Au Journal Officiel de l’Union européenne : des textes à signaler

Des textes à signaler:

-. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation/* COM/2009/0366 final – CNS 2009/0104 */ (FR) (EN) ;

-.2009/546/CE: Décision de la Commission du 8 juillet 2009 exemptant la prospection et l’exploitation de pétrole et de gaz aux Pays-Bas de l’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux [notifiée sous le numéro C(2009) 5381] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ; (FR) (EN) ;

-. 2009/538/CE: Décision de la Commission du 10 juillet 2009 modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n o  574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds [notifiée sous le numéro C(2009) 5373] ; (FR) (EN) ;
-. Proposition de décision-cadre du Conseil relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales SEC(2009) 915 SEC(2009) 916/* COM/2009/0338 final – CNS 2009/0101 */ ; (FR) (EN) ;

-. Document de travail des services de la Commission accompagnant la Proposition de decision-cadre du Conseil relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales – Résumé de l’analyse d’impact COM(2009) 338 final SEC(2009) 915/* SEC/2009/0916 final */ (FR) (EN) ;

-. Commission staff working document – Proposal for a Council Framework Decision on the right to interpretation and translation in criminal proceedings accompanying the proposal for a framework decision on the right to interpretation and to translation in criminal proceedings – Impact assessment COM(2009) 338 final SEC(2009) 916/* SEC/2009/0915 final */ (EN);

-. Résolution législative du Parlement européen du 13 novembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature de l’accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et l’Ukraine (COM(2007)0190 – C6-0187/2007 – 2007/0069(CNS)) (FR) (EN) ;

-. Règlement (668/2009) de la Commission du 27 juillet 2009 modifiant pour la cendixième fois le règlement 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes liées à Oussama Ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux talibans ( L 196) ; (FR) (EN) .

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