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Les priorités législatives du Parlement européen, de la Commission et du Conseil pour 2017

Les trois institutions de l’UE pourront ainsi conjuguer leurs efforts afin que des progrès importants puissent être enregistrés dans les domaines où les besoins sont les plus manifestes. Du moins espérons le. Eulogos retient plus particulièrement :

  • Mieux protéger la sécurité des citoyens, en d’autres termes mieux lutter contre le terrorisme ;
  • Réformer la politique migratoire dans un esprit de responsabilité et de solidarité. Un équilibre qui maintient la solidarité dans les limites de la « responsabilité », une formule peu convaincante et certainement peu mobilisatrice.

« C’est la première fois que l’UE se fixe un ensemble commun de priorités législatives pour l’année suivante. Les institutions de l’UE pourront ainsi coopérer plus étroitement afin de répondre aux grands défis à venir. » A commenté Miroslav Lajčák, ministre slovaque des affaires étrangères et européennes et président du Conseil.

En 2017, l’UE accordera la priorité à des initiatives législatives dans les domaines suivants:

  • donner un nouvel élan à l’emploi, à la croissance et à l’investissement en renforçant le Fonds européen pour les investissements stratégiques, en modernisant les instruments de défense commerciale, en améliorant la gestion des déchets dans une économie circulaire et en progressant dans les dossiers de l’union bancaire et de l’union des marchés des capitaux
  • prendre en compte la dimension sociale de l’Union européenne, notamment en renforçant l’initiative pour l’emploi des jeunes, en améliorant la coordination de la sécurité sociale, en facilitant l’accès au marché pour les produits et services abordables, et en créant un corps européen de solidarité
  • mieux protéger la sécurité des citoyens de l’UE, notamment en protégeant mieux les frontières extérieures (via un système d’entrée et de sortie, des frontières intelligentes et un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages), en renforçant la réglementation sur l’acquisition et de la possession d’armes à feu, en renforçant la lutte contre le terrorisme, contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et en échangeant des informations sur les ressortissants de pays tiers
  • réformer la politique migratoire de l’UE dans un esprit de responsabilité et de solidarité, notamment par la réforme de la réglementation de l’UE en matière d’asile et par le renforcement de l’investissement dans les pays tiers pour lutter contre les causes profondes de la migration mettre en œuvre un marché unique numérique, notamment par les réformes des télécommunications et du droit d’auteur dans l’UE, l’utilisation de la bande de fréquence des 700 MHz pour les services mobiles, la prévention des blocages géographiques injustifiés, la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels et la modernisation des règles communes en matière de protection des données
  • réaliser une union de l’énergie et mener une politique visionnaire en matière de changement climatique, notamment par la mise en œuvre du cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, le suivi de l’accord de Paris et le train de mesures pour une énergie propre pour tous les Européens

Le Conseil, le Parlement et la Commission sont convenus que des progrès doivent également être réalisés pour maintenir leur engagement à l’égard des valeurs européennes communes, lutter contre la fraude fiscale, préserver le principe de libre circulation et renforcer la contribution de l’Europe à la stabilité, à la sécurité et à la paix.

Contexte

L’accord entre le Conseil, le Parlement et la Commission sur les principales priorités législatives constitue une première dans l’histoire de l’UE. Il résulte de l’accord « Mieux légiférer » signé en avril 2016.

Pour en savoir Plus :

   -. Déclaration commune sur les priorités législatives de l’UE pour 2017 (EN) https://ec.europa.eu/priorities/sites/beta-political/files/joint-declaration-legislative-priorities-2017_en.pdf?_cldee=aGVucmktcGllcnJlLmxlZ3Jvc0Bza3luZXQuYmU%3d&recipientid=contact-2e5c93b6a42ce111963800155d043f10-51c477ade3594e47817c81d3cb3e16aa&esid=b161391d-fec8-e611-80ce-00155d040a3b&urlid=7 (FR) http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15375-2016-INIT/fr/pdf

     -. Texte de l’accord « Mieux légiférer » (FR) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2016:123:FULL&from=EN (EN) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2016:123:FULL&from=EN

 

 

Adeline Silva Pereira

Après avoir effectué la deuxième année du master Sécurité Globale analyste politique trilingue à l'Université de Bordeaux, j'effectue un stage au sein d'EU Logos afin de pouvoir mettre en pratique mes compétences d'analyste concernant l'actualité européenne sur la défense, la sécurité et plus largement la coopération judiciaire et policière.

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