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Quand Fayez el-Sarraj appelle, l’Union européenne se mobilise : les nouvelles mesures en Libye

Le 9 Mai 2016, lors d’une visite à Tunis, le Ministre des Affaires étrangères italien, Paolo Gentiloni, avait annoncé une réunion internationale sur la Libye pour le 16 Mai. Cette réunion voulue par le ministre italien et par le secrétaire d’État américain John Kerry, a réuni les ministres des Affaires étrangers des principaux pays concernés par la question libyenne. Les pays participants, parmi lesquels la Libye et les cinq membres du Conseil de sécurité de l’ONU ont voulu enrichir leur engagement pour éviter une nouvelle crise internationale liée à l’instabilité politique et à l’augmentation des flux migratoires dans la Méditerranéen centrale. Dans cet article la première partie sera consacrée à l’analyse du parcours qui a mené l’instauration du nouveau gouvernement de el-Sarraj, reconnu par la communauté internationale. Ensuite seront expliquées les mesures adoptées par l’UE et les causes de la demande d’aide de la part du gouvernement de Fayez el-Sarraj. Enfin, les résultats de la réunion et les mesures adoptées seront analysées.

Le background

En 2011, le printemps arabe a touché la Libye. Le soulèvement libyen, a été déclenché par la volonté d’un renouvellement politique contre le régime de Mouammar Kadhafi, au pouvoir depuis Septembre 1969. Les premières protestations ont eu lieu d’abord à Benghazi, quand, l’après-midi du 16 Février 2011, plusieurs manifestants se sont rassemblés pour protester contre l’arrestation d’un avocat militant en faveur des droits humains. Le 21 Février, la révolte s’étend à Tripoli, le centre névralgique du pouvoir du dictateur libyen Kadhafi. Dans la capitale, à la suite de violents affrontements, le 8 Mars, les rebelles ont proposé à Kadhafi de quitter le pouvoir dans les 72 heures. Cependant l’offre a été refusée par le régime, qui a continué une politique répressive contre les manifestants.

La réponse violente aux troubles civils par Kadhafi a été fermement condamnée par la communauté internationale. Suite aux répressions mise en place par le régime, Mouammar Kadhafi a perdu le soutien de certains des plus importants diplomates libyens en Europe et dans le monde entier, y compris les ambassadeurs libyens de Rome Paris, Londres, Madrid et Berlin et des diplomates à l’UNESCO et aux Nations Unies. L’UE, ainsi que les Etats Unis, ont décidé de suivre la ligne de l’ONU en appliquant les sanctions votées, En effet, la plupart des membres de la communauté internationale a donné son appui à la résolution 1970, prise à l’unanimité par le Conseil de sécurité de l’ONU le 26 Février 2011. Cette dernière avait condamné l’usage de la force par le régime de Mouammar Kadhafi contre les manifestants participant à l’insurrection libyen et avait imposé quatre principales sanctions internationales contre le gouvernement libyen lui-même :

  • La demande au gouvernement libyen de mettre fin immédiatement à la violence et répondre aux exigences légitimes de la population ;
  • Elle a exhorté les autorités à respecter le droit international humanitaire et les droits de l’homme, pour assurer la sécurité des citoyens étrangers et de supprimer les restrictions contre les médias ;
  • Elle a institué un embargo sur les armes;
  • Elle a mis en place un comité chargé de surveiller l’application des sanctions, enquêter sur les violations et imposer des sanctions ciblées à l’encontre d’autres personnes et entités.

Le 17 Mars 2011, Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1973. Celle-ci, renforce les points énumérés dans la Résolution 1970, en autorisant la mobilisation de tous les moyens nécessaires pour protéger les civils et les zones peuplées de civils. Le 19 Mars, une intervention militaire a commencé avec l’autorisation de l’ONU et sous l’égide de l’OTAN contre les forces loyalistes (fidèles au régime). Après des mois de bombardements, le 20 Octobre 2011 Kadhafi a été tué par les rebelles. Ceci a conduit à la libération finale de la Libye, et quelque jour après l’OTAN s’est retirée. Cependant, pendant trois longues années ont passées, malgré la fin de la guerre civile, le pays est resté dans une phase de transition politique. En fait,deux gouvernements parallèles ont été créés: le premier soutenu par la communauté internationale, tandis que l’autre est issu de l’héritage du régime. Seulement le 8 Octobre 2015, l’envoyé spécial de l’ONU a désigné Fayez al-Sarraj comme premier ministre du nouveau gouvernement d’unité nationale afin de faciliter la formation d’un gouvernement pour surmonter la division de la Libye entre les deux gouvernements rivaux installés à Tripoli et Tobrouk. Le nouvel exécutif, qui tient sa légitimité d’une pétition signée par la majorité des membres de la Chambre des représentants, s’est installé à Tripoli le 30 mars 2016.

Les mesures européennes

L’UE a rapidement réagi pour soutenir la population libyenne durant le conflit, avec l’objectif de soutenir la stabilité dans le pays. En outre, l’UE détenait un programme de 30 millions d’euros afin de parer aux besoins les plus urgents du pays: réconciliation, élections, respect des droits de l’homme, capacité administrative, médias, participation des femmes à la vie publique, migration, santé et éducation. En effet l’instabilité dans le pays avait provoqué deux conséquences majeures : l’augmentation des flux migratoires des côtes libyen vers l’Europe du sud, et le développement de cellules terroristes liées à l’Etat islamique.

Le premier problème auquel l’UE a dû faire face a été l’urgence d’une intervention dans le Méditerranéen central suite aux naufrages en mer de plusieurs embarcations de migrants. Le premier pays à mobiliser ses bateaux militaires a été l’Italie, plus touchée à cause de sa proximité géographique avec la Libye. En effet l’opération Mare Nostrum a été lancée. C’était une mission de sauvetage des migrants qui tentent de traverser du canal de Sicile de la côte libyenne vers le territoire italien et maltais, mise en œuvre du le 18 Octobre 2013 au 31 Octobre 2014. Cependant, cette mission avait deux limites importantes: c’était une opération conduite par un seul pays, et le mandat ne s’étendait pas aux eaux internationales. Pour ces raisons, et suite aux pressions de l’Italie, l’UE a décidé de mettre en place l’opération Frontex Triton ; en accord avec les intentions des pays «voisins» de l’Afrique du nord (qui voient l’augmentation des flux migratoires), et les pays qui voulaient protéger leurs frontières et éviter une «invasion».

Triton était une opération conjointe de Frontex dont vingt-un États membres avaient indiqué leur volonté de participer avec des ressources humaines et techniques. Le rôle de Frontex était d’aider les États membres à contrôler efficacement les frontières dans la région méditerranéenne, et en même temps de fournir une assistance à des personnes ou des navires en détresse au cours de ces opérations. En effet, dans le cadre de ces situations d’assistance technique aux frontières extérieures, il pouvait avoir des urgences humanitaires de sauvetage en mer. Cependant cette opération n’a pas eu les résultats prévus, car le nombre de naufrages en mer n’a pas diminué. C’est pour cela que l’UE a mis en place l’opération EUNAVFOR MED. Le 18 mai 2015, le Conseil a approuvé le concept de gestion de crise pour une opération militaire PSDC visant à démanteler le modèle économique des réseaux de trafic de clandestins et de traite des êtres humains dans la partie sud de la Méditerranée centrale.

L’EUNAVFOR MED s’est mis en place en plusieurs phases successives, dans le plein respect des dispositions du droit international, y compris du droit humanitaire et des droits de l’homme et des réfugiés. La première phase (déjà terminée) était axée sur la surveillance et l’évaluation des réseaux de passeurs et de trafiquants d’êtres humains dans la partie sud de la Méditerranée centrale. La deuxième phase de l’opération (en cours, et modifiée depuis jeudi 12 mai 2016) prévoit la fouille et, si nécessaire, le déroutement des navires et embarcations suspects. La troisième phase (à venir) permettra d’éliminer les navires et embarcations et les ressources connexes, de préférence avant qu’ils ne soient utilisés, et d’appréhender les passeurs et les trafiquants.

La nécessité d’augmenter les efforts: l’importance de la réunion à Vienne

Le Comité politique et de sécurité de l’UE (COPS) a convenu, jeudi 12 mai, de prolonger d’un an le mandat de l’opération navale en Méditerranée EUNAVFOR Med Sophia et de lui assigner deux nouvelles tâches, que sont le soutien de la marine et des gardes côtes libyens, et la révision de l’embargo sur les armes imposé à la Libye par les Nations Unies. Selon Federica Mogherini, la Haute Representante pour les Affaires étrangères, les 28 diplomates présents à la réunion ont décrit la décision comme un résultat concret. L’opération EUNAVFOR veut revenir dans la lutte contre le terrorisme et le processus de démocratisation en Libye sur la base d’un renforcement des capacités. Pour le feu vert final, il faut encore attendre le consentement du Conseil européen, qui devrait entamer de toute urgence la planification opérationnelle de ces fonctions supplémentaires. Les négociations permettront d’élargir les objectifs de la mission de l’UE suite à la demande du gouvernement libyen. En effet, la mission se fondera sur la formation des forces locales, le contrôle du trafic d’armes, l’échange d’informations avec la Garde côtière libyenne et la marine. L’entrée imminente dans les eaux libyennes des navires de l’UE n’est pas considérée comme le début de la phase 3 de l’opération, mais plutôt comme une évolution de la phase 2.

Lors de la réunion du 16 mai à Vienne les représentants de 25 délégations, dont les membres permanents du Conseil de sécurité et la Haute Représentante pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini se sont dits prêts à soutenir la levée de l’embargo sur les armes à destination du gouvernement d’entente nationale libyen. A Vienne, les délégations voulaient trouver une solution à la crise politique afin d’arrêter l’avancée des miliciens de l’Etat islamique, qui depuis deux ans, profitent de l’instabilité politique pour établir une nouvelle base en Libye. Le premier ministre libyen, Fayez El-Sarraj, a fait valoir que si la Libye a besoin de l’aide de la communauté internationale pour ralentir le trafic humain en Méditerranéen centrale, cela n’implique pas que la Libye souhaite une intervention sur son territoire.

Le Secrétaire d’Etat américain John Kerry a assuré son soutien au gouvernement d’El-Sarraj. Les États-Unis veulent d’une part lever l’embargo sur les armes, et d’autre part fournir les outils nécessaires pour contrer l’Etat islamique en Libye. Le Ministre des affaires étrangères italien, Gentiloni à quant à lui réitéré que seule une mesure politique peut être la solution à la menace terroriste. Raison pour laquelle le ministre italien est d’accord avec le premier ministre libyen pour fonder une collaboration politique, économique, et non militaire.

Aujourd’hui l’UE agit en Libye sur deux fronts. D’un côté il y a une proposition politique fondée sur la coopération et la confiance envers le nouveau gouvernement: les puissances occidentales préfèrent alléger les sanctions issues des résolutions du Conseil de sécurité et permettre au gouvernement libyen de se défendre contre l’Etat islamique, plutôt qu’organiser une nouvelle opération internationale sur le sol libyen. De l’autre côté, l’UE attend la décision du Conseil pour envoyer ses bateaux dans les eaux libyennes afin d’aider les gardes côtes et la marine à accomplir leur devoir. L’Europe dans ce cas veut faire de la Libye un pays autonome. A l’heure actuelle il faut seulement attendre les décisions du Conseil et vérifier si vraiment El-Sarraj sera en mesure de combattre l’Etat islamique sur son territoire.

Maria Elena Argano

Pour plus d’informations:

Adeline Silva Pereira

Après avoir effectué la deuxième année du master Sécurité Globale analyste politique trilingue à l'Université de Bordeaux, j'effectue un stage au sein d'EU Logos afin de pouvoir mettre en pratique mes compétences d'analyste concernant l'actualité européenne sur la défense, la sécurité et plus largement la coopération judiciaire et policière.

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