Ce mardi 1er juillet, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rejeté la requête de la jeune Française S.A.S. concernant le port du voile intégral en France. (suite…)
La loi est légitimée, mais des recours sont encore envisageable, notamment la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi 6 novembre des recours en annulation introduits contre la loi du 1er juin 2011 punissant les personnes qui se présenteraient dans des lieux accessibles au public le visage masqué ou dissimulé de manière telle qu’elles ne soient pas identifiables ; la loi est plus connue sous le nom de loi « anti-burqa » ou « anti-niqab ». (suite…)
Trois citoyennes porteuses du voile intégral, l’ASBL Justice and Democracy, et deux citoyens non-musulmans, dont une athée convaincue, contestent le caractère liberticide de la loi. La Cour rendra son arrêt dans les prochaines semaines. La Cour constitutionnelle a entendu, mercredi 26 septembre, les opposant à la « loi anti-niqab », votée le 1er juin 2011. Trois citoyennes porteuses du voile intégral, l’ASBL Justice and Democracy, et deux citoyens non-musulmans, dont une athée convaincue, contestent le caractère liberticide de la loi. La Cour rendra son arrêt dans les prochaines semaines. Le débat judiciaire intervient au moment où une première étude sur les porteuses de niqab est publiée, en France. (suite…)
Une information largement passée inaperçue : dans un rapport pour la secrétaire d’État Hillary Clinton dressant un panorama mondial des libertés religieuses, les États-Unis ont dénoncé lundi 30 juillet une poussée de l’antisémitisme et de l’hostilité à l’égard des musulmans en Europe, critiquant les lois contre la burqa en France et en Belgique. Les Etats-Unis expriment régulièrement leur désaccord avec Paris sur la loi interdisant le voile dans l’espace public. (suite…)
La loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, entrée en vigueur le 11 avril 2011, punit l’infraction d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 ? et/ou d’un stage de citoyenneté. La règle, pour les policiers chargés de faire respecter la loi, est d’intervenir avec « discernement ». Les femmes portant la burqa sont très peu inquiétées par la justice
Comment les forces de l’ordre sont-elles intervenues ? En un an, 354 (suite…)
C’était annoncé régulièrement depuis plusieurs années, finalement la décision est tombée. Le gouvernement néerlandais prévoit que l’interdiction du port de la burqa et du niqab entre en vigueur en 2013. « Nous espérons que l’interdiction de porter des vêtements couvrant le visage entrera en vigueur début 2013 », a ainsi indiqué Vera Hoogendoorn, une porte-parole du ministère néerlandais de l’intérieur vendredi 27 janvier. « Tout dépend de la rapidité avec laquelle la proposition de loi passe à la chambre basse et à la chambre haute du parlement », a-t-elle ajouté. Le vice-premier ministre et ministre des affaires économiques Maxime Verhagen a annoncé que le conseil des ministres avait décidé de soumettre une proposition de loi en ce sens aux députés. (suite…)
C’était annoncé régulièrement depuis plusieurs années, finalement la décision est tombée. Le gouvernement néerlandais prévoit que l’interdiction du port de la burqa et du niqab entre en vigueur en 2013. « Nous espérons que l’interdiction de porter des vêtements couvrant le visage entrera en vigueur début 2013 », a ainsi indiqué Vera Hoogendoorn, une porte-parole du ministère néerlandais de l’intérieur vendredi 27 janvier. « Tout dépend de la rapidité avec laquelle la proposition de loi passe à la chambre basse et à la chambre haute du parlement », a-t-elle ajouté. Le vice-premier ministre et ministre des affaires économiques Maxime Verhagen a annoncé que le conseil des ministres avait décidé de soumettre une proposition de loi en ce sens aux députés. (suite…)
C’était annoncé régulièrement depuis plusieurs années, finalement la décision est tombée. Le gouvernement néerlandais prévoit que l’interdiction du port de la burqa et du niqab entre en vigueur en 2013. « Nous espérons que l’interdiction de porter des vêtements couvrant le visage entrera en vigueur début 2013 », a ainsi indiqué Vera Hoogendoorn, une porte-parole du ministère néerlandais de l’intérieur vendredi 27 janvier. « Tout dépend de la rapidité avec laquelle la proposition de loi passe à la chambre basse et à la chambre haute du parlement », a-t-elle ajouté. Le vice-premier ministre et ministre des affaires économiques Maxime Verhagen a annoncé que le conseil des ministres avait décidé de soumettre une proposition de loi en ce sens aux députés. (suite…)
L’interdiction du port de signes religieux par une crèche privée apparaît « justifiée » pour la cour d’appel de Versailles, qui a rendu jeudi 27 octobre une décision déboutant à nouveau une salariée voilée qui contestait son licenciement de la crèche Baby Loup . Crèche associative d’un quartier populaire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), Baby Loup avait licencié en 2008 une salariée qui avait refusé d’ôter son voile au retour d’un congé parental. Celle-ci, qui contestait son licenciement, avait déjà été déboutée par les prud’hommes en première instance en décembre 2010. (suite…)
La chambre basse du parlement suisse a adopté mercredi 5 octobre une motion encadrant strictement le port de la burqa dans les lieux publics présentée par l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice populiste) de Christoph Blocher.Approuvée par 101 voix pour, 77 contre et neuf abstentions par le Conseil national, la motion proposée par le député UDC Oskar Freysinger vise notamment à interdire le port de la burqa dans les transports publics et dans les bâtiments publics. (suite…)