Compte-rendu de la réunion du Conseil européen – Section  » Justice et affaires intérieures  » – Jeudi et vendredi 6 et 7 juin 2019

Les chefs d’État et de gouvernement se sont réunis pour une réunion au Conseil européen dans la Section '' Justice et affaires intérieures '' le jeudi 6 juin 2017 ainsi que le vendredi 7 juin 2017 dans le cadre des questions relatives à la justice et aux affaires intérieures. La réunion du jeudi 6 concernait trois axes : le domaine des preuves électroniques, la conservation des données et la numérisation de la coopération judiciaire au sein de l'Union européenne (UE). La réunion du vendredi 7 traitait des problématiques relatives à : la migration, l'asile et à la sécurité intérieure. Il s'agira ici de se concentrer sur la deuxième réunion et donc sur les thèmes traités dans le cadre de la justice afin de rentrer dans le portefeuille relatif à la ''Coopération judiciaire et policière européenne''.

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PNR : compromis entre sécurité et droits à la vie privée ? Nouvelles pressions après l’attaque du Thalys
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PNR : compromis entre sécurité et droits à la vie privée ? Nouvelles pressions après l’attaque du Thalys

Le 15 Juillet dernier, le projet de règles sur l’échange et la protection de données des passagers européens a été approuvé par la commission LIBE (Libertés civiles, justice et affaire intérieures) du Parlement Européen. La réforme, qui circule dans les milieux Bruxellois depuis plusieurs années, a finalement obtenu un consensus positif après les rejets précédents, surtout suite aux fortes pressions exercées par l’a croissance de la menace terroriste et par rapport, aussi à la perception d’insécurité par la société civile européenne. Les députés sont parvenus à introduire des mesures garantissant la légalité du stockage, de l’analyse, du transfert et de l’utilisation des données. L’approbation du dossier n’a pas été facile. Extrêmement important a donc été le travail conduit par le rapporteur, Timothy Kirkhope (ECR), qui a réussi a réduire une quantité d’environ 800 amendements à un petit nombre d’amendements. Le feu vert a finalement permis de lancer la phase de négociation en trilogue avec le Conseil qui va commencer en septembre. (suite…)

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