Jeudi 20 novembre 2014 Barak Obama a annoncé des nouvelles mesures qui détermineraient la régularisation d’au moins 4 sur 11,4 millions des migrants actuellement résidant illégalement sur le territoire américain. Sont-elles un message positif et solidaire, dont l’Europe doit s’inspirer ?

Qui est concerné?

Le décret présidentiel concerne les immigrés, sans casier judiciaire, résidant depuis 5 ans aux États-Unis, parents d’enfants nés légalement sur le territoire. Ce qui exclue 6,5 millions de personnes, qui, par exemple, n’ont pas d’enfants ou qui ont divorcé. D’autres mesures avaient déjà été prises par Obama en 2012, grâce au programme Deferred Action for Childhood Arrivals (DACA), à l’encontre des enfants irréguliers, prolongeant leur permis de séjours.

Comme souligné dans ses déclarations, les nouvelles règles ne comprennent pas ceux qui ont migré récemment, ni les immigrés irréguliers futurs, éloignant ainsi toute crainte d’augmentation des entrées illégales. En outre, il ne s’agit pas d’octroyer la citoyenneté : au contraire, les migrants restent exclus de certains droits. Notamment, ils n’auront pas accès à la protection médicale et à d’autres programmes d’aide sociale, dont bénéficient les américains.

Quoi de neuf ?

Néanmoins, le plan d’action annoncé par Obama, parmi d’autres mesures, prévoit des soulagements aux décisions d’expulsions et accorde un permis de travail temporaire de trois ans. En générale, la plupart des dispositions préannonces s’adressent aux migrants à des fins d’étude, de recherche d’emploi ou encore pour des raisons professionnelles. En effet, le Président américain a beaucoup insisté sur les bénéfices économiques comme conséquences directes aux initiatives envisagées. En outre, à l’égard des individus, les nouvelles dispositions offrent des garanties fondamentales en termes de sécurité, diminuant les risques de rapatriement forcé.

Point critiques

Toutefois, selon Antonio Ginatta, US advocacy director à Human Rights Watch, malgré les améliorations assurées à l’égard des migrants, ‘les mesures sont incomplètes.’ En effet, elles retardent de trois ans le risque d’éloignement, sans cibler d’autres problématiques cruciales, liées notamment à l’intégration.

De plus, le programme concerne un nombre restreint d’individus. Récemment, son caractère exclusif a été confirmé par le Migration Policy Centre sur la base des résultats du programme Deferred Action for Childhood Arrivals (DACA), approuvé en 2012 et concernant les cas d’expulsion de jeunes entrés comme mineurs non autorisés. Selon les estimations du centre de recherche, seulement 55% des personnes concernées ont  eu un accès effectif aux bénéfices prévus. Cela principalement à cause d’obstacles matériels, notamment en raison de la complexité de la procédure administrative à suivre, des nombreux documents à présenter afin de prouver l’éligibilité ; mais surtout la plupart des migrants, ayant un travail non qualifié, ne peut pas soutenir le coût financier d’application, environ 500€.

 Véritable solidarité ou stratégie électorale ?

D’ailleurs le contexte entourant ces mesures, ne peut pas être négligé: le mandat d’Obama vient de subir un coup dur qui menace les résultats des futures élections en 2016. Au-delà des aspects polémiques du débat, il faut tenir compte que, selon les estimations du Pew Research, plus que la moitié des migrants non autorisés venant du Mexique (55%) seraient éligibles aux mesures annoncés ou aux programmes déjà existants. Par ailleurs, le poids électoral des Latinos, réguliers, n’est pas négligeable, même si 35% des électeurs enregistrés ne soutiennent pas les mesures prises par le Président. De surcroît, certains doutes ont été soulevés par rapport à son objectif réel, alors que, comme le rappelle le quotidien français Libération, le nombre d’expulsions des migrants non autorisés en 2013 s’élève à 438,421 individus (d’après les chiffres de Pew Research).

..Et en Europe ?

Il faut d’abord constater qu’il ne s’agit pas d’une régularisation du migrant, mais plutôt d’un prolongement de son permis de séjour , notamment à des fins de travail. Cela étant dit, l’instrument Européen le plus proche aux finalités des mesures prises, serait le permis de résidence qui désigne ‘toute autorisation valide pour au moins trois mois, émise par les autorités d’un État membre et permettant à un citoyen non-UE de séjourner légalement sur son territoire.’

Selon les statistiques publiées par Eurostat en octobre 2014, en 2013 les 28 États membres ont délivré 2,36 millions nouveaux permis de résidence. A l’exclusion d’autres raisons (29,1%), ils ont été accordés principalement pour des motifs familiaux (28,5%), suivis par les raisons d’emploi (22,7%) et, ensuite, d’éducation (19,7%). Royaume-Uni, Pologne et Italie sont au sommet de la liste. Toutefois, par rapport à la population du pays, les champions sont Malte, Chypre, Royaume-Uni et Suède. Les Européens, enfin, semblent être plus accueillant à l’égard des Ukrainiens, 10,0% du nombre total de nouveaux titres, principalement à de fins d’emploi ; 8,5% des permis ont été délivrés aux Indiens, 7,3% aux citoyens des Etats-Unis, suivis par les Chinois, avec 7,0%, migrant pour la plupart pour des raisons d’éducation.

Cependant, dans une perspective à plus à longue terme, le rapport Eurostat du 18 novembre 2014 affirme qu’en 2012, 818 000 personnes ont acquis la nationalité d’un État membre de l’UE28, plus que 85% étant citoyens d’un pays hors-UE. Du côté européen, Hongrie, Suède et Pologne ont été les meilleurs élèves ; d’autres part, la naturalisation a concerné en premier lieu les ressortissants du Maroc, de la Turquie, de l’Inde, d’Équateur et d’Irak, qui ensemble ont représenté le 25% du nombre total de nouveaux citoyens de l’UE en 2012.

Elena Sbarai

En savoir plus:

     -. BBC news, What does US immigration overhaul mean? 21 November 2014 www.bbc.com

     -. Pew Research, Obama’s expected immigration order: How many would be affected? November 14, 2014 www.pewresearch.org

     -.Pew Research, How Obama’s executive order will impact immigrants, by birth country, 21 novembre 2014 www.pewresearch.org

     -. Human Rights Watch, US: Immigration Plan Laudable But Incomplete, Harsh Treatment at Border, Detention of Families Unaddressed, 21 November 2014 www.hrw.org

     -. MPI, As Many as 3.7 Million Unauthorized Immigrants Could Get Relief from Deportation under Anticipated New Deferred Action Program 20 November 2014 migrationpolicy.org

     -. Eurostat, Acquisition de nationalité dans l’UE, Les États membres de l’UE28 ont octroyé la nationalité à près de 820 000 personnes en 2012, 175/2014 – 18 novembre 2014 FR http://epp.eurostat.ec.europa.eu EN http://epp.eurostat.ec.europa.eu

     -. Eurostat Permis de résidence dans l’UE28 pour les citoyens extracommunautaires, Plus de 2,3 millions nouveaux titres de séjour délivrés dans l’UE28 en 2013, 159/2014 – 22 octobre 2014 FR http://epp.eurostat.ec.europa.eu EN http://epp.eurostat.ec.europa.eu