Pour la session de rentrée du Parlement européen bien des sujets concernant l’ELSJ : accords de réadmission, entraide judiciaire, registre de commerce, compétences judiciaires, intégration des femmes des minorités, liberté de la presse etc.
1 – Accord de réadmission CE/Pakistan
Rapport: Csaba Sógor
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Pakistan
[COM(2009)0106 – C7-0264/2009 – 2009/0036(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, adoption prévue: 13/07
2 – Accords communautaires de réadmission avec les pays tiers
Question orale
3 Accord sur l’entraide judiciaire en matière pénale entre l’UE et le Japon
Rapport: Salvatore Iacolino (A7-0209/2010)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur l’entraide judiciaire en matière pénale entre l’Union européenne et le Japon
4 – Interconnexion des registres du commerce
Rapport: Kurt Lechner (A7-0218/2010)
Rapport sur l’interconnexion des registres du commerce
[COM(2009)0614 – – 2010/2055(INI)]
5 – Application et examen du règlement (CE) n°44/2001 du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I)
Rapport: Tadeusz Zwiefka (A7-0219/2010)
[COM(2009)0174 – – 2009/2140(INI)]
6 – Insertion sociale des femmes appartenant à des groupes ethniques minoritaires
Rapport: Antonyia Parvanova (A7-0221/2010)
7 – Le rôle des femmes au sein d’une société vieillissante
Rapport: Sirpa Pietikäinen
8 – Développer le potentiel d’emplois d’une nouvelle économie durable
Rapport: Elisabeth Schroedter
9 – Journalisme et nouveaux médias – créer une sphère publique en Europe
Rapport: Morten Løkkegaard (A7-0223/2010)
10 ***I Libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union – version codifiée
11 – Négociations en cours sur l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)
Déclaration de la Commission
12 – Discrimination au détriment des couples mariés de même sexe ou des couples ayant conclu un partenariat civil
Question orale – [2010/2733(RSP)]
Cornelis de Jong, Eva-Britt Svensson, Michael Cashman, Britta Thomsen, Marije Cornelissen, Sophia in ‘t Veld, Sirpa Pietikäinen (O-0081/2010 – B7-0451/2010)
Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
13 – Mieux légiférer
Rapport: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0215/2010)
Rapport de la Commission sur la subsidiarité et la proportionnalité – (15e rapport «Mieux légiférer», 2007) [COM(2008)0586 – – 2009/2142(INI)]
14 – Débats sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit – Durée: une heure maximum (article 122 du règlement) . Votes (à l’issue des débats qui précèdent)
