journalistes, députés, juges et magistrats etc…) soulevait de très graves préoccupations ; de graves violations des droits de l’homme étaient signalées de toute part. Pire même, la dégradation de la situation était bien antérieure au coup d’Etat : « il est important de dire que le retour en arrière ne date pas de cette année, ni de l’été, mais qu’il s’agit d’un processus qui se poursuit depuis plusieurs années » a souligné Johannes Hahn , ajoutant que le gouvernement turc avait ignoré tous les avertissements et recommandations faites par la Commission européenne. Cette régression peut être évaluée : la liste des reculs est longue : l’Etat de droit, les droits fondamentaux, l’indépendance du judiciaire, la liberté des médias, la réforme de l’administration ainsi que les réformes socio-économiques. La loi antiterroriste doit être réformée pour s’assurer qu’elle n’est pas et ne sera pas utilisée contre l’opposition, les journalistes, les universitaires et bien d’autres parties de la société. La situation dans le sud-est du pays est dramatique. Quant à la question kurde elle ne peut être résolue qu’à travers un processus politique volontariste. Quant à la réintroduction de la peine de mort, elle est de plus en plus incompatible avec la volonté officielle de la Turquie de devenir membre de l’Union européenne.
Après des mois de relatif silence, l’Union européenne (UE) va peut-être enfin commencer à tirer les conclusions, au moins symboliquement, des dérives autoritaires du président turc, Recep Tayyip Erdogan, celles du Parlement européen ne suffiront pas, chacun le sait. La décision est entre les mains du Conseil.
Les élus du Parlement européen ont débattu, mardi 22 novembre, d’une résolution appelant au « gel » des négociations d’adhésion entre l’UE et la Turquie. Finalement votée le 24.Cette prise de position n’a aucune valeur légale, faut-il le souligner : pour que les négociations soient officiellement suspendues, c’est au Conseil européen de statuer. Mais le signal politique est important, à un moment où les relations entre Bruxelles et Ankara se sont fortement dégradées, après le putsch avorté contre M. Erdogan, le 15 juillet.
La mise en sommeil des négociations réclamée par les eurodéputés « risque de jeter de l’huile sur le feu », redoutent quelques sources parlementaires, tandis que d’autres estiment qu’il n’est plus possible de ne pas dénoncer officiellement les purges qui ont suivi le coup d’Etat et qui depuis n’ont pas cessé, s’étendant aux journalistes et aux députés prokurdes, alors que le président turc semble vouloir tourner le dos à l’UE et à ses valeurs démocratiques. M. Erdogan a d’ailleurs évoqué, la tenue d’un référendum sur le processus d’adhésion si aucune décision n’était prise par Bruxelles d’ici à « la fin de l’année » sur la suite des négociations. Il a suggéré, pendant le week-end des 19 et 20 novembre, que son pays devrait cesser de s’obstiner et se tourner plutôt vers l’Asie et l’Organisation de coopération de Shanghaï, regroupant la Chine, la Russie et les ex-républiques soviétiques d’Asie centrale.
Si elle n’a pas de valeur légale, la position du Parlement n’est pourtant pas sans intérêt, c’est toujours un rappel qu’on espère salutaire : « Nous ne pouvons pas dire d’un côté que nos valeurs sont d’une importance cruciale et de l’autre simplement continuer de négocier avec Ankara », a souligné pour sa part Guy Verhofstadt, le patron des libéraux à Strasbourg. « L’Europe est maintenant entourée d’autocrates – Poutine, Erdogan – qui veulent détruire nos valeurs. Nous vivons un moment crucial dans l’histoire de l’UE ; elle est en danger. Le Parlement européen doit se faire entendre, ne pas renoncer mais lutter fermement contre ces forces destructrices », a ajouté l’ex-premier ministre belge.
Face à un processus qui n’avance pratiquement plus depuis 2013, il y a des parlementaires encore plus prudent comme le chef de file des sociaux-démocrates, Gianni Pittella : il a exprimé son souci que l’Europe « ne ferme pas la porte » à la Turquie, « le gel des négociations doit être provisoire, beaucoup de Turcs continuent de se tourner vers l’Europe, il ne faut pas les trahir ». L’argumentation est celle traditionnelle des démocraties face aux dictatures, le remède serait pire que le mal : nous l’avons vécu face à Franco, puis face à Hitler et bien d’autres où interventionnistes et non- interventionnistes se sont affrontés durement jusqu’au stade final : la guerre subie, non voulue, à demi préparée .
La famille politique de Gianni Pitella est très sensible à cet aspect des relations avec Ankara : longtemps favorable à l’adhésion de la Turquie à l’UE, elle redoute maintenant qu’un gel ne soit perçu dans le pays, par les partis d’opposition, les journalistes ou les députés prokurdes persécutés, comme un abandon pur et simple de l’Europe. D’autres chefs d’Etat et de gouvernement craignent qu’en arrêtant les négociations d’adhésion, l’UE n’accélère la dérive du pays vers un régime dictatorial. En donnant de la voix à leur place, le Parlement de Strasbourg va-t-il les pousser à sortir de l’attentisme? Pas sûr : le Conseil européen, à l’exception notable de l’Autriche, veut éviter à tout prix d’être rendue responsable de l’exclusion de la Turquie.
Déroulement des débats au sein du Parlement européen
Le premier à lancer les débats, Manfred Weber le chef de file du PPE le groupe le plus important, s’est exprimé sans détours : « Notre message à la Turquie est très clair : les négociations en vue de son adhésion doivent être immédiatement gelées ». Si la Turquie réintroduisait la peine de mort, l’UE doit bien faire comprendre qu’un tel pays ne peut pas devenir membre de l’UE. Le coup d’état du 15 juillet ne devrait pas être utilisé par les autorités de manière abusive : « des milliers de fonctionnaires ont été chassés. La liberté de la presse est menacée. Certains médias ont été obligés de mettre les clés sous la porte. Des responsables politiques, des députés élus démocratiquement sont en prison. Cette situation est très inquiétante (…) Nous souhaitons lancer cet appel : la Turquie est une amie, un partenaire, mais dans l’intérêt de ses citoyens, elle doit changer rapidement de cap ». Gianni Pitella a lui aussi, et finalement, appelé au gel des négociations, pour lui cela permet d’envoyer un message politique à Erdogan « pour qu’il cesse les détentions en masse, les accusions de responsables politiques et de députés, la répression de journalistes et de juges.(…) M. Erdogan transforme de plus en plus la Turquie en régime autoritaire. Notre message politique à la Turquie est : les Droits de l’Homme, les droits civils et la démocratie ne sont pas négociables si vous voulez faire parti de l’UE ».
D’autres se sont faits l’écho de ces propos comme Guy Verhofstadt qui ,à nouveau ,a souligné : «ne pas mettre un terme aux négociations reviendrait à trahir nos propres citoyens et ceux de laTurquie, notamment ceux qui considèrent que l’Europe est leur avenir. »
Le vice-président du Parlement européen Alexander Lambsdorff, rapporteur fictif pour l’ALDE sur la Turquie, a qualifié les négociations de « fondamentalement malhonnêtes. Ni la Turquie, ni les Etats membres de l’UE ne sont intéressés par la réussite des négociation » ajoutant que l’ALDE n’appelait pas seulement à la suspension immédiate des discussions mais aussi au gel des fonds de préadhésion.
Syed Kamal, responsable du groupe des réformateurs et réformistes européens (ECR) a aussi appelé l’UE à avoir une relation plus honnête et nouvelle avec la Turquie. Le parti AKP de Recip Erdogan est un membre associé de la famille ECR et selon lui le parti au pouvoir contient toujours beaucoup d’éléments qui cherchent à combiner Islam, démocratie et libéralisation économique, mais les actions d’Erdogan sont assez préoccupantes pour que la plupart des eurodéputés s’unissent pour dire « çà suffit !».Même s’il reconnait que l’UE doit prendre en compte des facteurs géopolitiques plus larges, Syed Kamall estime que l’UE devrait se concentrer davantage sur un partenariat honnête avec la Turquie plutôt que d’essayer de faire pression sur Recep Erdogan dans la perspective d’une adhésion peu réaliste. Je crois qu’aujourd’hui le Parlement est aujourd’hui désormais assez uni pour dire : ça suffit ! a-t-il martelé à plusieurs reprises. Le responsable de l’ECR a ajouté qu’il comprenait parfaitement pour quoi certains politiques des gouvernements nationaux étaient réticents à critiquer Erdogan faisant ainsi référence à l’accord UE-Turquie sur la crise migratoire et la volonté de s’engager avec la Turquie au niveau géopolitique. Soyons toutefois honnêtes les uns avec les autres. Et pour être honnête avec la Russie ou la Turquie, nous devons d’abord être honnête avec nous-mêmes »
Au nom du groupe de gauche GUE/NGL, Takis Hadjigeorgiou a déclaré que son groupe exhortait les dirigeants européens à mettre fin immédiatement à l’accord controversé sur les migrants et réexaminer tous les liens avec le régime de Erdogan. « Si le Parlement européen n’avait pas tenu ce débat sur la Turquie et n’avait pas voté cette résolution, il aurait perdu la dernière once de dignité qu’il lui reste. » Il a également condamné l’arrestation du leader du parti pro-kurde HDP, Selahattin Demirtas, Ankara ayant récemment empêché une délégation d’Eurodéputés et de députés nationaux de lui rendre visite dans sa prison.
Rebecca Harms, co-présidente des verts, a appelé à ne pas interrompre le dialogue tout en ajoutant « que l’on ne peut pas poursuivre les relations avec la Turquie comme si rien ne s’était passé ». Elle a précisé que lors de ses discussions avec l’opposition et les dissidents turcs ceux-ci avaient lancé un appel pour le maintien de la voie du dialogue. Il faut laisser la porte du dialogue ouverte a plaidé Gianni Pitella dans l’espoir de redémarrer le dialogue dans un futur proche. La néerlandaise Kati Piri ne donnait pas d’autre choix que le gel mais cela ne signifie pas que l’on devrait mettre fin au dialogue
La Haute Représentante, Federica Mogherini, a insisté pour garder les canaux de communication ouverts avec la Turquie et rappelé que pour « renforcer la démocratie en Turquie, le meilleur moyen est de continuer à s’impliquer et de garder toutes les voies de communication ouvertes » ; Johannes Hahn rappelant que le Conseil du 14 novembre avait montré que « les Etats membres n’étaient pas prêts à prendre une décision radicale, mais qu’ils misaient sur l’engagement européen ».
La résolution du Parlement européen (cf. infra« Pour en savoir plus » le texte de la résolution (FR) (EN)
C’est à une très large majorité (479 pour, 37 contre, 107 abstentions) qu’a été adoptée la résolution demandant le gel temporaire des négociations. A certains égards cela peut être considéré comme une légère surprise.
Ainsi « condamnant les mesures répressives disproportionnées appliquées en Turquie de puis la tentative manquée de coup d’Etat militaire de juillet 2016, les députés invitent la Commission et les Etats membres à entamer un gel temporaire des négociations d’adhésion en cours avec la Turquie (…)un arrêt temporaire des négociations entraînerait qu’aucun nouveau chapitre de négociation serait ouvert et l’absence de nouvelles initiatives en ce qui concerne le cadre de négociations de l’UE avec la Turquie ». Seul le Conseil sur initiative de la Commission ou de sa propre initiative, peut décider de suspendre formellement les discussions d’adhésion, selon le cadre de négociation UE-Turquie. Seul le ministre autrichien des affaires étrangères Sebastian Kurz avait déjà annoncé que son pays s’opposerait à l’ouverture de nouveaux chapitres dans les prochains mois. Mais le Conseil reste favorable à maintenir « ouvert tous les canaux de communication avec les autorités turques, l’opposition et la société civile ».
Dans la résolution commune des groupes (Verts/ALE,ADLE,GUE/NGL,CRE,PPE et S&D) les députés précisent qu’ils s’engageront à revoir la position du Parlement « une fois que les mesures disproportionnées prises dans le cadre de l’Etat d’urgence en Turquie auront été levées (…)Le Parlement examinera, à cet effet si l’Etat de droit et les droits de l’homme ont été rétablis dans l’ensemble du pays ». Selon les députés il sera alors opportun de procéder à la révision lorsque l’état d’urgence sera levé. A l’inverse, le Parlement estime qu’un rétablissement de la peine de mort par le gouvernement turc devrait entraîner « une suspension officielle » du processus d’adhésion.
Malgré tout les députés et à une très grosse majorité réaffirment leur engagement en faveur du maintien de l’ancrage de la Turquie à l’UE et la confirmation de l’importance de leurs relations stratégiques, mais avec un avertissement sérieux : « même si la Turquie est un partenaire important de l’Union, la volonté politique de coopérer doit venir des deux parties au partenariat (…). La Turquie ne montre pas cette volonté politique et les mesures gouvernementales ne font qu’éloigner la Turquie de la voie européenne ». Les députés encouragent également la Commission, le Conseil de l’Europe et la Commission de Venise à offrir une assistance judiciaire supplémentaire aux autorités turques.
Les parlementaires invitent la Commission à prendre en compte ,dans son rapport d’évaluation à mi-parcours de l’instrument de pré-adhésion prévu en 2017, les évènements survenus au cours de ces derniers mois et ils demandent aussi à la Turquie d’examiner la possibilité d’accroître le soutien à la société civile turque grâce à l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme, soit un peu plus de 4,45 milliards d’euros pour la période 2014-2020.
Au passage les députés signalent avec insistance que la Turquie ne remplit pas 7 des 22 critères fixés dans la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas dont certains ont une importance toute particulière. C’est un point très sensible en dépit des apparences. L’UE par ses parlementaire n’a pas manqué de rappeler l’importance attachée à la modernisation de l’Union douanière.Les députés se disent aussi inquiets après les déclarations turques remettant en cause le traité de Lausanne qui définit les frontières contemporaines de la Turquie.
La Turquie ne pouvait que protester contre le vote des parlementaires européens : le ministre turc des affaires européennes, Ömer Celik déclarait immédiatement la résolution de « nulle et non avenue (…) dénotant un manque de vision et restera dans l’histoire comme très mauvaise , comme une résolution non contraignante « à ne pas prendre au sérieux ». Avec cette note finale, le ton est donné !
Conclusions : du moins les plus fortes et les plus stables :
Les eurodéputés entendent sanctionner la Turquie pour sa dérive autoritaire à la suite du putsch manqué de juillet en gelant les négociations d’adhésion du pays. C’est le souhait qui a été exprimé avec netteté à Strasbourg lors du débat en plénière au Parlement européen notamment par les deux principaux groupes le composant : démocrates chrétiens du PPE et les socialistes aux quels s’ajoutent assez naturellement les libéraux de l’ALDE. De son côté, Ankara, impavide, poursuit sa répression en affirmant n’avoir que faire des condamnations morales occidentales.
La candidature turque encore davantage compromise, si cela se pouvait ? Les eurodéputés souhaitent dans leur très grande majorité un gel des négociations avec la Turquie, jugeant la dérive autoritaire de Recep Tayyip Erdogan inacceptable et incompatible avec les valeurs européennes. Mais déjà– certains redoutent que le président Erdogan décide de ne plus appliquer l’accord sur les migrants et de rouvrir les vannes des réfugiés vers la Grèce« , expliquent ceux que certains qualifieront de timorés. De son côté, la cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, désapprouve l’arrêt du processus d’adhésion. « Je crois que tout le monde serait perdant« , a-t-elle estimé dans l’hémicycle. Mais « C’est se voiler la face, tromper nos citoyens et les citoyens turcs« , a répliqué Guy Vehofstadt, président du groupe des libéraux, qui avait été jusqu’à maintenant un des plus fervents soutiens d’un élargissement de l’UE à la Turquie, avant d’en devenir un des pourfendeurs les plus vigilants
Quant à Erdogan, il fait fi de toutes les critiques et poursuit la répression et ne nourrit aucune ambiguïté.
« Il y aura demain (jeudi 24 novembre) une session au Parlement européen et ils vont voter sur les négociations de l’UE avec la Turquie. Quel que soit le résultat, ce vote n’aura aucune valeur à nos yeux« , a déclaré immédiatement le président turc au cours d’une conférence de l’Organisation pour la coopération islamique (OCI) à Istanbul. Il a également accusé les Européens de soutenir des organisations terroristes. Mais qui sont ces terroristes, les kurdes, les opposants, les critiques ?
15 000 fonctionnaires supplémentaires turcs viennent d’être limogés, selon deux décrets parus au Journal officiel du 23 novembre. Rappelons que depuis juillet plus de 35 000 personnes ont été arrêtées, dont des députés de l’opposition pro-kurde, les chiffres de l’agence Reuters évaluent le nombre total de personnes limogées à 125 000. Recep Tayyip Erdogan estime pour sa part que ces mesures d’exception adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sont pleinement justifiées afin de parer à tout risque de nouvelle tentative de coup d’Etat. L’explication est imparable à ses yeux. « Nous savons que l’Etat n’a pas encore été entièrement nettoyé de ces renégats« , a-t-il affirmé. « Il s’en trouve encore dans notre armée, dans nos forces policières, dans notre système judiciaire, dans différentes institutions de l’Etat« , a-t-il ajouté, faisant ainsi savoir que la répression est loin d’être terminée.
Notre espoir réside dans une prise de conscience éventuelle que l’attitude d’Ankara fragilise non seulement ses rapports avec l’UE : l’ampleur de la répression – y compris dans les rangs de l’armée – menée depuis le coup d’Etat raté du 15 juillet mais suscite aussi un malaise croissant au sein d’une Alliance qui se veut aussi fondée’sur une communauté de valeurs’« . D’autant que « des officiers turcs travaillant dans les structures de commandement de l’OTAN ont demandé l’asile dans les pays dans lesquels ils travaillent« , a reconnu le secrétaire général de l’Alliance atlantique Jens Stoltenberg.
Si les Etats membres de l’OTAN acceptaient ses requêtes, cela signifierait qu’aucune justice équitable ne peut être espérée par ces militaires en Turquie, analysent bien des observateurs. Une tension au sein de l’OTAN reste, pour l’instant feutrée mais s’avère bien réelle aux yeux de Erdogan et elle se renforce par la dénonciation constante du président turc de la « complicité » des Occidentaux, notamment des Etats-Unis avec le prédicateur Fethullah Gülen, réfugié dans le pays et accusé par Ankara d’être à l’origine du putsch manqué. L’OTAN, et non l’UE, sera peut-être celle qui parviendra à convaincre M. Erdogan de se raviser dans sa politique de répression. Selon l’universitaire Ahmet Insel, auteur de La Nouvelle Turquie d’Erdogan (La Découverte, 2015), interrogé par Le Monde : « Ce que disent ou font les Vingt-Huit n’a guère d’effet sur Ankara, qui n’a plus aucune illusion sur l’avenir de ce processus ; en revanche, l’OTAN dispose de réels moyens de pression en étant la seule vraie garantie de sécurité pour la Turquie« , explique-t-il. De toute façon le choix est difficile au moment même où certains croyaient déceler dans l’UE le garant ultime des libertés et droits fondamentaux quand l’Amérique de Trump abandonne son rôle traditionnel et pas seulement en matière de paix.
Plus personne ne croit à une Turquie européenne ! Entre ministres et parlementaires, le clivage est net, c’est celui qui sépare la conscience citoyenne de la raison d’Etat. C’est une conciliation difficile. Geler les négociations mais pas le dialogue. Est-ce une politique tenable à long terme? L’importance de ces ceux ensembles géopolitiques, UE et Turquie, et leur proximité ne font pas du maintien du dialogue et du gel des négociations une stratégie choisie pour durer dans le temps, tout au plus un expédient provisoire. Sur le coup du vote au Parlement européen, Erdogan peut bien hurler : « Si vous allez plus loin, ces frontières s’ouvriront, mettez vous bien çà dans la tête ! » Mais après ? Erdogan veut une coupure qui le libérerait de ce qui est ressentie comme une tutelle européenne insupportable, inadmissible mais il ne veut pas porter la responsabilité du divorce car il sait que des liens étroits avec l’UE restent désirés par une partie importante de la population. Guère d’autre issue que de renégocier l’ensemble et voir ce qui de façon réaliste peut être renégocié et préservé. Un référendum n’aboutirait pas nécessairement à un non et beaucoup à l’image du ministre de l’économie, Serhat Güvenec, pensent qu’une Turquie coupée de l’Europe serait un pays du Tiers monde.
Par ailleurs il y a du côté turc trop d’infractions, de déclarations pour qu’elles soient toutes relevées. L’UE a-t-elle suffisamment d’autorité et d’influence ? De part et d’autre, nous sommes en présence de politiques faites de postures. Une rupture, un renversement d’alliance avec la Russie, par exemple, restent-ils possible ? L’accord de la Turquie avec l’UE sur les migrants a aidé la Turquie à contenir d’une certaine façon la grave crise humanitaire, on ne peut le remettre en cause à la légère. Certes les attitudes de défis aident à valoriser la position turque, à faire sentir son prix, c’est une attitude traditionnelle depuis la guerre froide, une position avec laquelle elle sait jouer admirablement. Mais c’est une position qui ne peut durer : son alliance à l’ouest reste structurante et centrale quoi qu’il arrive. La relation entre Erdogan et Poutine ne semble pas très sérieuse, certaines de leurs positions peuvent les amener à entrer demain en conflit. Il n’y a pas d’alternative pour elle, si la Turquie se détourne de l’Europe, vers qui se tourner ? Une situation qui présente des analogies avec celle du Royaume-Uni : des relations particulières avec l’Europe sans en être membre ? Paix impossible, guerre improbable, disait Raymond Aron du conflit Etats-Unis et Union soviétique, il ya quelque chose qui y ressemble dans cette tension entre Europe et Turquie. Espérons un final différent de celui de la chute de l’empire soviétique !
Reconnaissons que du côté européen, ministres et parlementaires on a eu le souci de ne rien casser de façon irrémédiable sans pour autant être payée en retour comme en témoigne la déclaration du 29 novembre du ministre des affaires étrangères turc, Ömer Celik : la Turquie n’acceptera rien d’autre que d’être membre de l’UE.
La Turquie veut être un « membre plein et entier de l’UE » et ne veut pas un « partenariat de seconde classe »a expliqué le ministre lors d’une rencontre à Bruxelles avec des journalistes basés en Belgique et en Turquie. »Nous n’acceptons rien d’autre qu’être membre « a-t-il insisté en précisant qu’il n’ya aucune raison pour que la Turquie ne le devienne pas. Pourtant dans un discours prononcé au même moment, Recip Erdocan a indiqué « qu’il existait de « très nombreuses alternatives (…) la Turquie n’avait pas encore refermé le livre de l’UE » tout en précisant, une nouvelle fois, que le pays pourrait organiser un référendum sur son avenir au sein de l’UE et se rapprocher de l’Organisation de coopération de Shangaî.. Il continuait à enfoncer le clou : « la résolution du Parlement européen reflète un manque de vision (…) essayer de mettre un pays dans un coin nuit aux valeurs communes » cette résolution, » la plus injuste jamais adoptée » était dirigée contre le peuple turc.
Pour en savoir plus
Texte de la résolution (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2016-0450+0+DOC+PDF+V0//FR (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2016-0450+0+DOC+PDF+V0//EN