Dans le premier article de ce dossier sur le trafic d’armes, la question du trafic illicite à l’intérieur des frontières de l’Union européenne (UE) a été abordée. Il est en outre également important de faire un état des lieux sur comment les États membres de l’UE se comportent lors du commerce légal d’armes, nous poussant à nous demander s’il est réellement légal et surtout, s’il est moral. Les États de l’UE respectent-ils toujours les droits européens et les traités en la matière ?

Nous nous devons de faire un point méthodologique dans cet article. En effet, les chiffres dans le cadre du commerce d’armes peuvent fortement varier, notamment entre les chiffres nationaux et ceux provenant d’études par des organisations. Dans ce cadre, outre les citations qui seront évoquées, les chiffres utilisés seront tous tirés du Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), qui est un des plus grands centres de recherche mondiaux sur le sujet et accepté comme source crédible. Cependant, il faut tenir compte du fait que leurs calculs sont faits sur leur propre base, ce qui explique les variations vis-à-vis des chiffres nationaux. De plus, lorsque nous parlons de commerce des armes, différentes choses peuvent être prises en compte. Les autorisations, les licences, les commandes et les livraisons ne sont que certains exemples. Même si nous pourrions considérer que ce qui compte réellement dans les ventes d’armes sont les calculs lors de la commande ou de la livraison – donc, lorsque l’action est réellement achevée – nous prendrons également en compte certains chiffres cités qui peuvent faire allusion aux autorisations ou licences puisque cela montre l’intention des États, et cet article tourne autour de l’idée de moralité. Enfin, il est important de noter que cet article n’a pas vocation à critiquer le commerce des armes de façon générale et n’est en aucune forme une analyse complète des exportations d’armes par les États mentionnés. Ceux-ci ont, d’ailleurs, des politiques nationales assez différentes sur les sujets, et nous ne considérons pas ici que leurs politiques sont homogènes. L’objectif de l’article est ainsi de montrer un point de vue : confronter certaines de ces exportations à l’idée des Droits humains et aux positions que ces États semblent prendre ou ne pas prendre.

De fortes bases légales

« Lorsque l’on s’attarde sur les exportations européennes d’armements classiques de ces dernières années vers les pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, l’on se rend bien vite compte que les pays européens semblent largement soumis, voire aveuglés, par leurs intérêts économiques. Ceux-ci les poussent inconditionnellement à vendre des armes à des pays souffrant, pour la plupart, d’un important déficit démocratique et peu respectueux des droits humains » – Jihan Seniora, 2012 (ancienne chercheuse au Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité).

Le commerce des armes semble une transaction économique « comme une autre », il y a une demande, une offre, et des ventes. Cependant, celle-ci doit faire face à certaines restrictions selon les États. Pour mieux comprendre cela, nous pouvons prendre l’exemple français, pour lequel Brieuc Lhuillier (master en Sécurité Internationale et Défense) nous explique que « l’exportation d’armement peut être définie comme la vente puis la livraison d’un matériel de guerre […] d’un État A à un État B. La loi française présuppose que toute exportation d’arme est illégale, chaque vente résulte donc d’une exception symbolisée par l’obtention d’une licence. De fait, le « bien » armement est un bien anormal, il ne s’échange pas librement dans le sens où son commerce est théoriquement réservé aux États. Son commerce entre individus est quasiment prohibé tandis que celui entre États se caractérise par un très faible contrôle international. » En 2012 par exemple, les États membres de l’Union européenne avaient émis des licences pour un total équivalant à 39,9 milliards d’euros, montant qui est resté stable depuis. Cependant, par la nature des produits vendus, certaines règles sont mises en place afin d’éviter de trop forts dégâts et de répondre à une certaine moralité. Pour ce faire, un traité international a été mis en place : le Traité sur le commerce des armes (TCA), par l’Organisation des Nations Unies, en 2014.

« Reconnaissant aux États des intérêts légitimes d’ordre politique, sécuritaire, économique et commercial dans le commerce international des armes classiques ». Nous pouvons lire cela dès les premières lignes du traité, montrant ainsi que l’objectif ne concerne pas le commerce des armes dans sa globalité, mais des sujets très précis. Un des objectifs est de « prévenir et éliminer le commerce illicite d’armes classiques et empêcher le détournement de ces armes ; afin de : – Contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité internationales et régionales ». Il dispose ainsi dans l’article 6 intitulé « interdictions » qu’« un État Partie ne doit autoriser aucun transfert d’armes classiques […] s’il a connaissance, lors de l’autorisation, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie. » Pour ce faire, l’article 7 intitulé « exportation et évaluation des demandes d’exportation » dispose que « [chaque État Partie exportateur] évalue, de manière objective et non discriminatoire, […], si l’exportation de ces armes ou biens : a) Contribuerait ou porterait atteinte à la paix et à la sécurité; b) Pourrait servir à : i) Commettre une violation grave du droit international humanitaire ou à en faciliter la commission; ii) Commettre une violation grave du droit international des droits de l’homme ou à en faciliter la commission; iii) Commettre un acte constitutif d’infraction au regard des conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme auxquels l’État exportateur est Partie, ou à en faciliter la commission; […] ». De plus, si un État prend connaissance de nouvelles informations après avoir déjà donné son autorisation, il est « encouragé à réexaminer son autorisation » selon le 7^ème paragraphe de ce même article. Ces articles nous montrent donc l’importance mise en avant d’une vente d’armes « morale », dans laquelle les armes vendues ne peuvent pas servir à commettre des crimes contre l’humanité, ou même à créer une déstabilisation dans une région. Au total, le TCA compte 92 États parties, dont tous les membres de l’Union européenne, 5 accessions et 89 ratifications. Jusqu’aujourd’hui, aucun État n’a subi de sanctions pour ne pas avoir respecté ce traité, étant ainsi tous restés dans la légalité de celui-ci.

L’évocation de ce traité est importante, non seulement parce que tous les États membres de l’UE l’ont ratifié, mais également du fait qu’il est largement évoqué dans des décisions du Conseil de l’UE. Effectivement, une première position commune est mise en avant dès 2008, avant le TCA, « définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires ». Plusieurs critères sont mis en avant, et préfigurent déjà ce que sera le TCA: « respect des droits de l’homme dans le pays de destination finale et respect du droit humanitaire international par ce pays » et « les États membres refusent l’autorisation d’exportation de technologie ou d’équipements militaires susceptibles de provoquer ou de prolonger des conflits armés ou d’aggraver des tensions ou des conflits existants dans le pays de destination finale » ne sont que quelques exemples des précautions qui doivent être prises. Par ailleurs, dans deux de ses décisions datant de 2015 et 2017, le Conseil de l’Union européenne met en avant l’importance du TCA.

Le Droit international et européen se saisit ainsi de la question des ventes d’armes : du fait de son caractère anormal, son utilisation peut entraîner des violations des Droits humains, étant ainsi capital de les encadrer. Cependant, à travers certaines de leurs ventes nous pouvons noter que les plus grands exportateurs de l’Union européenne semblent, dans certains cas, ne pas respecter ce droit.

La France, premier exportateur européen, quatrième mondial

C’est une position remarquable à avoir, notamment face à des États « géants », tels que les États-Unis, la Russie ou la Chine, les trois seuls pays au monde qui devancent la France. Sa place importante s’est développée au long de cette dernière décennie, notamment depuis 2012, mais sa politique est également suivie de plusieurs critiques.

Un des plus grands critiques de cette politique française depuis plusieurs années est Amnesty International France, dont la Présidente considérait en 2013 que les présentations des rapports sur les exportations n’étaient pas assez transparentes et démocratiques. En effet, la France vendrait des armes à des États qui ne rentrent pas dans les normes des traités internationaux, comme l’Arabie saoudite, l’Égypte, le Qatar ou les Émirats arabes unis.

À l’égard de l’Égypte, les principaux reproches qui ont lieu découlent du fait que l’armée égyptienne faisant face à la crise interne dans le pays, a fait subir des répressions à la population. Ainsi, d’un côté, en 2012 « quelques 120 autorisations d’exportation de matériel de guerre d’une valeur d’environ 150 millions d’euros » ont eu lieu, et de l’autre, ils ont été vendus à un gouvernement qui a utilisé la répression à l’encontre de sa propre population, allant donc à l’encontre de la position commune adoptée par les États membres de l’UE en 2008 ; et tout simplement à l’encontre de la position que la France adopte dans le monde, défenseuse des Droits humains. Des pratiques semblables ont continué de voir le jour en Égypte, avec une certaine répression interne qui continue d’exister, ainsi que des pratiques – tel que des meurtres sur mineurs par des membres de l’armée – qui ne respectent pas les traités internationaux. Cela a été justifié sous plusieurs arguments par le gouvernement français, dont les principaux sont ceux de la stabilisation de la région et du combat contre le terrorisme. Peut-on ainsi justifier ces ventes d’armes par une vision machiavélique – à son sens premier – en pensant que « la fin justifie les moyens » ?

Le problème de l’Arabie saoudite est plus complexe. Non seulement cela pose un très fort problème éthique de vendre des armes à un État qui ne répond pas aux critères des Droits humains (étant ainsi également en contradiction avec les positions et décisions du Conseil de l’Union européenne, ainsi qu’avec le TCA), mais se rajoute aussi un autre problème : celui de la participation de l’Arabie saoudite à la guerre au Yémen. Celle-ci est sanglante, et dure depuis 2015, opposant les forces soutenant le Président Hadi, mis à l’écart, et les Houthis, soutenant l’ancien Président Saleh. Les premiers sont à leur tour soutenus par l’Arabie saoudite, qui a créé une coalition, et les rebelles sont soutenus par l’Iran, ayant indirectement rendu ce conflit régional, avec pour camp de bataille le Yémen. Selon Amnesty International, des violations graves du Droit international humanitaire ont été commises par toutes les parties, et les populations sont celles qui subissent le plus pendant cette guerre, étant au bord de la famine depuis 2016. Récemment, les chiffres étaient aussi grands que 7 millions de personnes souffrant de cette situation, cumulé avec le fait que seulement 45% des facilités médicales sont encore fonctionnelles. Au total, il y aurait environ 18,8 millions de personnes dépendantes de l’aide humanitaire selon l’ONU et 10 000 civils tués. Ainsi, le fait que l’Arabie saoudite soutienne ouvertement ce conflit et y participe, devrait rentrer en considération lors des exportations d’armes vers ce pays. L’ONU elle-même « a conclu que l’Arabie saoudite n’avait pas pris de mesures concrètes pour enquêter sur de possibles crimes de guerre commis par ses propres forces dans le conflit au Yémen ». Il faut en plus de tous ces facteurs rajouter celui des enfants soldats : ils sont fortement présents dans ce conflit, des deux côtés. Les Nations Unies ont dénombré 250 enfants recrutés entre 2013 et 2014 par exemple. Cependant, l’Arabie saoudite reste un des plus grands clients français dans le domaine de l’armement. « La France a octroyé pour un peu plus de 16 milliards d’euros de licences pour la seule Arabie saoudite en 2015. La France a livré à ce pays pour 900 millions d’euros d’équipements militaires la même année dont 115 véhicules blindés ainsi que plus de 700 fusils de précision », selon Warda Mohamed (journaliste) et Tony Fortin (chargé d’études à l’Observatoire des armements). Ils précisent également que nous pouvons y rajouter pour l’année suivante 276 véhicules blindés de combat et 500 fusils de précision, entre autres. De plus, lors de son mandat en tant que Ministre des Affaires Étrangères en 2016-2017, Jean-Marc Ayrault aurait déjà « averti dans une lettre officielle au Premier ministre de l’époque d’une possible escalade au Yémen et des conséquences de la vente d’armes à ceux impliqués dans le conflit », selon Reuters. Cependant, même actuellement, la France ne semble aucunement réduire ses exportations d’armes vers l’Arabie saoudite. Enfin, un dernier facteur se rajoute à ce conflit : celui du terrorisme. Effectivement, Al-Qaïda dans la péninsule Arabique (AQPA) prend aussi de la place dans le conflit et dans la région et selon Mme Mohamed et M Tony, une partie des fusils d’assauts mis en place au Yémen par l’Arabie saoudite ont fini aux mains de l’AQPA, « ce qui pose la question du détournement des armes par des groupes terroristes. » Cela pose également la question du contrôle des armements une fois qu’ils ont été vendus : celui-ci est, en réalité, très difficile à maintenir, pouvant aboutir à des arguments qui s’opposent. En effet, cela pourrait d’un côté donner une plus grande responsabilité aux États, ce qui pourrait entraîner de plus grandes restrictions dans les ventes d’armes – cela semble irréaliste ; ou, d’un autre côté, donner l’opportunité aux États de se déresponsabiliser en suivant la logique que leur vente, celle pour laquelle l’autorisation a été octroyée, a été légale, les situations secondaires ou tierces n’étant ainsi aucunement de leur faute. Les deux arguments sont légitimes, tout dépend donc du point de vue adopté : soit un point de vue plus humanitaire, soit un point de vue plus réaliste.

Dans ce cadre, certains mettent en avant l’avantage des guerres pour l’économie de l’armement : logiquement, on vend plus lorsqu’il y a plus de demande. Dans le cadre de l’industrie de l’armement, en général il y a plus de demandes lorsqu’une guerre est en cours. Les guerres sont donc positives pour ces industries. La France n’a pas créé la guerre au Yémen, mais selon certaines sources, elle a aidé à la préparer. En effet, en 2014 un contrat avait été passé avec le Liban, avec comme acheteur l’Arabie saoudite : ainsi cette dernière allait payer pour le matériel, qui serait utilisé par les Forces armées libanaises afin de combattre Daesh, et plus généralement pour la guerre en Syrie. Cependant, un industriel sous couvert d’anonymat affirme que « dès 2015, nous avons engagé les tests de matériel prévus pour Donas [nom du contrat]. Or à notre surprise, il fallait adapter le matériel aux conditions qui ne correspondent pas à celles du Liban. Dès lors, nous avons compris. Nous travaillions sur du matériel ayant vocation à servir au Yémen ».

Un autre État dans le même cas que l’Arabie saoudite : les Émirats arabes unis. Les exportations envers ce pays ne sont pas aussi nombreuses que vers le premier, mais cela reste problématique dans le sens où les ÉAU ne respectent pas les Droits humains non plus et font également partie du conflit yéménite. Warda Mohamed et Tony Fortin donnent l’exemple de chars Leclerc et des Mirages 2000 qui ont été utilisés dans le conflit et dont, pour les derniers, la France « continue d’assurer la maintenance, la mise à niveau et l’approvisionnement en obus ». Ceux-ci sont présents dans le conflit non seulement à travers les ÉAU mais aussi par le Qatar, autre client français.

Malgré les pressions de plusieurs ONG et de certaines figures politiques – dont en 2016, le vote du Parlement européen d’une résolution demandant un embargo de l’UE sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite, vote auquel ont participé des députés socialistes français – la France continue de vendre des armes à ces pays. Pour citer Catherine Theohary (chercheuse pour le Congressional Research Group), « les considérations économiques semblent être un facteur plus important dans la prise de décision en matière de vente d’armes en France que les priorités de la politique étrangère. »

L’Allemagne, paradoxalement en deuxième place européenne et cinquième mondiale

Après la Seconde Guerre Mondiale, l’Allemagne a su rapidement se reconstruire et fortement se développer au niveau de l’industrie de l’armement – dont, récemment, en coopération avec l’industrie française – et le pays a pu s’élever au rang des cinq premiers mondiaux. Effectivement en 2016, les exportations allemandes auraient atteint plus de 4 milliards d’euros selon le Deutsche Welle (journal allemand), chiffre en croissance exponentielle par rapport aux années précédentes.

Étant un des principaux exportateurs d’armements au monde, l’Allemagne se retrouve confrontée à des problèmes semblables au problème français, comme avec l’Arabie saoudite, même si le pays a récemment fini par céder aux pressions internes et internationales. En effet, en 2015, par exemple « l’Allemagne a reconnu que l’Arabie saoudite avait fourni des fusils H&K à des milices combattant au Yémen », étant ainsi bien au courant de la destination finale de leurs armes. Les ventes ont néanmoins continué à avoir lieu, encore en 2016 ou 2017. Outre leurs ventes directes, une grande partie des ventes envers l’Arabie saoudite sont en réalité des composants qui sont produits en Allemagne et qui sont ensuite assemblés en France, par exemple. Encore au troisième trimestre de 2017, « le gouvernement allemand a approuvé près de 450 millions d’euros […] d’exportations d’armes vers l’Arabie saoudite et l’Égypte », ce dernier pays étant une autre destination fortement critiquée, pour des raisons déjà évoquées auparavant avec le cas de la France. De plus, ces chiffres auraient fortement augmenté d’une année à l’autre selon le Deutsche Welle, que ce soit pour l’Arabie saoudite ou pour l’Égypte, qui sont dans les premiers clients allemands. Nous pouvons aussi y rajouter les Émirats arabes unis et la Jordanie, tous deux participant à ce conflit. Ce n’est que depuis quelques semaines que l’Allemagne a enfin décidé « d’arrêter toutes les exportations d’armes vers des pays impliqués dans la guerre du Yémen », selon un officiel du gouvernement.

L’Allemagne s’est aussi souvent retrouvée face à un autre problème : celui des enfants-soldats dans les conflits. Nous avons déjà évoqué ce cas pour le Yémen, où toutes les parties du conflit ainsi que l’AQPA recrutent des enfants dans leurs armées. Christopher Steinmetz, chercheur pour le Berlin Information-center for Transatlantic security a fait un rapport très détaillé sur le sujet pour l’association « terre des hommes », en donnant des exemples de plusieurs pays faisant ou ayant fait utilisation d’enfants-soldats, vers lesquels l’Allemagne a exporté des armes. Certains exemples datent d’il y a quelques années – comme pour la Colombie par exemple, où des armes allemandes ont beaucoup été utilisées pendant la guerre civile, sachant que toutes les parties du conflit utilisaient des enfants ; ou encore le cas des Philippines, similaire à celui de la Colombie. Mais d’autres exemples sont encore très récents et datent d’après toutes les positions, directives et traité que nous avons évoqué en début d’article. C’est le cas du conflit syrien : depuis 2011, de très nombreuses parties différentes sont en lutte – dont l’organisation terroriste Daesh –, notamment contre le gouvernement syrien. Les enfants-soldats sont également très présents, non seulement dans les armées de Daesh mais également dans d’autres parties du conflit. De nombreuses armes allemandes se sont retrouvées aux mains de plusieurs de ces groupes, certes venant d’exportations ayant eu lieu avant, mais montrant les dangers d’exporter des armes dans des zones peu stables. Cependant, il y a un autre moyen par lequel ces armes entrent dans le pays : à travers l’Irak. L’exportation allemande d’armes vers ce pays est en hausse depuis plusieurs années, dont notamment depuis 2014 vers les Peshmerga, les forces armées des Kurdes d’Irak. En vendant des armes à l’Irak et certaines parties présentes dans le pays – dont un groupe non-étatique –, l’Allemagne contribue à la déstabilisation de la région, sachant que les armes pourraient finir dans les mains de groupes terroristes, comme ce fut déjà le cas. Cela mène au débat déjà évoqué auparavant : faut-il aider les forces combattant les terroristes, au risque que les armes se retrouvent aux mains de ces derniers, et d’enfants ?

Enfin, un dernier exemple intéressant à évoquer : celui de l’Inde. Nouvelle puissance mondiale dans plusieurs secteurs, notamment économique, c’est un pays qui prend de l’ampleur sur la scène internationale. Il ne faut néanmoins pas oublier son conflit historique avec le Pakistan. Effectivement il reste encore de nombreuses régions qui sont en conflit entre les deux États, dans lesquelles plusieurs groupes sont présents, utilisant également des enfants-soldats, même par le gouvernement officiel, qui en utilise parfois des milliers. Ces dernières années, l’Allemagne a continuellement vendu des armes à l’Inde, malgré les tensions avec le Pakistan dans certaines régions et la connaissance ouverte que l’Inde utilise des enfants-soldats dans certaines de ses opérations régionales. Parmi les exportateurs vers l’Inde nous pouvons également compter la France, le Royaume-Uni, l’Espagne (4^ème exportateur européen et 7^ème mondial) et l’Italie (5^ème exportateur européen et 8^ème mondial).

Outre toutes ces questions graves évoquées, il y a aussi la question de la Turquie : en effet, cet État membre de l’OTAN est un des grands clients de l’Allemagne. Cependant, le durcissement interne dans le régime, et le conflit avec les Kurdes fait de l’État une « zone d’ombre » vis-à-vis de l’éthique de ventes d’armes et au fait de respecter les positions communes, les décisions de l’UE et le TCA. En 2017, « en réponse à une demande officielle, en septembre le Ministre de l’Économie a signalé qu’il avait approuvé environ 25 millions d’euros de ventes d’armes à la Turquie dans les huit premiers mois », chiffre en baisse par rapport à l’année précédente. Cependant, c’est une question qui continue à faire débat, puisque « le pays a découvert que des chars de type Leopard, grand succès d’exportation allemand, sont employés par l’armée turque dans son offensive contre les forces kurdes YPG à Afrin, dans le nord de la Syrie ».

Le Royaume-Uni, un acteur important et constant

« Le gouvernement du Royaume-Uni prétend qu’il ne donnera pas de licence d’exportation s’il y a un risque clair que l’équipement puisse être utilisé pour une répression interne. Néanmoins il a une histoire de donner des licences pour des composantes d’aviations de combat, armes de petit calibre et munitions vers Israël, dont les militaires ont des antécédents de violations des Droits de l’Homme dans les territoires occupés. » – Anna Stavrianakis, doctorante en relations internationales. Dans cet article datant de 2008, Anna Stavrianakis critique l’hypocrisie du gouvernement anglais, qui semble avoir les mêmes attitudes que les deux États évoqués auparavant. Jusqu’aujourd’hui, l’Angleterre continue à vendre des armes à ce pays, ce qui pose des problèmes à l’égard du Droit international et des traités que le pays a signé. Elle n’est d’ailleurs pas la seule, l’Allemagne et l’Italie ayant fait de même ces dernières années.

Notons que cela n’est pas une exception pour l’Angleterre : en effet, Jon Stone (journaliste) a relevé en 2016 que depuis 2010, le Royaume-Uni avait vendu des armes à 22 États que le gouvernement lui-même considère comme ne répondant pas aux normes des Droits humains. Un d’eux est l’Arabie saoudite, qui semble s’approvisionner dans de nombreux États européens, et depuis 2015, il aurait acheté à l’Angleterre pour presque 3,6 milliards de livres d’armements. Comme pour les deux pays évoqués auparavant, ces ventes créent de fortes polémiques internes au Royaume-Uni, ainsi qu’extérieures puisque des organisations comme Amnesty International demandent un embargo sur les ventes vers l’Arabie saoudite depuis de nombreuses années. Il faut cependant tenir compte du fait que l’affaire avait été menée devant le tribunal par l’ONG « Campagne Contre le Commerce des Armes » qui considérait que l’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite allait à l’encontre des traités internationaux ; et que la Cour suprême du Royaume-Uni a jugé ces exportations légales, ce qui a permis que celles-ci continuent à avoir lieu.

Parmi les acheteurs nous pouvons également compter les Émirats arabes unis, le Qatar ou le Omar. Un problème posé par tous ces acheteurs différents, et qui a également créé une polémique dans le pays, a été le fait que le Royaume-Uni a vendu des armes à des États rivaux dans la région, notamment ceux s’opposant pendant la crise du Golfe de 2017. La Turquie est également un de ses clients, pays auquel le Royaume-Uni a vendu 86 millions de livres d’armes entre juillet 2016 et mars 2017, chiffre en forte hausse par rapport à l’année précédente. D’autres exemples qui peuvent être évoqués sont le Pakistan, État qui ne respecte pas les Droits humains et avec des problèmes semblables à ceux évoqués auparavant pour l’Inde ; ou le Venezuela, État ayant également une situation délicate à l’égard des Droits humains, ainsi qu’une politique interne instable. La liste est encore longue, et les questions en rapport avec l’éthique et le respect de la position commune de l’Union européenne de 2008 et le Traité sur le commerce des armes de 2014 se posent à nouveau.

Existe-t-il une morale dans la vente d’armes ?

Notons que ces trois États cités en exemple ne sont pas les seuls États membres de l’Union européenne ne respectant pas la position commune ni le TCA. Parmi les 28 (bientôt 27 lorsque le Royaume-Uni quittera l’UE), nous pouvons en compter quelques-uns qui eux-aussi exportent vers les pays déjà mentionnés. Ainsi, pour reprendre des exemples déjà cités dans cet article, entre 2008 et 2016 nous avons 12 États qui ont vendu des armes à l’Arabie saoudite, 11 aux Émirats arabes unis, 8 à l’Inde, l’Égypte, le Pakistan et les Philippines, et 7 à la Colombie et l’Iraq.

Plusieurs facteurs sont à prendre en compte dans les ventes d’armes : l’un d’eux est que la vente d’armes vers un pays peut être considérée comme quelque chose de politique, et pas seulement économique. Comme le demande Andrew Smith (coordinateur média de l’ONG « Campagne Contre le Commerce des Armes »), « quelle est la probabilité que le Royaume-Uni agisse contre les violations des Droits de l’Homme dans ces pays alors qu’il en profite également ? ».

Comme nous l’avons déjà évoqué, c’est un marché dont la demande accroît exponentiellement lors des guerres ; cela semble logique. Mais, parallèlement, les objectifs globaux mis en avant lors de conférences internationales et dans des organisations internationales telle que l’ONU sont justement la paix et la sécurité internationale. Comment se peut-il que les mêmes États qui prônent cela, qui sont signataires de traités et de positions communes prônant la résolution de conflits, allant à l’encontre des États ne respectant pas les Droits humains, puissent autant profiter de ce marché ?

Pour justifier leur participation à ce marché, nous pourrions mettre en avant plusieurs théories, comme les théories de dissuasion. Selon l’OTAN, « la dissuasion consiste à menacer un adversaire d’avoir recours à la force, afin de le décourager à entreprendre une action indésirable, soit en le menaçant de représailles (dissuasion par représailles), soit en le persuadant que ses objectifs sont voués à l’échec (dissuasion par interdiction). Cette définition simplifiée conduit souvent à la conclusion qu’il suffit de faire une démonstration suffisante de ses forces pour dissuader l’adversaire d’agir. Tant que les deux parties agissent de façon « rationnelle », à savoir selon un calcul des coûts et des avantages, et pour autant que ni l’une ni l’autre ne soit suicidaire, elles s’abstiendront donc d’agir militairement. » Ainsi, un État pourrait vouloir acquérir des armes simplement pour devenir militairement plus fort et créer une ambiance de dissuasion au niveau régional, voire mondial. Cette théorie ne fonctionne pas toujours, des contre-exemples peuvent être donnés. Et dans le cas de la dissuasion nucléaire par exemple, cela n’a pas eu lieu de la même façon non plus : l’objectif pour certains États au XX^ème siècle a été d’acquérir l’arme nucléaire afin d’être, au minimum, au même niveau que les pays qui la possédaient. L’objectif, dans ce cas, était donc de créer un équilibre – et selon certains, c’est ce qui a permis d’éviter une troisième guerre mondiale. Pour les armes conventionnelles cela pourrait donc être un autre argument à mettre en avant : la vente d’armes peut permettre un équilibre dans les puissances régionales. Sauf que pour cela, il faut à la fois que tous les États aient les mêmes capacités financières, et qu’il n’y ait aucune volonté de pouvoir ou d’hégémonie par aucun État ; ce qui ne s’avère pas de nos jours.

De nombreux autres cas et situations théoriques peuvent être évoqués pour expliquer la justification de ce marché, mais actuellement la réalité est que le marché de la vente d’armes est extrêmement bénéfique pour les États ayant une industrie de défense très développée. Il leur apporte beaucoup, et cela leur assure aussi une souveraineté et une forte puissance mondiale ; c’est une forme de pouvoir non-négligeable. Le moment où ce marché est le plus fructueux est lors de guerres, lorsque des États ont besoin de matériel, plus seulement pour de la prévention ou pour asseoir leur pouvoir, mais pour se défendre ou attaquer. Même lorsqu’il n’y a pas des guerres en cours, les produits vendus servent ce propos final, qu’il soit d’utilisation immédiate ou pas. Dans ce sens, il est ainsi difficile de mettre en place une morale dans la vente des armes, puisque comme nous avons pu le voir, des armes vendues des décennies auparavant peuvent finir par être utilisées dans des cadres de violation des Droits humains. De plus, se pose la principale question de savoir si la fin justifie les moyens. Effectivement, comme nous l’avons noté pour le cas de la France en Égypte, l’objectif principal est d’assurer à long-terme la stabilisation de la région et le combat contre le terrorisme. Cette justification a été utilisée par plusieurs États dans plusieurs situations, comme pour le cas de la Syrie ou de l’Irak.

Il est difficile d’apporter un point de vue tranchant sur ce sujet, surtout lorsque nous prenons en compte le fait qu’aucun des États évoqués a été jugé comme ayant enfreint une quelconque loi. Mais de la même façon que le Droit international humanitaire est primordial, un respect du Traité sur le commerce des armes, de la position commune de 2008 et des directives de 2015 et 2017 est essentiel. Nous pouvons voir toutes ces initiatives en rapport avec les ventes d’armes comme une certaine continuation du Droit international humanitaire, appliquée à un autre secteur de la guerre, celui qui la permet. Les États membres de l’Union européenne doivent se réaligner sur ces positions s’ils veulent être crédibles et s’ils veulent rendre l’Union crédible. De plus, pour certaines des situations il est important que les États soient à l’écoute de la société civile, comme cela est notamment le cas en Allemagne ou en Angleterre. Le principal problème s’opposant à toutes ces idées sont les questions financières et même de pouvoir international. Effectivement, avec la Russie et la Chine respectivement en 2^ème et 3^ème position des exportateurs mondiaux, la compétition est rude ; surtout si nous tenons en compte le fait qu’aucun des deux est signataire de la TCA.

Les États membres de l’Union européenne exportateurs d’armes ont ainsi un choix à faire. Le respect des Droits humains sera-t-il la priorité ?

Carolina Duarte de Jesus

Pour en savoir plus :

« Émirats arabes unis : Violations graves des droits humains à l’intérieur et à l’extérieur du pays », Human Rights Watch, 2018, [consulté en ligne le 06/02/2018]. http://www.hrw.org

“European arms exports to Middle East reach record high in aftermath of Arab Spring”, Stop Wapenhandel, 2014, [consulté en ligne le 01/02/2018]. http://www.stopwapenhandel.org

« Exportations d’armement. La France doit agir en responsabilité », Amnesty International, 2017, [consulté en ligne le 01/02/2018]. http://www.amnesty.fr

“Germany halts all arms exports to countries bombing Yemen”, Middle East Eye, 2018, [consulté en ligne le 02/02/2018]. http://www.middleeasteye.net

« Informations par pays : Droits humains en Arabie Saoudite », Human Rights, 2017, [consulté en ligne le 06/02/2018]. http://www.humanrights.ch

« L’Allemagne bat son record d’exportation d’armes, notamment vers le Moyen-Orient », RT, 2016, [consulté en ligne le 01/02/2018]. http://www.francais.rt.com

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