France : une nouvelle loi sur l’égalité hommes-femmes en 2010

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé  qu’il présenterait une loi sur l’égalité professionnelle hommes-femmes en 2010, six lois votées sur le sujet depuis 1972 n’ayant pu effacer les disparités. Devant la Commission nationale de la négociation collective, il a proposé de pénaliser financièrement les entreprises qui ne réduisent pas les écarts de salaire. Les syndicats ont déploré que le gouvernement accorde un nouveau sursis aux entreprises.
« Les inégalités de rémunération et de carrière entre les hommes et les femmes demeurent à un niveau préoccupant », a déclaré Xavier Darcos, d’après le texte de son discours. Selon lui, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes est de 16% en moyenne pour le salaire horaire brut total et de 27% au total, la proportion de femmes travaillant à temps partiel étant cinq fois supérieure à celle des hommes. Deux-tiers des bas salaires sont des femmes et elles sont moins représentées dans les fonctions qualifiées, a-t-il ajouté.Xavier Darcos a demandé aux partenaires sociaux de lui dire avant fin novembre s’ils voulaient négocier entre eux sur le sujet. Ces négociations devraient alors s’achever le 15 février. Le ministre du Travail a souhaité simplifier les règles régissant l’égalité hommes-femmes, favoriser une plus grande présence des femmes dans les instances de direction, appliquer de la transparence et créer des incitations et pénalités.
Les syndicats réclament des actes et non des paroles et d’agir sans attendre. C’est ainsi qu’ils ont réagi aux propositions du ministre. »Pourquoi ne pas rendre publiques certaines informations sur l’écart de salaires pour que la pression de l’opinion publique aide les entreprises à évoluer ? », s’est-il interrogé. « Pourquoi ne pas envisager un bonus-malus applicable aux entreprises en fonction de la manière dont évoluent les écarts de salaire et de promotion sociale entre femmes et hommes ? », a-t-il ajouté.
La CGT réclame dans un communiqué « la mise en oeuvre sans délai de l’engagement pris en 2007 par le ministre du Travail d’appliquer dès 2010 des sanctions financières à toutes les entreprises qui n’auraient pas eu de négociations ‘égalité’ en 2009 ». « L’heure n’est plus à débuter un nouveau processus de négociation mais à appliquer et faire appliquer les lois et les accords collectifs avec rigueur », déclare le syndicat. Quant à la CFTC, elle réclame du « concret maintenant ». « Stop aux belles paroles! ». »Il semble affligeant à la CFTC d’être obligé de parler de ‘bonus-malus’ aux entreprises – donc de sanctions – pour faire appliquer une loi », poursuit-elle, tout en s’inquiétant du « risque de déresponsabilisation de certaines entreprises si le malus n’est pas suffisamment lourd financièrement ».

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