Gordon Brown veut modifier le principe de juridiction universelle

Le Premier ministre britannique Gordon Brown a fait part jeudi 4 mars de son intention d’empêcher l’émission de mandats d’arrêt privés contre les dignitaires étrangers en visite en Grande-Bretagne, prévue dans le principe de juridiction universelle. Il a estimé que ce principe, qui permet aux juges de lancer des mandats d’arrêt contre les personnes accusées de crimes de guerre à l’étranger, faisait l’objet d’abus.


En décembre, l’ancienne ministre israélienne des Affaires étrangères Tzipi Livni a annulé une visite en Grande-Bretagne alors que des activistes palestiniens voulaient tenter de la faire arrêter. Avant elle, un général israélien à la retraite, Doron Almog, avait quitté précipitamment le pays après avoir atterri à Londres en 2005. Dans une tribune publiée jeudi dans le « Daily Telegraph », Gordon Brown accuse certains groupes de détourner la loi, estimant que « la Grande-Bretagne ne peut permettre que sa réputation mondiale soit ternie parce qu’elle tolère de tels actes ».

Israël  a demandé une modification du texte, que les responsables israéliens jugent absurde. Londres a déjà utilisé la juridiction universelle pour arrêter et poursuivre le seigneur de guerre afghan Faryadi Sarwar Zardad, condamné à 20 ans de prison pour torture et prise d’otage. Le chef du gouvernement ne mentionne pas Israël dans sa tribune, mais regrette que « certaines personnes ne soient pas prêtes à voyager dans ce pays par crainte que de tel mandat d’arrêt privé, basé sur de simples motifs politiques, ne soit lancé contre elles ».

Gordon Brown va proposer que les groupes privés ne soient plus autorisés à demander des mandats d’arrêt pour les crimes de guerre. Si le texte est approuvé, seuls les services judiciaires de la Couronne seront désormais habilités à prendre de telles mesures. En son temps la Belgique avait dû affronter le courroux de plusieurs Etats dont les Etats-Unis et Israêl et ont renoncé dans la pratique à en faire usage ou même plus simplement de renoncer à la menace d’en faire usage.

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