Lors de la session plénière du 17 décembre 2014 du Parlement européen, une discussion s’est tenue sur les suites de la signature d’accord d’association avec la Géorgie. Ont ainsi été discutées une recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part et un Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil approuvant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part. Les deux ont été soumis au vote le lendemain et adopté avec respectivement 491 et 490 voix pour.

Pour ouvrir cette discussion c’est le rapporteur Andrejs Mamikins (S&D, Lettonie) qui a pris la parole. Selon lui, l’accord d’association entre l’Union et la Géorgie donne des gages pour un avenir stable et meilleur pour la Géorgie. M. Mamikins estime en fait qu’il s’agit d’un accord gagnant-gagnant. Les avantages pour la Géorgie apparaîtront dans divers secteurs : libéralisation des visas, hausse des échanges commerciaux et des investissement,… Pour l’Union cela accroît la possibilité des projets au niveau de l’énergie et des transports et donne plus de lisibilité au climat économique géorgien ce qui incitera les entreprises européennes à s’y implanter, d’autant plus qu’elles trouveront là de nouveaux marchés.

C’est un accord soutenu par une importante majorité de la population géorgienne (environ 70%) ce qui est positif mais donne aussi d’importantes responsabilités aux institutions, aussi bien européennes que géorgiennes, a jugé le rapporteur. En se retournant sur le chemin parcouru dans les relations entre l’UE et la Géorgie, qui avait commencé dans le cadre du partenariat oriental, M. Mamikins a dit qu’il était agréablement surpris par la rapidité et l’importance des progrès accomplis par la Géorgie.

Le commissaire Avramopoulos s’est ensuite exprimé. Il a commencé par féliciter, comme de nombreux députés par la suite, M. Mamikins pour la qualité de son rapport et s’est réjoui des bonnes relations entre l’Union et la Géorgie, liées par un « partenariat fort », affirmant que c’était maintenant un moment propice pour un accord d’association. Il a rejoint M. Mamikins pour constater qu’un tel accord est bénéfique aux deux parties. Selon lui, la Géorgie fait preuve, depuis plusieurs années, d’une motivation et d’un engagement remarquable bien qu’il reste des progrès à accomplir (en termes de démocratie et d’Etat de droit notamment), progrès qui s’accompliront justement au fil de la mise en œuvre de l’accord d’association. L’Union entend continuer d’aider la Géorgie sur cette voie. L’un des tournants majeurs de la progression géorgienne identifié par M. Avramopoulos est le cycle d’élections présidentielles, parlementaires et locales de 2012, 2013 et 2014. Le climat politique, bien que meilleur, est cependant toujours un des points fragiles à améliorer.

Au plan commercial, la signature de l’accord d’association en juin dernier produit déjà des effets puisque les chiffres du mois de septembre montrent une hausse importante des échanges commerciaux entre la Géorgie et l’Union a rapporté M. Avramopoulos. Olli Rehn, député finlandais ALDE de la commission au commerce international, a qualifié la Géorgie de partenaire « fiable » qui a toujours renforcé ses liens avec l’UE malgré la pression russe. Il a salué les efforts de la Géorgie pour conduire ses réformes économiques et les chiffres qui révèlent une augmentation des exportations géorgiennes et une intensification des échanges commerciaux entre ce pays et l’Union en sont la conséquence positive a-t-il commenté.

Par ailleurs, le commissaire a exprimé son inquiétude sur la situation des régions d’Abkhazie et d’Ossétie. Particulièrement concernant la première puisqu’un traité a été conclu entre l’Abkhazie et la Russie, ce qui va à l’encontre de la paix, de la stabilité et du droit international juge M. Avramopoulos. Il a réaffirmé que l’Union entendait soutenir, de façon « indéfectible », l’intégrité territoriale de la Géorgie.

De nombreux députés ont par la suite pris la parole pour exprimer leurs vues sur l’accord d’association entre l’Union et la Géorgie.

Le PPE, soutien à l’accord d’association, critique de la Russie et efforts à poursuivre pour la Géorgie

Les députés du PPE se sont tous prononcés en faveur de la ratification de l’accord d’association, estimant qu’il s’agit d’un pas important pour la Géorgie. Ils ont aussi mentionné plusieurs difficultés et défis pour la Géorgie. Ainsi, la présence russe : alors que la Russie « cherche à imposer ses choix » (selon la formule du député croate Andrej Plenkovic), l’UE doit être ferme ont affirmé Jaromír Štĕtina (République Tchèque) et Sandra Kalniete (Lettonie). De plus, le renforcement de l’Etat de droit et des progrès dans le système judiciaire sont nécessaires. Günnar Hökmark (Suède), notamment, a réaffirmé l’opposition de l’UE à toute forme de justice sélective. Fulvio Martusciello (Italie) pense, lui, que bien que la Géorgie ait encore du chemin à parcourir pour renforcer sa crédibilité, les élections législatives, présidentielles et locales de 2012, 2013 et 2014 posent de bonnes bases. Pour Michal Boni (Pologne), de bonnes évolutions pour la Géorgie seraient un développement de sa société civile et le renforcement de la primauté du droit d’après le député polonais. Pour cela, il est favorable à la poursuite de l’aide de l’Union. József Nagy (Slovaquie) a insisté dans son intervention sur un sujet qui avait peu été discuté : la nécessité de protéger les minorités en Géorgie.

S&D, un accord important pour les relations UE/Géorgie et renforcer l’influence de l’Union dans la région

Les députés du groupe socialiste voient également dans cet accord une étape importante dans la progression des relations UE/Géorgie, au niveau économique mais aussi politique, car selon les termes de Clare Moody (Royaume-Uni) il amène à un rapprochement sur le terrain des « valeurs ». Victor Boştinaru a appelé à un soutien « transpartisan » pour l’Europe en Géorgie. Ce pays a encore évidemment des défis à relever ; parmi eux la lutte contre les discriminations (mis en avant par Richard Howitt, Royaume-Uni), éviter la justice sélective (Boguslaw Liberadski, Pologne) et la réforme de la justice et les droits fondamentaux en général (Kati Piri, Pays-Bas et Tonino Picula, Croatie). Pour aider la Géorgie à surmonter tous ces défis, les députés S&D ont prôné une aide de l’Union.

Ils se sont aussi bien sûr exprimés sur la Russie, dénonçant son action dans la région, source « d’insécurité » selon Knut Fleckenstein (Allemagne). Pour Brando Benifei (Italie), l’accord doit permettre à l’UE de jouer son rôle dans la région, et ne pas laisser les Etats-Unis et la Russie comme seules alternatives du jeu géopolitique international.

ALDE, un accord permettant une progression de la relation entre l’Union et la Géorgie

Javier Nart (Esapgne) s’est dit satisfait de la richesse de l’accord d’association qui donne des outils de coopération « concrets » entre l’UE et la Géorgie. La paix et la stabilité des frontières sont un point important de ce texte selon lui. Il a aussi voulu redire, comme de nombreux députés, que ce texte n’était pas conclu contre la Russie, ne cherchait pas à aller à l’encontre des intérêts russes mais se voulait être un texte de paix. A ce sujet, Urmas Paet (Estonie) s’est inquiété de la situation en Abkhazie et fait part de son souhait de voir la Géorgie aligner sa politique étrangère sur celle de l’UE.

Pour Petras Auštrevičius (Lituanie), il s’agit là d’un « grand jour » dans les relations UE/Géorgie. Il a décrit l’accord Russie/Abkhazie comme un moyen pour la Russie de « prendre possession » d’une partie du territoire géorgien. Pour la Géorgie, l’Europe sera un « partenaire exigeant et confiant » a-t-il annoncé. Réformes démocratiques, amélioration du niveau de vie, renforcement de l’Etat de droit et progrès dans le système judiciaire doivent être au programme du gouvernement géorgien d’après lui.

 ECR, un accord important et beaucoup de travail encore pour la Géorgie

Les députés du groupe ECR estiment dans leurs interventions que cet accord marque une étape importante de la coopération Union/Géorgie.

Marcus Pretzell (Allemagne) en a souligné les vertus économiques, à savoir l’extension du marché européen, d’autant plus positives qu’elles s’accompagnent de la promotion de la démocratie et des Droits de l’homme. Il regrette cependant que des données militaires et stratégiques fassent autant l’objet de discussion lors d’un débat sur un accord d’association au contenu largement commercial. « Comment s’étonner que la Russie nous perçoive comme une menace dans ces conditions ? » a-t-il demandé.

Notis Marias (Grèce) a insisté sur la nécessité de respecter les principes de l’Etat de droit et les droits des minorités (M. Marias a insisté sur la minorité grecque) présentes sur le territoire du pays.

Marek Jurek (Pologne) et Charles Tannock (Royaume-Uni) ont consacré une partie de leur intervention aux relations avec la Russie. Le premier juge positive l’action de l’Union bien qu’elle arrive, selon lui, trop tard. Il aurait fallu accélérer les discussions avec la Géorgie dès 2008 a-t-il jugé, après l’agression russe pour envoyer un message clair et pacifique. Il a appelé à une Europe « solidaire » pour aider les pays voisins qui le souhaitent sur la voie de l’intégration. Quant à M. Tannock, il a aussi dénoncé « l’occupation » russe. Cet accord sera aussi positif pour la Géorgie d’un point de vue commercial, apportant des outils pour « résister à la pression russe ». Par ailleurs, il estime qu’en se rapprochant de l’UE, la Géorgie renforce sa protection des droits fondamentaux, de la démocratie et de la justice. La protection des minorités ainsi que la disparition de la justice sélective sont des terrains sur lesquels M. Tannock a noté beaucoup de travail qu’il reste à accomplir pour la Géorgie.

 La GUE, favorable à l’accord d’association et à une plus grande place pour les données socio-économiques dans le débat

Helmut Scholz (Allemagne) a regretté que les données économiques ne soient pas plus au cœur du débat dans la mesure où la Géorgie est un pays avec un salaire moyen de 350€ et un taux de chômage de 35% a signalé le député. La coopération économique qui résultera de la mise en œuvre de l’accord d’association doit permettre à la Géorgie de diversifier son économie et ses partenaires commerciaux a-t-il poursuivi. Il a ajouté qu’il restait du travail en Géorgie pour soutenir la démocratie.

 Les Verts, oui à l’accord d’association et des défis encore à mener pour la Géorgie

Les Verts ont apporté leur soutien à l’accord d’association, important pour l’avenir de la Géorgie et soutenu par sa population. Ils ont félicité les autorités géorgiennes pour leur travail tout en pointant des nécessités d’amélioration en matière de justice, pour Heidi Hautala (Finlande) et de lutte contre l’homophobie et l’islamophobie pour l’autrichienne Ulrike Lunacek (qui a aussi interrogé la Commission sur une éventuelle de l’Union pour l’entretien des centrales nucléaires en Géorgie). Tamás Meszerics (Hongrie) a, lui, mis en garde contre les « coûts sociaux des accords de libre-échange », souvent minimisés estime-t-il.

EFDD, entre soutien et méfiance

Fabio Massimo Castaldo (Italie) a indiqué que son groupe était favorable à un rapprochement de tout pays qui respecte les valeurs de l’Union. Cependant, son groupe s’est abstenu et il s’en est expliqué : il voit là, plus qu’une volonté sincère de l’Union de se rapprocher de la Géorgie, la volonté d’apporter un nouveau marché aux Etats-Unis dans le cadre du TTIP. Il a conclu son intervention en affirmant que « l’UE et les Etats-Unis essayent d’ériger un nouveau mur à l’Est ».

Pour conclure, le commissaire Avramopoulos et M. Mamikins ont repris la parole. Le premier a affirmé que l’Union poursuivrait son soutien à la Géorgie. Il s’est réjoui de l’engagement de ce pays tout en rappelant qu’il ne fallait pas que soit pratiquée la moindre forme de justice sélective. Il s’est engagé à suivre de près la mise en œuvre de l’accord qu’il estime important pour la stabilité du pays. Cet accord pourrait même inspirer la région, estime-t-il, pour progresser sur le chemin de la démocratie et des droits fondamentaux.

1. Mamikins a rappelé que cet accord donnait des responsabilités à l’Union qui doit agir, avec la Géorgie, dans sa logique de solidarité. Il a conclu en répétant qu’il ne s’agissait pas d’un accord conclu contre la Russie, mais un accord destiné à coopérer avec un Etat tiers, en l’occurrence la Géorgie.

Les Non-Inscrits, opposés à l’accord d’association UE/Géorgie

Parmi les non-inscrits, c’est Aymeric Chauprade (France) qui est le plus intervenu, pour exprimer son rejet de cet accord. Il a fustigé ce texte qui, selon lui, conduit encore à un appauvrissement de l’UE. Il a signalé que les derniers élargissements avaient déjà conduit à une aggravation de la pauvreté dans l’Union (puisqu’aucun des pays entrés au 21^ème siècle n’a aujourd’hui un PIB/habitant supérieur à la moyenne de l’Union), une accentuation de la désindustrialisation et des dépenses onéreuses pour « remettre à niveau » ces pays. Il a aussi regretté l’attitude de l’Union à l’égard de la Russie estimant qu’il est regrettable « d’agresser » ce pays, proche géographiquement de l’UE. Cristian Dan Preda (PPE, Roumanie) a reproché à M. Chauprade de se faire la voix de Moscou et a invité le député à respecter le choix des géorgiens qui ont opté pour la « liberté » de l’UE au détriment de l’ « autorité soviétique » avant que l’échange entre les deux ne se tende quelque peu autour de l’affaire du prêt d’une banque russe au Front National.

Franz Obermayr (Autriche) a commencé par dire que la Géorgie avait fait beaucoup de progrès ces dernières années et qu’il était normal que l’Union le reconnaisse. Cependant, il juge qu’il y a d’abord du travail à faire, pour l’UE, auprès de ses propres citoyens avant de conclure des accords avec des pays tiers. « Sous le manteau de l’autodétermination », dit-il, l’Union fait plus pour les pays tiers que pour ses propres citoyens.

Clément François

Pour en savoir plus :

– Résolution non législative du Parlement européen du 18 décembre 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2014-0110+0+DOC+XML+V0//FR (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2014-0110+0+DOC+XML+V0//EN (EN)

 – Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2014-0041+0+DOC+XML+V0//FR#title1 (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2014-0041+0+DOC+XML+V0//EN (EN)

 – Eu-Logos, espace consacré aux relations extérieures de l’Union européenne : http://europe-liberte-securite-justice.org/category/droits-fondamentaux/relations-exterieures/

 – Service européen d’action extérieure, Relations UE-Géorgie : http://eeas.europa.eu/georgia/index_fr.htm (FR) http://eeas.europa.eu/georgia/index_en.htm (EN)

 -Analyse du vote des députés par Vote Watch news@votewatcheurope.eu