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La lutte contre la criminalité organisée : les institutions européennes entre immobilisme et nécessité d’agir (1/3)

Le phénomène de la criminalité organisée devient, de jour en jour, un défi majeur pour l’Union européenne puisque il « représente une menace pour les citoyens européens, les entreprises, les institutions gouvernementales et l’économie dans son ensemble ». Si c’est seulement à partir des années 90 que l’Union européenne a commencé à légiférer et à agir en matière de lutte contre la criminalité organisée, on se rend vite compte que la compétence dans ce domaine reste pour l’essentiel de ressort national et que les tentatives européennes d’harmoniser les moyens de lutte se sont heurtées à des grandes difficultés. Mais la criminalité organisée est devenu au fil du temps un phénomène transnational et international : selon le rapport de Europol de 2013, 70% des groupes appartenant au crime organisé sont dans leurs composition multinationaux. Le phénomène touche à plusieurs secteurs du crime tel que la traite des êtres humains, le trafic de drogue, d’armes ou d’organes, la corruption, le blanchissement d’argent ou encore le crime environnemental. L’action de l’Union européenne est donc essentielle. Mais comment l’Union européenne peut-elle concilier son action limitée en matière de lutte contre la criminalité organisée avec la nécessité d’agir afin de rendre cette lutte plus efficace et complète ? (suite…)

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Les drogues psychoactives dans le viseur du législateur européen

Le 22 septembre 2015, les députés de la commission LIBE du Parlement Européen ont voté avec une large majorité quatre décisions d’exécution déjà adoptés par le Conseil, visant le contrôle de huit substances psychoactives. Actuellement ces substances sont légales mais se répandent toujours plus dans la société européenne, notamment grâce à Internet. Ces nouvelles drogues représentent un réel danger pour les citoyens européens tant pour la santé individuelle que pour la santé publique : les nouvelles drogues psychoactives sont souvent peu connues par les usagers ainsi que les dangers qui y sont liés. Chaque semaine une nouvelle substance apparaît sur le territoire européen! (suite…)

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Le Rapport Eurojust 2014 : entre succès et nouveaux défis.

Le 15 juillet dernier, le rapport Eurojust 2014 a été présenté à la commission LIBE par sa présidente, Michèle Coninsx. Eurojust est une agence chargée de la coopération judiciaire de l’Union Européenne. Institué en 2002 suite à la décision du Conseil 2002/187/JHA, il a pour objectif la mise en place et le renforcement de la coordination entre les pays européens dans la lutte contre la criminalité organisée et transnationale.

Dans une période où la menace terroriste est présente sur le sol européen et où la coordination policière et judiciaire entre les Etats semble indispensable, il est intéressant d’analyser ce rapport pour mieux comprendre le fonctionnement d’Eurojust et la coordination du travail des pays membres, en faisant le point sur les faiblesses mais aussi les points fort de l’action européenne en la matière. (suite…)

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